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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 072 2021 special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 072 2021 special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2021-072
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2021-05-25-00014 - Délégation de signature DS - 2021 n° 11 Direction des
affaires médicales (3 pages) Page 3
21-2021-06-28-00004 - Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction des
affaires médicales (4 pages) Page 7
21-2021-06-28-00003 - Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction des
ressources humaines (4 pages) Page 12
21-2021-06-21-00006 - Délégation signature n° DS-2021 n° 22 - Direction
Générale (3 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2021-07-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens de l'espèce Cygne noir présents sur l'étang de Marcenay (2
pages) Page 21
21-2021-07-13-00001 - Arrêté Préfectoral N°1001 autorisant les festivités du
14 juillet 2021 avec feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de
police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne (21) du PK 233
au PK 234 (6 pages) Page 24
21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement
particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de
certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le
barrage-réservoir de Pont-et-Massène dans le département de la Côte-d'Or.
(16 pages) Page 31
21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice
et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur
l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 (6 pages) Page 48
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021
modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or.
(10 pages) Page 55
SDIS de la Côte-d'Or /
21-2021-07-12-00007 - Liste d'aptitude opérationelle "Risques CHimiques et
biologiques"_Modif 2 (3 pages) Page 66
21-2021-07-12-00008 - Liste d'aptitude opérationelle "Sauvetage
Déblaiement"_Modif1 (3 pages) Page 70
2 CHU Dijon Bourgogne
21-2021-05-25-00014
Délégation de signature DS - 2021 n° 11
Direction des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-05-25-00014 - Délégation de signature DS - 2021 n° 11 Direction des affaires médicales 3 Dijon Bourgogne
DS 2021 - n° 11 – Direction des Affaires Médicales – page 1
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales
DS 2021 – n° 11 du 25 mai 2021 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
Vu l'organigramme de direction en date 17 mai 2021,
Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel médical : Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celles-ci à :
-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des Ressources Humaines,
et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI, Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-05-25-00014 - Délégation de signature DS - 2021 n° 11 Direction des affaires médicales 4 Dijon Bourgogne
Signé
DS 2021 - n° 11 – Direction des Affaires Médicales – page 2
2
et à Madame Estelle VALET, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales,
et à Monsieur Benjamin BAUD, Référent paie à la Direction des Affaires Médicales,
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration des internes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie du CHU :
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celles-ci à Monsieur Romain FISCHER, Directeur des Ressources Humaines,
et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales,
et à Madame Estelle VALET, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales,
et à Monsieur Benjamin BAUD, Référent paie à la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 avril 2019.
Dijon, le 25 mai 2021
La Directrice générale,
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-05-25-00014 - Délégation de signature DS - 2021 n° 11 Direction des affaires médicales 5 Dijon Bourgogne
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
DS 2021 - n° 11 – Direction des Affaires Médicales – page 3
3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des Affaires Médicales
M. Benjamin BAUD
Référent paie – Direction des
Affaires Médicales
Mme Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des
Affaires Médicales
M. Romain FISCHER
Directeur des Ressources
Humaines
Mme Estelle VALET
Responsable Temps de Travail
Médical à la Direction des
Affaires Médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-05-25-00014 - Délégation de signature DS - 2021 n° 11 Direction des affaires médicales 6 CHU Dijon Bourgogne
21-2021-06-28-00004
Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction
des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00004 - Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction des affaires médicales 7 Dijon Bourgogne
DS 2021 - n° 21 – Direction des Affaires Médicales – page 1
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales
DS 2021 – n° 21 du 28 juin 2021 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
Vu l'organigramme de direction en date 17 mai 2021,
Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
Vu l’arrêté de nomination de M. GARNIER (Arrêté du 16 avril 2021),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel médical : Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celles-ci à :
-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des Ressources Humaines,
-Monsieur Quentin GARNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Ressources Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00004 - Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction des affaires médicales 8 Dijon Bourgogne
Signé
DS 2021 - n° 21 – Direction des Affaires Médicales – page 2
2
et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI, Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales,
et à Madame Estelle VALET, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales,
et à Monsieur Benjamin BAUD, Référent paie à la Direction des Affaires Médicales,
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration des internes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie du CHU :
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des Affaires médicales,
et en cas d’empêchement de celles-ci à :
-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des Ressources Humaines,
-Monsieur Quentin GARNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Ressources Humaines,
et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des Affaires Médicales,
et à Madame Estelle VALET, Responsable Temps de Travail Médical à la Direction des Affaires Médicales,
et à Monsieur Benjamin BAUD, Référent paie à la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 25 mai 2021.
Dijon, le 28 juin 2021
La Directrice générale,
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00004 - Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction des affaires médicales 9 Dijon Bourgogne
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
DS 2021 - n° 21 – Direction des Affaires Médicales – page 3
3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des Affaires Médicales
M. Benjamin BAUD
Référent paie – Direction des
Affaires Médicales
Mme Alissia CIARROCHI Responsable des Affaires Médicales à la Direction des
Affaires Médicales
M. Romain FISCHER
Directeur des Ressources
Humaines
M. Quentin GARNIER
Directeur Adjoint au Directeur
Des Ressources Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00004 - Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction des affaires médicales 10 Dijon Bourgogne
Signé
DS 2021 - n° 21 – Direction des Affaires Médicales – page 4
4
Mme Estelle VALET
Responsable Temps de Travail
Médical à la Direction des
Affaires Médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00004 - Délégation de signature DS - 2021 n° 21 Direction des affaires médicales 11 CHU Dijon Bourgogne
21-2021-06-28-00003
Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction
des ressources humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00003 - Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction des ressources humaines 12 Dijon Bourgogne
DS 2021 - n° 13 – Direction des Ressources Humaines – page 1
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
DS 2021 –n° 13 du 28 juin 2021 du portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
Vu l’arrêté de nomination de Mme BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l’arrêté de nomination de M. FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
Vu l’arrêté de nomination de M. GARNIER (Arrêté du 16 avril 2021),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel non médical, y compris les décisions disciplinaires :
Monsieur Romain FISCHER
Monsieur Quentin GARNIER
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00003 - Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction des ressources humaines 13 Dijon Bourgogne
Signé
DS 2021 - n° 13 – Direction des Ressources Humaines – page 2
2
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Cécile GRANJON, Madame Claudine HOUDELETTE, Madame Delphine SIBELLA, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE BOULARD.
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER
Engagements et liquidations relatifs aux marchés d’intérim, marchés d’assurance “accident du travail et maladies professionnelles”, au contrat de délégation de service public relatif à la structure multi-accueil collectif et marchés de formation pour le personnel non-médical et le personnel médical :
Monsieur Romain FISCHER
Monsieur Quentin GARNIER
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Cécile GRANJON, Madame Claudine HOUDELETTE, Madame Delphine SIBELLA, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE BOULARD,
et en cas d’empêchement de ceux-ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 26 avril 2021.
