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Déliberation - 103 convention de mandat entre la ville et la spl plaine commune de veloppement stade delaune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
-G:
Nombre
de
Membres
composant
:
LL
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents
:
33
N°103 de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
EMEL
Maryse
,GUERRIEN
Marc
NIFEUR
Nadège
KARMAN
Jean-Jacques .
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°103
DGA
Administration
Générale/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Convention
de
mandat
entre
la
Ville
et
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
en
vue
de
la
restructuration
du
Stade
Delaune. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L2511-3
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
en
date
du
25
décembre
2012
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mandat ;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
le
souhait
de
la
ville
d'Aubervilliers
de
restructurer
le
stade
Delaune
eu
égard
à
la
croissance
de
la
population
et
à
la
densité
de
l'habitat
et
des
besoins
de
rénovation
dudit
équipement ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
ville
souhaite
donner
mandat
à
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
qui
accepte
de
faire
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
sous
son
contrôle,
les
travaux
et
prestations
nécessaires
à
cette
opération
;
Considérant
notamment
que
la
ville
d'Aubervilliers
est
actionnaire
de
la
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
et
exerce
sur
elle
conjointement
avec
d'autres
pouvoirs
adjudicateurs,
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elle
exerce
sur
ses
propres
services
;
Considérant
dès
lors
que
le
présent
contrat
est
exclu
des
règles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
L2511-3
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
mandat
entre
la
ville
et
ladite
SPL. Adoption
à
la
majorité
par
44
pour,
2
contre
(Pierre-Yves
NAULEAU
, Evelyne
YONNET-SALVATOR)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
Société
Publique
Locale
Plaine
Commune
Développement
relative
à
la
restructuration
du
stade
Delaune
pour
une
durée
prévisionnelle
de
42
mois.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
à
signer
la
convention
liée
à
cette
à
cette
opération
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
pouvant
s'y
rapporter.
DIT
que
la
rémunération
du
mandataire
est
de
207
665.00
€
HT.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/06/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc132112-DE-1-1 Publiée
le
: 23/06/23
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr