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Procès Verbal - pv Conseil du 5.9.2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Cresserons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 5.9.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019 À 19 H, EN MAIRIE Étaient présents :Patrick LERMINE, maire, Marie-Françoise CAUMONT, Michel CHESNEL, Denis LEVIONNOIS, adjoints au maire, Guillaume BARDELLE, Françoise BEZIER, Françoise GOUSSARD, Bertrand LARSONNEUR, Anne LY, conseillers municipaux. Absents excusés: Alain GAUTIER, Dominique CANTAIS ayant donné pouvoir à Patrick LERMINE, Brigitte GRICOURT ayant donné pouvoir à Denis LEVIONNOIS, Absents : Ben AHMED ALLA, Valérie MAS. Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme Marie-Françoise CAUMONT, secrétaire de séance. Ordre du jour de la réunion : 1 Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022 Il Création d’un nouvel emploi d’adjoint technique à 14,57/35ème heures hebdomadaires au service cantine périscolaire ll Point sur la rentrée scolaire 2019 - 2020 IV Présentation du rapport annuel 2018 du syndicat d’eau potable V Présentation du rapport annuel 2018 du syndicat d'assainissement VI Dépenses imprévues VII Questions diverses SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 JUIN 2019 Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2019 est approuvé à l'unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature. | RECONDUCTION DU CEJ 2019 - 2022 Marie-Françoise Caumont rappelle que, depuis l'année 2002, la commune bénéficie d'un contrat avec la Caisse d’Allocations Familiale -CAF- qui permet de bénéficier d'une aide financière sur une période de 4 années, pour les services périscolaires (garderie et temps du midi) et pour la maison des jeunes (MJC). L'aide accordée est d'un montant global annuel maximal de 9 442,28€ dont 6 280,16€ pour la MJC, 1 865,88€ pour la garderie et 1 296,24€ pour le temps du midi. Pour le prochain contrat, seules les communes bénéficiant d'un CEJ peuvent en demander le renouvellement et les conditions d'attribution sont renforcées : - Suppression de la prise en compte du temps du midi, - déclaration de la garderie en Accueil de Loisirs Sans Hébergement -ALSH-, ce qui entraine : la nomination d’un directeur de centre diplômé, un tarif progressif suivant le quotient familial et la Page 1 sur 4 nécessité d’un 3°" animateur sur le créneau horaire de la plus forte fréquentation soit 14h30- 17h30. Par contre, l’aide de la CAF peut être majorée de 0,54€ /heure de présence-enfant. Deux solutions sont examinées : 1- la mise en place du dispositif par la mairie 2- le recours au service des FRANCAS dont la prestation s'élève à 7000,00€. Compte-tenu du coût engagé et du nombre d'heures de présence réelle des enfants en garderie, le conseil municipal décide de demander la reconduction du CEJ pour la période 2019-2022 en le limitant à la fréquentation de la MJC. Il CREATION D'UN NOUVEL EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A 14/35EME HEURES HEBDOMADAIRES AU SERVICE CANTINE PERISCOLAIRE Le départ en retraite d'un agent de la cantine nécessite son remplacement et la création d’un nouveau poste au tableau des emplois de la commune compte-tenu de la modification du volume horaire hebdomadaire. Le conseil municipal vote à l'unanimité la création de ce poste qui sera pourvu dès le 1° octobre 2019. Patrick Lermine propose que soit également mis à jour le tableau des emplois qui comporte plusieurs postes laissés vacants. Le conseil municipal accepte à l'unanimité que le centre de gestion soit saisi pour la suppression de 5 postes non pourvus d’adjoints techniques. 111 POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2019-2020 Marie-Françoise Caumont informe le conseil des conditions de la rentrée scolaire. Compte-tenu de départs d'enfants enregistrés en fin d'année scolaire, l'effectif global s'élève à 101 élèves dont seulement 98 retenus par les services de l'académie qui ne tiennent plus compte des élèves en Très Petite Section (TPS) de maternelle. Ainsi la suppression d'un poste annoncée a été confirmée.La répartition des élèves est donc la suivante : - 24 en TPS, Petite Section et Moyenne Section de maternelle, - 27 en Grande Section de maternelle et CP - 27 en CE1-CE2 - 23 en CM1-CM2 Marie-Françoise Caumont annonce également que drapeaux, devise et paroles de l'hymne national seront installés dans chaque classe comme l'oblige désormais la loi. Enfin un texte est attendu pour la mise en place d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines prévue au 1° novembre 2019. IV PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT D'EAU POTABLE 2018 Michel Chesnel, représentant la commune au syndicat d'eau potable rappelle que ce service est assuré, en délégation par entreprise privée, par Véolia depuis le 1°’ janvier 2018. Ce service dessert 4 998 abonnés