Dijon, le 28 juin 2021
La Directrice générale,
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00003 - Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction des ressources humaines 14 Dijon Bourgogne
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
DS 2021 - n° 13 – Direction des Ressources Humaines – page 3
3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne-Lucie BOULANGER Direction des Affaires Médicales
Mme Brigitte DE BOULARD Direction des Ressources
Humaines
M. Romain FISCHER Direction des Ressources Humaines
M. Quentin GARNIER
Direction des Ressources
Humaines
Mme Cécile GRANJON
Direction des Ressources
Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00003 - Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction des ressources humaines 15 Tia
Dijon Bourgogne
Signé
Signé
Signé
DS 2021 - n° 13 – Direction des Ressources Humaines – page 4
4
M. Damien MARQUET Direction des Ressources Humaines
Mme Claudine HOUDELETTE
Direction des Ressources
Humaines
Mme Delphine SIBELLA
Direction des Ressources
Humaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-28-00003 - Délégation signature n° DS - 2021 n° 13 Direction des ressources humaines 16 CHU Dijon Bourgogne
21-2021-06-21-00006
Délégation signature n° DS-2021 n° 22 - Direction
Générale
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-21-00006 - Délégation signature n° DS-2021 n° 22 - Direction Générale 17 Pr SD Dijon Bourgogne DS 2021 - n° 22 – Direction générale - 1 pages
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction générale
DS 2021 – n° 22 du 21 juin 2021 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, à compter du 1er avril 2019,
Vu la note d’information en date du 11 juin 2021 relative à la nomination de Madame Lucie LIGIER en qualité de Directrice Générale Adjointe du CHU Dijon Bourgogne à compter du 21 juin 2021,
Vu l’arrêté de nomination de Mme Ligier (Arrêté du 17 juin 2021),
D E C I D E
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Lucie LIGIER, Directrice Générale Adjointe pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, et des Centres Hospitalier d’Auxonne, d’Is-sur-Tille et l’EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1 er sont joints à la présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-21-00006 - Délégation signature n° DS-2021 n° 22 - Direction Générale 18 Fe LB Dijon Bourgogne
Signé
DS 2021 - n° 22 – Direction générale - 2 pages
2
ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte – d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 mars 2021.
Dijon, le 21 juin 2021
La Directrice Générale,
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-21-00006 - Délégation signature n° DS-2021 n° 22 - Direction Générale 19 Pr SD Dijon Bourgogne
Signé
DS 2021 - n° 22 – Direction générale - 3 pages
3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Lucie LIGIER Direction Générale
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-06-21-00006 - Délégation signature n° DS-2021 n° 22 - Direction Générale 20 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2021-07-10-00001
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens de l'espèce Cygne noir présents sur
l'étang de Marcenay
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Cygne noir présents sur l'étang de Marcenay 21 Ex PREFET DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2021
autorisant la destruction de spécimens de l’espèce Cygne noir (Cygnus atratus) présents sur l’étang de Marcenay
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le chapitre Ier du titre Ier du livre IV code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 10 mai 2019 portant protection de biotope de l’étang de Marcenay et de ses abors sur les communes de Marcenay et Larrey ;
CONSIDERANT le signalement de la présence régulière d’au moins deux individus de cette espèce sur l’étang de Marcenay ;
CONSIDERANT que le Cygne noir est une espèce exotique, d’origine australienne, qui, par son comportement agressif, notamment en période nuptiale, est susceptible de porter atteinte à la conservation d’autres populations d’oiseaux, dont des espèces protégées et/ou vulnérables ;
CONSIDERANT, de surcroît, que l’étang de Marcenay est reconnu comme d’importance majeure en termes d’accueil de l’avifaune, particulièrement lors de l’hivernage et des haltes migratoires et bénéficie d’une protection de biotope selon l’arrêté sus-visé ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’empêcher l’installation et la multiplication de cette espèce sur l’étang de Marcenay ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre une intervention rapide ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Dans les conditions fixées par le présent arrêté, la destruction des spécimens de Cygne noir (Cygnus atratus) est autorisée sur l’étang de Marcenay, situé sur les communes de Marcenay et de Larrey.
ARTICLE 2 :
Cette opération est mise en œuvre par les agents du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB).
Pour ces opérations, l’emploi d’armes à feu est autorisé, selon les conditions propres à l’emploi des armes pour la chasse.
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Cygne noir présents sur l'étang de Marcenay 22 ARTICLE 3 :
En cas de besoin, les agents de l’OFB peuvent solliciter la participation de personnes de leur choix, sans qu’elles puissent procéder aux tirs des spécimens.
ARTICLE 4 :
L’opération de destruction peut avoir lieu toute l’année, de jour uniquement, le jour étant défini comme la période qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher au chef-lieu du département.
ARTICLE 5 :
Considérant que l’étang de Marcenay est fréquenté par des promeneurs et des pêcheurs, les agents de l’OFB prennent toutes les précautions d’usage lors de leurs interventions.
ARTICLE 6 :
Conformément aux règles en vigueur en matière d’équarrissage, les oiseaux tirés sont enterrés sur place.
Ils peuvent également être valorisés par naturalisation pour le compte d’une structure ou d’un organisme présentant des animaux au public.
ARTICLE 7 :
Les agents de l’OFB rendent compte à la direction départementale des territoires au plus tard dans la semaine qui suit l’intervention.
ARTICLE 8 :
La présente décision est valable à compter du jour suivant sa signature et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
ARTICLE 9 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, les agents de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 10 juillet 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
directeur de cabinet
Signé : Danyl AFSOUD
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Cygne noir présents sur l'étang de Marcenay 23 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2021-07-13-00001
Arrêté Préfectoral N°1001 autorisant les festivités
du 14 juillet 2021 avec feu d’artifice et fixant des
mesures temporaires de police de la navigation
intérieure sur la Saône à Auxonne (21)
du PK 233 au PK 234
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-13-00001 - Arrêté Préfectoral N°1001 autorisant les festivités du 14 juillet 2021 avec feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne (21) 24 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA de la Côte-d'Or
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1001
autorisant les festivités du 14 juillet 2021 avec feu d'artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne (21) du PK 233 au PK 234
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 27 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure Saône-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sport et touristiques sur la Saône dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 898/SG du 26 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse- BP 53317 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-13-00001 - Arrêté Préfectoral N°1001 autorisant les festivités du 14 juillet 2021 avec feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur la Saône à Auxonne (21) 25 VU l'arrêté préfectoral n°352 du 31 mars 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté municipal du maire d'Auxonne n°42/2021 en date du 7 juillet 2021 réglementant la circulation sur le Pont de France (RD 905) à l'occasion du 14 juillet 2021 ;
VU l'arrêté municipal du maire de Tillenay n° 2021.5 en date du 28 juin 2021 réglementant la circulation à l’occasion du 14 juillet 2021 ;
VU la demande reçue le 17 juin 2021 du maire d'Auxonne, sollicitant l'autorisation d'organiser les festivités du 14 juillet 2021 sur la Saône à Auxonne ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 8 juin 2021 par SMACL Assurances à la commune d’Auxonne, police n° 029256/A garantissant la responsabilité civile du titulaire du contrat;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 27 novembre 2020 par Liger Assurance Conseil à la SARL Pandora Pyrotechnie, n° client 1130 garantissant la responsabilité civile du titulaire du contrat;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 30 juin 2021;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France en date du 2 juillet 2021;
VU l'avis favorable de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie d'Auxonne en date du 5 juillet 2021;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique délivré par le préfet de la Côte- d'Or le 18 juin 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 21/2019/920 délivré à M. Cédric MANSUY portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de la catégorie 4 ou T2 ou des articles pyrotechniques des catégories 2 et 3 lancés par mortier;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er : autorisation
La manifestation nautique relative au feu d'artifice du 14 juillet 2021 est autorisée à se dérouler le 14 juillet 2021 sur la Saône du PK 233 au PK 234 conformément au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
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Le mercredi 14 juillet 2021 de 18h00 à 00h30, il est institué une zone de sécurité de 75 à 125 mètres située sur la Saône et sa berge depuis les zones de tirs (voir plan en annexe). À l'intérieur de cette zone de sécurité, la présence des personnes et des embarcations (sauf ceux nécessaires au tir du feu d'artifice) est interdite.
