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Déliberation - 116 convention de mandat entre la ville et spl zac du fort d aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 116 convention de mandat entre la ville et spl zac du fort d aubervilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
@
Présents
:
ee
_
… à
NT
sn
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
Conseil
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BELAIR
Katalyne,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Annie
VACHER
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Maria
GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Elisabete
Secrétaire
de
séance
: Mizgin
OZHAN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/09/22
N°116
DGA
Administration
Générale/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
construction
d'une
école
dans
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers.
Approbation
du
projet
de
convention. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2511-3
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
en
date
du
25
décembre
2012
;
Vu
la
délibération
n°190
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2019
approuvant
le
mandat
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
du
Fort
Vu
le
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021 ;
Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
construire
une
école
de
22
classes
afin
d'accueillir
les
enfants
scolarisés
dans
les
premiers
immeubles
livrés
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
;
Considérant
que
le
coût
des
travaux
est
provisoirement
évalué
à
15
900
000€
HT,
soit
19
080
000€
TTC, valeur
juillet
2022 ;
Considérant
que
la
procédure
à
mettre
en
place
pour
la
réalisation
de
cette
opération
est
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
suivi
du
lancement
d’un
marché
de
travaux
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
Ville
souhaite
donner
mandat
à
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
qui
accepte
de
faire
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
sous
son
contrôle,
les
travaux
et
prestations
nécessaires
à
cette
opération ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
mandat
entre
la
Ville
et
ladite
SPL ;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Adoption
à
la
majorité
par
48
pour
, 1
s'est
abstenu(
Jean
jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
ABROGE
la
délibération
n°
190
novembre
2019
approuvée
par
le
Conseil
municipal.
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mandat
entre
la ville
d'Aubervilliers
et
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
relatif
à
la
construction
d'une
école
dans
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
pour
une
durée
prévisionnelle
de
60
mois.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
liée
à
cette
opération
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
pouvant
s’y
rapporter.
DIT
que
la
rémunération
du
mandataire
est
de
266
860€
HT.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/)
, dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/09/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220922-Imc126383-DE-1-1 Publiée
le
: 26/09/22
Certifiée
exécutoire
: 26/09/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4