auxquels il a vendu 456 967m3 d'eau au cours de l'année soit moins 1,1% par rapport à celui de l'an passé. La tarification 2019 des services, part fixe et part variable, ne connaîtra pas d'augmentation pour les abonnés de Douvres, Cresserons et Plumetot. Les résultats des analyses effectuées en cours d'année sont conformes aux normes du code de la santé publique : Page 2 sur 4 Pour 2019, la commune a renouvelé la demande d'installation d'un surpresseur pour pallier le manque de pression de l’eau aux robinets de la population cresseronnaise. | V PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DU SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT Patrick Lermine précise que c'est également Véolia qui gère, par délégation, l'ensemble du service public d'assainissement collectif depuis le 1% juillet 2018. Pour 2018, le nombre d'abonnés des 8 communes adhérentes est de 15172 pour un volume assaini de 1315916 m3 soit une progression respectivement de 2,92% et de 9,33% par rapport à 2017. Ce service est particulièrement coûteux en investissements eu égard aux équipements lourds utilisés (station d'épuration) Une présentation d'un tableau où on peut observer une diminution de l'abonnement de 14.25% (part délégataire) et une diminution de 45% sur le prix au M3 (part délégataire). VI DEPENSES IMPREVUES Marie-Françoise Caumont fait part de la notification reçue par la commune relative à notre contribution au Fond national de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Contrairement à la première information apportée la somme à payer pour l’année 2019 s'élève à 6 491€ et la somme qui nous est reversée à 430€ soit un coût net de 6 061 € ce qui représente une augmentation du FPIC de près de 30% par rapport l'année 2018. Le budget primitif ne prévoyant que 6 000€ de somme à verser, le conseil municipal est informé que la somme manquante, soit 491€, sera prélevée sur le compte « dépenses imprévues de fonctionnement » VII QUESTIONS DIVERSES 1°) Compteurs électriques LINKY Un habitant de Cresserons souhaite connaître la position du conseil municipal sur la pose des compteurs LINKY sur notre territoire. Déjà questionné à ce sujet, le maire répond qu'une récente décision du conseil d'état a confirmé une décision d'un tribunal administratif annulant les délibérations d’une commune voulant s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire. Cette décision va dans le même sens que celles prises auparavant et le conseil municipal ne prendra pas position sur ce sujet. 2°) Demande de subvention exceptionnelle par l'association de jeunes de Cresserons La présidente de l'association des jeunes sollicite une subvention exceptionnelle de 400€ pour le paiement de la location d'une sonorisation à l'occasion de la Fête de la Musique. Cette demande est motivée par le faible bénéfice réalisé à l'occasion de cette manifestation. Le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. 3°) Convention pour le transport des jeunes footballeurs du groupement intercommunalLa commune d'Hermanville sur Mer met à disposition un bus pour le transport tous les mercredis des jeunes footballeurs du groupement «Terre et Mer» (Cresserons, Hermanville/Mer et Lion/Mer.Depuis la saison 2014-2015 aucune convention ne nous est parvenue. Aujourd’hui une convention est proposée pour la période 2014-2015 à 2019-2020 avec une facturation du transport de 600€ par saison. Le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de cette convention. Page 3 sur 4 4°) Dossier « Inondations » Patrick Lermine informe le conseil de l'avancement du dossier mené par « Cœur de Nacre » relatif à la lutte et la prévention contre les inondations qui concerne Anisy, Cresserons et Plumetot. Après la phase étude, la phase opérationnelle pourrait être lancée mais à l'heure actuelle, les services de l'état souhaiteraient disposer d'une étude complémentaire tenant compte des pluies centennales, les études réalisées ne portant que sur les phénomènes de pluies décennales. Les communes concernées sont favorables à la réalisation des travaux les plus urgents mettant à l'abri la popuiation qui actuellement subit plusieurs fois par an ces désagréments. 5°) Adhésion au service RGPD (Règlement Général de Protection des Données) proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Patrick Lermine présente la convention proposée qui permet de répondre aux exigences européennes en matière de sécurisation des données à caractère personnel. Le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la signature de cette convention. La séance est levée à 22heures Vu par nous, maire de la Commune de CRESSERONS, pour être affiché à la porte de la maire le 10 septembre 2019, conformément aux prescriptions de l'article de la loi du 05 août 1884. Le secrétaire de séance A Cresserons, le 10 septembre 2019 Marie-Françoise CAUMONT Le Maire, Patrick LERMIN Page 4 sur 4