Pour le feu d'artifice, l'accès à la zone de tir est interdit au public et devra être exclusivement
réservé aux personnes autorisées.
Ces prescriptions ne s'imposent pas aux services d'incendie et de secours.
Article 3 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue :
+ __en période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes, *__ par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : Mesures temporaires
Les usagers de la voie d’eau devront observer une vigilance particulière et adapter leur vitesse le 14 juillet 2021 de 18h00 à 00h30 du PK 233.000 au PK 234.000.
La navigation et/ou le stationnement de toute embarcation sont interdits le 14 juillet 2021 de 23h00 à 23h30 du PK 233.000 au PK 234.000.
Article 5 : Mesures de sécurité
Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir de ces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés à proximité du lieu du déroulement du spectacle pyrotechnique ainsi que les Présidents des clubs et associations de loisirs nautiques utilisateurs habituels du plan d'eau ainsi que le Président de la société de pêche.
Article 6 : Signalisation et balisage
Les différentes installations techniques seront enlevées à la fin du spectacle
Article 7 : Obligation d’information
Le pétitionnaire doit se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les Unités territoriales d'itinéraire de Voies navigables de France.
Article 8 : Devoir général de vigilance
Les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique courante en vue d'éviter :
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* de mettre en danger la vie des personnes.
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.
Article 9 : Responsabilité
D'une manière générale, la responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou de dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens du domaine public fluvial, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette manifestation et de ses conséquences.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté est publié par le gestionnaire de la voie d’eau par voie d'avis à la batellerie.
Article 11 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne- Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne, le directeur départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or et le maire d’Auxonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 13 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
SIGNE
Christian DELANGLE
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Côte-d'Or
21-2021-07-08-00006
Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement
particulier de police pour la navigation des
bateaux, la pratique de certaines activités
nautiques, sportives et touristiques sur le
barrage-réservoir de Pont-et-Massène dans le
département de la Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 31 E 3
PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA de la Côte-d'Or COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°994
portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le barrage-réservoir de Pont-et- Massène dans le département de la Côte-d'Or.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code du sport ;
VU le décret 11°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 11°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de | ‘environnement ;
VU le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
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Courriel - ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 32 VU l'arrêté du ministériel 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports ;
VU la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1979 de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection autour du captage d'eau potable du Lac de Pont-et-Massène ;
VU l'arrêté préfectoral n°315 du 13 mai 2019 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le barrage-réservoir de Pont-et-Massène dans le département de Côte d'Or;
VU la convention de superposition d'affectation du 26 juin 2013 conclue entre voies navigables de France et la communauté de communes du Sinémurien intégrée depuis le 1er janvier 2017 à la communauté de communes des Terres d'Auxois ;
CONSIDÉRANT l'objet principal de l'aménagement du barrage-réservoir relatif à l'alimentation en eau du canal de Bourgogne;
CONSIDÉRANT les caractéristiques physiques et techniques du barrage-réservoir ;
CONSIDÉRANT le respect du principe de la préservation de la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la demande de la communauté de communes des Terres d'Auxois en date
du 7 août 2020:
CONSIDÉRANT les réunions préalables organisées en dates du 18 juin et 22 septembre 2020, et notamment celle du 13 janvier 2021 dans laquelle l’ensemble des utilisateurs exprime la volonté d'une pratique respectueuse de l'environnement ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'EPA voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Montbard ;
ARRÊTE
Article 1er : Champ d'application
Le présent règlement s'applique sur le barrage-réservoir de Pont-et-Massène, situé sur le territoire de la commune de Pont-et-Massène, Le Val-Larrey et Montigny-sur-Armançon dans le département de la Côte-d'Or, à l'intérieur du périmètre défini sur les plans annexés
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 33 au présent règlement (annexe 1 relative au plan de zonage des usages et annexe 2 relative au plan de signalisation).
L'exercice de la navigation des bateaux, engins de plaisance, engins de plage et des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau est régi par le règlement général de police de la navigation intérieure mentionné à l'article L. 4241-1 du code des transports et par le présent règlement.
Article 2 : Objet principal
L'aménagement de la retenue de Pont-et-Massène a pour objet principal l'alimentation en eau du canal de Bourgogne.
De ce fait l'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive ou touristique est subordonné à cet objet principal.
La cote d'exploitation normale du plan d'eau est fixée à 21,03 mètres. Toutefois, cette cote est susceptible d'évoluer en fonction des contraintes d'exploitation du gestionnaire, du respect du débit réservé de l'Armançon et des conditions climatiques (cette cote peut descendre sous la valeur 21,03 mètres pour les besoins en alimentation du canal de Bourgogne).
Article 3 : Activités autorisées sur le plan d'eau
Le plan d'eau de Pont-et-Massène est ouvert aux activités suivantes :
* baignade;
* utilisation des engins de plaisance ou de plage (sauf ceux équipés d'un moteur à combustion interne) tels que pédalos, canoë, kayak, planche à pagaie, paddie, accessoires de baignade tels que matelas pneumatiques ou embarcations gonflables dont les caractéristiques ou les équipements ne permettent pas la navigation ; *__ navigation de plaisance de menues embarcations d'une longueur inférieure à 7 mètres mues par la force humaine ou équipées d'un moteur non thermique et d'une puissance électrique inférieure à 4,5 KW;
+ __ pêche sur le plan d'eau:
- en float tube
- avec de menues embarcations d'une longueur inférieure à 7 mètres mues par la force humaine ou équipées d'un moteur non thermique et d'une puissance électrique inférieure à 4,5kw ;
+ __ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake. L'utilisation d'un bateau tracteur non thermique sera privilégiée.
Les activités non mentionnées dans ce présent article sont interdites sauf disposition ou autorisation spécifique.
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Pour des questions de sécurité, les différentes activités ne sont autorisées que si la cote du plan d'eau est suffisante, conformément au tableau suivant :
© |Baignade| Engins de | Navigation Pêche Ski > . . .
È pre | pas Lac | enfos | nine ° 7e embarcations ce menues sobe barefoot | cote embarcations 2 para-ski, para-wake supérieure . 2 . 2 . 2 . 2 . 2 . 2
| P autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé à 18.75m
entre
18.75m | autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé interdit et 17.70m
autorisé sauf | autorisé sauf | autorisé sauf |autorisé sauf
inférieure | . … |interdiction | interdiction | interdiction | interdiction x interdit aus ans ac a, 4 interdit à 17.70m par arrêté par arrêté par arrêté par arrêté préfectoral | préfectoral | préfectoral | préfectoral
En dessous de 18,75m la mise à l'eau est manuelle uniquement.
Les modalités de mise à l'eau des embarcations devront se faire conformément aux
préconisations de l’article 6 du présent règlement.
Les règles particulières à la baignade sont précisées à l'article 10 du présent règlement.
À l'exception des véhicules de secours et de service, il est formellement interdit à tout
véhicule terrestre à moteur de stationner et de circuler sur les parties émergées du plan d'eau, quel que soit le niveau du plan d'eau.
Les interdictions de navigation, limitations de vitesse et, plus généralement, les différentes restrictions ou interdictions prévues par le présent règlement ne sont pas applicables aux
bateaux chargés d'assurer les secours, les missions de contrôle des différentes polices de l'État, aux bateaux de service du gestionnaire ou autorisés par le gestionnaire et aux bateaux affectés à la surveillance et la sécurité des activités pratiquées sur le plan d'eau, lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs spéciaux de signalisation, qu'ils interviennent dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers des eaux intérieures.
Article 5 : Zonage du plan d’eau
L'exercice des activités autorisées sur le plan d'eau est subordonné au respect du schéma d'utilisation du plan d'eau défini au présent article et joint en annexe 1.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 35 Il est créé 5 zones limitées par des lignes transversales à la retenue aux points repères (bornes). Ces zones sont matérialisées conformément aux plans annexés au présent règlement (annexes 1 et 2).
Zone 1 : zone interdite à toute activité
Rive gauche : du PR 0,000 à 0,030
Rive droite : du PR 12,080 à 12, 110
La zone 1 se compose d'une bande de 30 mètres de largeur en amont de la digue du barrage.
Zone 2 : zone réservée à la baignade
Rive gauche : du PR 0,030 à 0,095
Rive droite : du PR 12,000 à 12,080
Les activités suivantes y sont autorisées :
> la baignade,
> l’utilisation des engins de plaisance ou de plage tels que définis à l’article 3;
Toute autre activité est interdite.
Zone 3 : zone de navigation limitée à 5 km/h
Rive gauche : du PR 0,095 au PR 1,300 et du PR 2,230 à l'extrémité sud Rive droite : de l'extrémité sud au PR 9,820 et du PR 10,850 à 12,000
La zone 3 comprend le chenal d'une largeur de 15 mètres en rive gauche reliant sa partie nord et sa partie sud.
Elle comprend une zone de stationnement et d'amarrage et les deux zones de mises à l'eau principale ainsi que la zone de mise à l'eau complémentaire telles que définies à l'article 6.2.
Les activités suivantes y sont autorisées :
> l'utilisation des engins de plaisance ou de plage tels que définis à l'article 3 à l'exception des accessoires de baignades ne permettant pas la navigation de plaisance ;
> la navigation de plaisance de menues embarcations d'une longueur inférieure à 7 mètres mues par la force humaine ou équipées d'un moteur non thermique et d'une puissance inférieure à 4,5 kW;
> la pêche en float tube ou avec des menues embarcations d'une longueur inférieure à 7 mètres mues par la force humaine ou équipées d'un moteur non thermique et d'une puissance inférieure à 4,5 KW;
La vitesse de navigation dans cette zone est limitée à 5 km/h.
La traversée des bateaux à moteur thermique est autorisée dans cette zone pour rejoindre la zone de pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et
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+ Zone 4 : zone de stationnement et d’amarrage
Rive gauche : du PR 0,099 au PR 0,146
La zone 4 se situe en continuité immédiate de la zone 2 (plage), d'une largeur de 47 mètres et d'une longueur de 75 mètres, comme indiqué sur le plan en annexe 1.
La zone de stationnement et d'amarrage comprend les zones situées en bord des rives des zones 3 et 5
+ _ Zone 5 : zone de pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake Rive gauche : du PR 1,300 au PR 2,230
Rive droite : du PR 9,820 au PR 10,850
> Du 1° mai au 15 septembre: zone réservée exclusivement à la pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake. L'exercice de toute navigation et la pratique de toute autre activité sont interdits. Une bande de 15 mètres sera respectée en rive gauche quelle que soit la hauteur du plan d'eau pour matérialiser un chenal d'accès entre les parties nord et sud de la zone 3.
La vitesse de navigation y est limitée à 58km/h.
La vitesse de navigation dans le chenal est limitée à 5km/h.
> Du 1” janvier au 30 avril et du 16 septembre au 31 décembre: seules les activités pratiquées dans la zone 3 y sont autorisées.
Article 6 : Mise à l'eau, amarrage, stationnement, pontons
La création d'emplacements destinés aux opérations de mise à l'eau, amarrage et stationnement, notamment des bateaux à moteur électrique ou sans moteur, fait l'objet d'une autorisation préfectorale et doit, le cas échéant, faire l'objet de la déclaration prévue par la réglementation en vigueur.
1. Zone de stationnement et d'amarrage
Trois blocs d'ancrage en béton sont disponibles dans la zone 4 dédiée au stationnement et à l'amarrage. L'utilisation de ces blocs est soumise à une convention d'occupation temporaire délivrée par le gestionnaire du plan d'eau.
Concernant le stationnement/amarrage des bateaux :
+ le stationnement est strictement interdit dans les zones 1 et 2; + __le stationnement et/ou l'amarrage est autorisé sur les deux rives des zones 3 et 5 ainsi
que sur la zone 4.
+ le stationnement et/ou l'amarrage sur tout le pourtour de la zone 5 est autorisé uniquement pour les bateaux de ski nautique pendant les périodes d'évolution définies à l'article 5.
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Les emplacements sont signalés par panneaux conformément à l'article 8 du présent règlement et matérialisés sur le plan d'eau conformément aux plans annexés au présent règlement (annexes1 et 2).
L'amarrage des menues embarcations de pêche est autorisé dès lors qu'au moins un pêcheur est présent à bord.
Ne sont pas considérés en stationnement les bateaux ou embarcations qui sont en arrêt le temps nécessaire à l'embarquement ou au débarquement de leurs occupants.
Les autorisations de stationnement sont soumises à une convention d'occupation temporaire délivrée par le gestionnaire du plan d'eau.
2, Zone de mise à l'eau
Les zones de mise à l'eau principales se situent dans la partie sud de la zone 3, comme indiqué sur le plan en annexe 1:
+ _ Moulin de la Ronce à Le Val-Larrey en rive gauche, utilisable jusqu'à la cote du plan d'eau de 17 m;
° Montigny-sur-Armançon en rive droite, utilisable jusqu'à la cote du plan d'eau de 19 m.
Zone de mise à l'eau complémentaire: la rampe de mise à l'eau située à l'intersection des zones 1 et 2 est une rampe de secours. Pour des raisons de sécurité, l'accès à cette rampe de mise à l'eau avec des moyens motorisés ne peut se faire qu'entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 16 septembre et le 31 décembre (hors période de baignade) et uniquement lorsque la cote du lac est inférieure à 17 m, cote à laquelle aucune des deux zones de mise à l'eau principales situées en zone 3 n'est accessible. La cote du plan d'eau est visible sur l'échelle située au niveau de la digue du barrage.
La mise à l’eau manuelle des menues embarcations et des engins de plaisance ou de plage est autorisée toute l’année dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent sur l'ensemble du plan d'eau où ils sont autorisés à naviguer.
3. Divers
L'accès à la plage est réglementé par un arrêté municipal et l'utilisation de la plage fait l'objet d'un règlement intérieur de la communauté de communes des Terres d'Auxois dans le cadre de la convention de superposition d'affectation susvisée. Le stationnement après la barrière d'accès au site, est interdit à tout véhicule, sauf service et secours.
Article 7 : Interdiction de navigation
La navigation de tout bateau ou matériel flottant est interdite la nuit, 30 minutes après le coucher du soleil (heure légale) et 30 minutes avant le lever du soleil (heure légale) sauf disposition ou autorisation spécifique.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddtcote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 38 Article 8 : Signalisation du plan d'eau
Un plan de balisage figure en annexe 2 du présent règlement.
Conformément aux articles A. 4241-51-1 et -2 du Règlement Général de Police, la signalisation
du plan d'eau comporte :
*__ Pour la signalisation des zones de baignade des bouées jaunes espacées au maximum de 25 mètres.
+ __ Pour la signalisation du chenal d'accès des bouées jaunes espacées au maximum de 50 mètres.
*__ Pour la signalisation des zones de navigation interdite des bouées jaunes espacées au maximum de 25 mètres.
*_ Pour la délimitation des zones (limite entre les zones 3 et 5) des bouées jaunes ou rouges espacées au maximum de 50 mètres.
+ __ Pour les vitesses à respecter dans les zones des panneaux d'indication de la vitesse maximum à respecter seront disposés à l'entrée de chaque zone, en amont et en aval, et de chaque côté du plan d'eau (panneau de type B.6 Obligation de respecter la limite de vitesse indiquée en km/h).
Chaque extrémité d'une ligne de bouées sera matérialisée sur la rive par un panneau réglementaire indiquant l'interdiction ou l'obligation afférente à la zone balisée.
La mise en place, le maintien complet et l'entretien en bon état de la signalisation et du balisage permanents sont assurés :
*__ pour toute signalisation relative à la sécurité des ouvrages par le gestionnaire du plan d'eau;
*__ pour la signalisation de la zone de baignade par la commune;
*__pour la pratique des activités nautiques par les gestionnaires d'activités.
Article 9 : Règles de route
Le plan d'eau de Pont-et-Massène n'est pas considéré comme un grand plan d'eau.
Les articles R. 4241-53 et suivants du Règlement Général de Police s'appliquent, sans adaptation particulière au titre du présent Règlement Particulier de Police.
Le remorquage entre bateaux et/ou matériels flottants est interdit sauf en cas de nécessité absolue. Dans ce cas, la distance maximum entre les bateaux et/ou matériels flottants ne doit pas dépasser 5 mètres. |
Article 10 : Règles particulières relatives à la baignade
La baignade n'est autorisée que dans la zone 2 définie à l'article 5. Elle sera organisée et réglementée par arrêté municipal conformément aux dispositions du code du sport (articles L. 322-7 à L. 322-9 et A. 322-4 à À. 322-41), fixant les conditions d'organisation ainsi que les périodes de surveillance des usagers par du personnel qualifié.
En dehors de ces périodes, la baignade, dans cette zone aménagée, est pratiquée aux risques et périls des usagers.
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Sauf disposition ou autorisation spécifique, l'accès à la plage est interdit à tout véhicule, à l'exception des véhicules de secours et d'entretien, et des mises à l'eau dans les conditions citées à l'article 6-2.
Article 11 : Règles particulières relative à la pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake
La pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake n'est autorisée que dans la zone 5 prévue à l'article 5 du présent règlement.
Seule la pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake en tant qu'activité sportive de loisir est autorisée.
Toute autre activité (manifestation sportive, compétition...) ne pourra être autorisée que par
dérogation conformément à l'article 13.
Chaque bateau utilisé pour la pratique du ski nautique devra être équipé d'un système de contrôle de mesure de vitesse. La pratique du ski nautique est effectuée à l'aide de bateaux électriques ou de bateaux à moteur thermique; l'usage de bateaux électriques étant fortement recommandé et à moyen terme obligatoire.
Ces bateaux sont autorisés à naviguer conformément à l'article 5 selon les modalités suivantes :
°_ du 1° mai au 30 juin et du 1° septembre au 15 septembre de 9h30 à 18h30 * du 1*juillet au 31 août : du lundi au samedi de 9h30 à 20h et les dimanches de 9h30 à 13h
Ils ne pourront pas naviguer le jour d'ouverture de la pêche au brochet conformément à l'arrêté préfectoral relatif à la pêche.
Pour le ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake, seuls les emplacements
autorisés pour le départ et l'arrivée des skieurs et le stationnement dérogent à l'interdiction de naviguer à moins de 15 mètres de la rive gauche.
Il est interdit à tout bateau remorquant des skieurs nautiques de passer à moins de 50 mètres des autres engins flottants (y compris les skieurs tractés).
Les bateaux ne pourront pas naviguer à moins de 15 mètres de la rive gauche et à 50 mètres de tout autre bateau naviguant sur le plan d'eau.
Deux bateaux maximum sont autorisés à évoluer simultanément dans la zone 5 dans le
respect des conditions ci-dessus.
Dans le cas où deux bateaux naviguent dans la zone 5, le gestionnaire de l'activité de ski nautique aura en charge de signaler la présence des deux bateaux, et d'interdire l'accès à la zone à d'autres bateaux.
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La pratique du ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake dans la zone 5 ne peut s'exercer sans matérialisation préalable du balisage mentionné à l'article 8.
Pour le ski nautique, wakeboard, barefoot, para-ski et para-wake, l'usage d'un tremplin est interdit.
Article 12 : Mesures particulières de sécurité
La navigation sur le plan d'eau doit répondre aux exigences de la réglementation en vigueur et notamment celle relative à la conformité des bateaux de tout type et des engins de plaisance autorisés au moment de leur utilisation sur le plan d'eau, leurs agrès respectifs de sécurité, les marques d'identification, l'aptitude requise pour leur conduite ainsi que la signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage prévue par l'article A. 4241-48-17 de l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure.
La pratique des activités doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
Les conditions suivantes de sécurité doivent être mises en œuvre à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1 du présent règlement :
* Dans le cadre des articles R.4241-15 et R.4241-16 du Règlement Général de Police, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau.
+ Les personnes à bord des embarcations évoluant dans le cadre d'un club ou d'une structure sportive doivent respecter les dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive.
* Les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.
Les dispositions complémentaires à celles du présent règlement peuvent être prescrites dans le cadre des autorisations de manifestations nautiques selon les modalités prévues à l'article 13 ci-dessous.
La hauteur du plan d'eau étant susceptible de varier du fait des besoins prioritaires en alimentation du canal de Bourgogne, les propriétaires et utilisateurs de bateaux doivent prendre toutes les précautions appropriées pour éviter les accidents et avaries pouvant résulter de ces variations. La responsabilité du gestionnaire ne saurait se trouver engagée de ces faits.
Aucun bateau motorisé ne peut naviguer si pour une raison quelconque (fumée, brouillard, intempéries, etc...) la visibilité est inférieure à 300 mètres.
Article 13 : Manifestations nautiques
Les manifestations nautiques font l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet conformément au règlement général de police, après avis du gestionnaire.
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Article 14 : Mesures temporaires
Des modifications temporaires aux conditions de navigation peuvent être décidées par le préfet du département de la Côte-d'Or et portées à la connaissance des usagers, après avis du gestionnaire.
Le gestionnaire de la voie d'eau est par ailleurs compétent pour prendre les mesures temporaires d'interruption où de modification des conditions de la navigation rendues nécessaires par les incidents d'exploitation, les travaux de maintenance ou des événements climatiques. De telles mesures seront également portées à la connaissance des usagers.
Article 15 : Mesures nécessaires à l'application du présent règlement
Les contraventions au présent règlement seront constatées et réprimées suivant le cas, comme infraction à la police de la conservation du domaine public fluvial, ou à la police de la navigation intérieure, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
Article 16 : Sanctions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait de ne pas respecter les interdictions de baignade établies par les règlements particuliers de police en application de l'article R. 4241-61.
Sauf dispositions contraires prévues par le Règlement Général de Police, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par les règlements particuliers de police pris en application de l'article R. 4241-66 sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Article 17 : Publicité et affichage
Le présent règlement et les annexes 1 et 2 jointes seront mis à la disposition du public par voie électronique et seront affichés dans les lieux suivants :
+ la mairie de Pont-et-Massène
+ la mairie de Le Val-Larrey
* la mairie de Montigny-sur-Armançon
*__lesite du lac de Pont
Toute modification temporaire du présent règlement en application de l'article R. 4241-26 du code des transports fera l'objet d'une publication par la voie d'un avis à la batellerie.
Les prescriptions temporaires font l'objet d'une publication par la voie d'un arrêté préfectoral.
Article 18 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
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Article 19 : Entrée en vigueur
L'arrêté préfectoral n°315 du 13 mai 2019 est abrogé.
Article 20 : Exécution et diffusion du présent arrêté
Le préfet de la Côte-d'Or, les maires de Le Val-Larrey, Montigny-sur-Armançon et Pont-et- Massène, le président de la communauté de communes des Terres d' Auxois, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de Côte-d'Or, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services de l'éducation nationale, le directeur de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché sur site et dans les mairies concernées, et dont copie sera transmise au directeur départemental des services d'incendie et de secours et au directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon, le 8 juillet 2021
Le préfet
SIGNE
Fabien Sudry
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 43 m1 Annexe 1 : règlement particulier de police du plan d'eau réservoir de Pont et Massène RAC Commune de PONT ET MASSENE LDC
PLAN DE ZONAGE
LR
LEGENDE
Frs) Zone 1 : Interdiction
| zne2 réservée à la baignade
Bone 3 de navigation limitée à 5 km/h
Em zone 4 de stationnement et d'amarrage
En | zone 5 de navigation limitée à 58 km/h
Zone 3 : Chenal d'accés entre les
parlies Nord et Sud
5 0095 Point de repère kilométrique
O zone de mise à l'eau
mm stationnement et amarrage autorisés fu
Zone de mise $ l'eau
du Moulin de la Ronce
Zone de mise à l'eau de |
Montigny sur Armançon
®
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral
N°994 du 8 juillet 2021
Le Préfet
SIGNE
Fabien SUDRY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 44 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 45 Annexe 2 : plan de signalisation du plan d'eau réservoir de Pont-et-Masséne Cummune de PONT-ET-MASSENE
_
LL "To
LEGENDE
=] Zone 1 : interdiction
; zone 2 réservée à la baignade
D une 3 de navigation limitée à 5 km/h
Em zone 4 de stationnement et d'amarrage
LL] zone 5de navigation Hmitée à 58 km/h
(Zone 3 : Chenel d'accés entré les parties Nord et Sud
O zone de mise à l'eau
Stationnement et amarrage autorisés
à »« » » Bouées jaunes - espacement 25 m
M Bouées jaunes ou rouges - espacement 50 m
ms =
mms At Interdiction de passer
CA E5 autorisation de statomner
Obligation de respecter la vitesse indiquée en kmyh
Zone de mise à l'eau
du Moulin de la Ronce
Zone de mise à l'eau de
Montigny sur Armançon
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral
N°994 du 8 juillet 2021
Le Préfet
SIGNE
Fabien SUDRY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 46 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-08-00006 - Arrêté Préfectoral N°994 portant règlement particulier de police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le 47 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2021-07-12-00010
Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu
d’artifice et fixant des mesures temporaires de
police de la navigation intérieure sur l’étang de
Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 48 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA de la Côte-d'Or
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°995
autorisant un feu d'artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l'étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 898/SG du 26 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
VU l'arrêté préfectoral n°352 du 31 mars 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 du maire d'Arnay-le-Duc en date du 10 juin 2021;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 49 VU l'arrêté municipal réglementant l'accès à la digue de l'étang de Fouché du maire d'Arnay- le-Duc en date du 10 juin 2021;
VU la demande en date du 28 mai 2021 du maire d'Arnay-le-Duc, sollicitant l'autorisation d'organiser le 14 juillet 2021 un feu d'artifice sur l'étang de Fouché sur la commune d'Arnay- le-Duc ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 10 juin 2021 par MMA à la commune d’Arnay-le-Duc, contrat n° 1115451890 garantissant la responsabilité civile du titulaire du contrat ;
VU le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique délivré par le préfet de la Côte- d'Or le 10 juin 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 21/2020/619 portant renouvellement relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques au théâtre F4-T2 valable du 19 juin 2020 au 18 juin 2022 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 février 2021 par Allianz à SPL EVENT / ARTIFI-CIEL, contrat n° 54 664 088 garantissant la responsabilité civile du titulaire du contrat ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
ARRETE
Article 1er : autorisation
Le feu d'artifice de la commune d'Arnay-le-Duc à l'occasion des festivités du 14 juillet 2021 est autorisée à se dérouler conformément au plan annexé et aux prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Zone de sécurité aux abords de l'étang de Fouché
Le 14 juillet 2021 de 22h00 à 23h30, il est institué une zone de sécurité, à l'intérieur de laquelle la présence des personnes et des véhicules (sauf ceux nécessaires au tir du feu d'artifice) est interdite, délimitée par une distance de 250 m pour les tirs depuis la zone pyrotechnique des bombes et de 120 m pour les tirs depuis les pontons flottants.
Pour le feu d'artifice, l'accès à la zone de tir est interdit au public et devra être exclusivement réservé aux personnes autorisées.
Article 3 : Mesure temporaire
Sur l'étang de Fouché, toute activité nautique, aquatique, sub-aquatique, toute forme de navigation ou la pêche sont interdites du 14 juillet 2021 de 22h00 à 23h30, sauf les activités nécessaires à la préparation et au tir du feu d'artifice.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt&cote-dor.gouv.fr
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Article 4 : Signalisation
La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins des services techniques de la commune d'Arnay-le-Duc.
Article 5 : Vigilance
Avant la manifestation, l'organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00 ou soit par internet: http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler là manifestation).
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Publication et exécution
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne- Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-Losne, le directeur départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or et le maire d'Arnay-le-Duc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 12 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
SIGNE
Christian DELANGLE
départementale des territoires de la Cote-d'Or
57, rue de Muthouse - BP 53317 21033 Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 51 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 52 119NVv13Q
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 53 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00010 - Arrêté Préfectoral N°995 autorisant un feu d’artifice et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur l’étang de Fouché à Arnay-le-Duc (21) le 14 juillet 2021 54 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2021-07-10-00002
Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021
modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29
juin 2015 en vue de la préservation de la
ressource en eau dans le département de la
Côte-d'Or.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 55 E 3 Direction départementale des territoires PREFET de la Côte-d'Or
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021
modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or
Préfet de la Côte-d'Or
VU la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 :
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213.3, L.214-7
L.214-18, L.215-1 à L.215-13, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-56 :
VU le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35;
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 :
VU le code de la santé publique et notamment les articles R1321-1 à R1321-66 ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2272-5 et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans un département en matière de police ;
VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire- Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandlie ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or ;
VU la participation du public qui s'est déroulée du 8 au 29 mars 2021 inclus sur le projet d'arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage en BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE ;
VU la consultation de la cellule de veille « gestion de la ressource en eau » le 26 mai 2021;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 56 VU la concertation engagée les 25 et 29 juin 2021 avec la chambre des métiers et de l'artisanat Côte-d'Or et la chambre régionale de commerce et d'industrie ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R.211-67 du code de l'environnement, le préfet peut désigner, par arrêté, une zone d'alerte, pour un sous-bassin, bassin ou groupement de bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente, dans laquelle il est susceptible de prescrire les mesures mentionnées à l'article R.211-66 ;
CONSIDÉRANT que, parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, à l'abreuvement du bétail et de la faune sauvage et à la défense incendie constitue une priorité ;
CONSIDÉRANT que la fragilité des cours d'eau au regard de la situation de la Côte-d'Or en tête de bassins et la sensibilité des milieux aquatiques et des populations piscicoles à la sécheresse, et que la fragilité constatée des masses d'eau souterraines suite aux épisodes de sécheresse successifs justifient d'adapter les mesures de restriction des usages à la situation de chaque sous-bassin ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajuster les autorisations des usages économiques au plus près des besoins en prenant des dispositions particulières compatibles avec la protection des milieux ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de ces différents éléments, il importe de modifier l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Les articles 61, 61 a), 61 b) et 61 c) de l'arrêté préfectoral cadre n°374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or sont modifiés comme suit :
6.1. : Dispositions limitées aux sous-bassins pour lesquels les débits de seuils de déclenchement de mesures sont constatés par décision préfectorale
Dispositions relatives aux activités économiques hors agriculture :
Les mesures concernant les activités économiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et loisirs, sont applicables à l'exception :
des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives,
des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau.
Les interdictions excluent les usages en cas d'impératif de santé ou de salubrité publique (y compris l'arrosage des grumes) et pour raison de sécurité civile.
Les restrictions « activités économiques » ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluies récupérées.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 57 a) Dépassement du seuil d'alerte : mesures de restriction d'usage
Irrigation agricole
Les mesures de restriction d'usage ci-dessous s'appliquent pour tous les prélèvements :
Le débit de pompage est limité au débit transitant dans des buses de diamètre 24 mm,
L'irrigation est interdite de 12 heures à 17 heures et du samedi 12 heures au dimanche 17 heures,
Pour les prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 mètres des berges dans les sous-bassins dont la liste figure à l'art. 5-a) ou à moins de 150 mètres des berges pour les sous-bassins dont la liste figure à l'art. 5-b), il est, en outre, mis en œuvre une gestion collective par sous-bassin versant par organisation de tours d'eau, ou de toute autre modalité concertée entre les exploitants concernés. Cette gestion collective doit conduire à limiter le prélèvement en rivière sur le sous-bassin versant concerné à un volume égal, au plus, à 70 % du volume autorisé.
Autres activités économiques
Activités industrielles, commerciales et artisanales :
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d'eau est supérieure à 1 000 m* par an:
Un registre hebdomadaire sera mis à disposition des services de contrôle ; Les prélèvements et/ou la consommation sera réduite de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d'eau est inférieure ou égale à 1 000 m* par an : mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.
Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.
Navigation fluviale :
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le passage d’un bateau,
Réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eau et prises d'eau secondaires. Mesure à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni celles en dérivation).
Arrosage des golfs et des stades enherbés :
Interdiction en journée de 10h00 à 20h00,
Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle.
Arrosage des carrières des centres équestres :
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 58 Interdiction d'arrosage plus de 12 heures par jour.
Surfaces accueillant des manifestations temporaires, sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals...) :
Interdiction d'arroser entre 10h et 20h y compris à partir de réserves d'eau.
b) Dépassement du seuil d'alerte renforcée: mesures de restriction d'usage et suspension provisoire dans les sous-bassins concernés
Irrigation agricole
Les mesures de restriction d'usage s'appliquent dans les conditions ci-après :
Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 mètres des berges dans les sous-bassins listés à l'article 5-a),
Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 150 mètres des berges dans les autres sous-bassins listés à l'art. 5-b),
Interdiction de prélèvements dans les nappes de 12 heures à 17 heures et du vendredi 12 heures au dimanche 17 heures,
L'irrigation est interdite de 12 heures à 17 heures et du vendredi 12 heures au dimanche 17 heures,
Le débit de pompage est limité au débit transitant dans des buses de diamètre de 24 mm.
L'ensemble de ces mesures doit conduire à limiter le prélèvement au plus à 50 % du volume autorisé.
Ces mesures de restriction d'usage s'appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l'acte administratif autorisant ces réserves.
Autres activités économiques
Activités industrielles, commerciales et artisanales :
Les prélèvements directs en rivière ou dans le canal de Bourgogne sont interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs de recyclage ou de restitution en milieu naturel.
Les demandes de dérogation sont adressées au Préfet; elles sont accordées, au cas par cas, notamment au regard de l'impact environnemental des prélèvements.
Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.
Les mesures de restrictions générales de l'article 6-2 s'appliquent de plein droit aux entreprises industrielles et commerciales.
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d'eau est supérieure à 1 000 m* par an:
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 59 Un registre quotidien doit être tenu pour tout prélèvement et/ou consommation supérieur à 100 m° par jour,
Le prélèvement et/ou la consommation sera réduite de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d'eau est inférieure ou égale à 1 000 m* par an : mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.
Arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), lavage des façades et toitures :
Interdit,
Dérogation possible si le chantier a été engagé avant l'entrée en alerte renforcée.
Nettoyage des véhicules et engins professionnels :
Interdiction sauf avec du matériel haute pression.
Lavage de véhicules en station professionnelle :
Interdiction hors stations équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression), ou rouleaux avec système de recyclage (recyclage à valider).
Navigation fluviale :
Mise en programmation des automates des écluses en dérivation du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau,
Regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit - Saône dans le champ visuel de l'éclusier (hors écluses au fil de l'eau),
Réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eau et prises d'eau secondaires. Mesure à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni celles en dérivation).
Arrosage des golfs et des stades enherbés :
Interdiction sauf les stades enherbés et les greens autorisés de 20h à 8h,
Un registre hebdomadaire sera mis à disposition des services de contrôle.
Les mesures de restriction d'usage s'appliquent dans les conditions ci-après :
Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 300 mètres des berges dans les sous-bassins listés à l'article 5-a),
Interdiction de prélèvements directs en rivière, dans le canal de Bourgogne, ou à moins de 150 mètres des berges dans les autres sous-bassins listés à l'art. 5-b),
Interdiction de prélèvements dans les nappes de 8 heures à 20 heures.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 60 Ces mesures de restrictions d'usage s'appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l'acte administratif autorisant ces réserves.
Arrosage des carrières des centres équestres :
Interdiction d'arrosage plus de 12 heures par jour.
Surfaces accueillant des manifestations temporaires, sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals...) :
Interdiction d'arrosage,
Dérogation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.
Étangs et retenues d'eau
Le remplissage et la vidange des étangs et de toutes les retenues d'eau, à l'exception de celles visées à l'article 611.d et des piscicultures professionnelles, sont interdits.
c) Dépassement du seuil de crise : mesures de restriction d'usage et suspension provisoire dans les sous-bassins concernés
Si malgré les mesures prises, le seuil de crise est dépassé conformément aux dispositions de l’article 3 et dûment constaté par arrêté préfectoral, les mesures suivantes sont applicables :
Irrigation agricole
Tous les prélèvements en rivière, dans le canal de Bourgogne et dans les nappes sont interdits.
Ces mesures de restrictions d'usage s'appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l'acte administratif autorisant ces réserves.
Autres activités économiques
Activités industrielles, commerciales et artisanales :
Les prélèvements directs en rivière ou dans le canal de Bourgogne sont interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs de recyclage ou de restitution en milieu naturel.
Les demandes de dérogation sont adressées au Préfet; elles sont accordées, au cas par cas, notamment au regard de l'impact environnemental des prélèvements.
Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 61 Les mesures de restrictions générales de l'article 6-2 s'appliquent de plein droit aux entreprises industrielles et commerciales.
. Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d'eau est supérieure à 1 000 m* par an:
Un registre quotidien doit être tenu pour tout prélèvement et/ou consommation supérieur à 100 m° par jour,
Les prélèvements et/ou la consommation sera réduite de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire,
Priorisation des Usages au cas par cas pouvant conduire à des réductions supplémentaires ou l'arrêt des prélèvements.
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d'eau est inférieure ou égale à 1 000 m* par an : mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations.
Arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), lavage des façades et toitures :
Interdit,
Dérogation possible si le chantier a été engagé avant l'entrée en crise.
Nettoyage des véhicules et engins professionnels :
Interdiction.
Lavage de véhicules en station professionnelle :
Interdiction hors stations équipées d'économiseurs d'eau (lance haute pression), ou rouleaux avec système de recyclage, avec limitation à une piste ouverte par station.
Navigation fluviale :
Mise en programmation des automates des écluses en dérivation du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l'état après le passage d’un bateau,
Regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit - Saône dans le champ visuel de l'éclusier (hors écluses au fil de l'eau),
Regroupement des bateaux dans le champ visuel de l'agent (hors écluses au fil de l'eau) et sur les deux premières dérivations du canal du Rhône au Rhin alimentées par l'Allan,
Réduction des prélèvements aux prises d'eau dans les cours d'eau et prises d'eau secondaires. Mesure à adapter voie d'eau par voie d'eau (ne concerne pas les écluses au fil de l'eau ni celles en dérivation).
La navigation sera interdite par les gestionnaires de canaux dès lors que les conditions de sécurité et de navigation ne seront plus garanties.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 62 Arrosage des golfs et des stades enherbés :
Interdiction sauf greens autorisés au strict nécessaire : de nuit et Uniquement si réserve d'eau autonome (hors forage),
Un registre quotidien sera mis à disposition des services de contrôle.
Tous les prélèvements en rivière, dans le canal de Bourgogne et dans les nappes sont interdits.
Ces mesures de restrictions d'usage s'appliquent également aux prélèvements pour le remplissage de réserves, sauf mentions spécifiques de l'acte administratif autorisant ces réserves.
Arrosage des carrières des centres équestres :
Interdit,
Dérogation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.
Surfaces accueillant des manifestations temporaires, sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals...) :
Interdiction d'arrosage,
Dérogation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale.
Étangs et retenues d'eau
Le remplissage et la vidange des étangs et de toutes les retenues d'eau, à l'exception de celles visées à l'article 61.d et des piscicultures professionnelles, sont interdits.
Autres prélèvements en rivière
Tous les autres prélèvements en rivière sont interdits hormis les prélèvements destinés :
à l'alimentation en eau potable,
à l'abreuvement du bétail et du gibier,
à la lutte contre les incendies,
à l'alimentation du canal de Bourgogne à Aisy-sous-Armançon sauf circonstances particulières nécessitant une mesure d'interdiction.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2:
L'article 6.2 de l'arrêté préfectoral cadre n°374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or est modifié comme suit :
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 63 6 .2.: Mesures complémentaires concernant l'un et/ou l'autre des deux grands bassins « Rhône Méditerranée » ou « Seine Normandie - Loire Bretagne » et destinées à préserver la ressource en eau potable.
Lorsque le franchissement du seuil d'alerte est constaté par arrêté préfectoral sur au moins 33 % de la totalité des sous-bassins composant l’un et/ou l'autre de ces 2 grands bassins, sont mises en œuvre les mesures suivantes :
Dans l'objectif de préserver la ressource en eau potable :
Est interdit l'arrosage des pelouses, des espaces verts, des aires de loisirs,
Est autorisé de 19 heures à 10 heures, l'arrosage de la plate-forme enherbée du tramway. Cet arrosage ne doit pas générer des pertes d'eau par écoulement. En cas de dépassement du seuil d'alerte renforcée dans un ou plusieurs sous bassins composant l'un des grands bassins soumis aux mesures générales, l'arrosage de la plate-forme enherbée du tramway est interdit dans ce ou ces sous bassins,
Est interdit le lavage des voies et trottoirs, à l'exclusion des nécessités de la salubrité publique,
Est interdit le remplissage des piscines privées. Toutefois, la première mise en eau des piscines est autorisée, sous réserve que le maire donne son accord en fonction de l'état de la ressource en eau, en liaison avec le gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable,
Sont interdits, pour les particuliers, le lavage des véhicules à leur domicile, le lavage des toitures, des façades et des abords des immeubles sous réserve des strictes nécessités de l'hygiène publique,
Est interdit de 10 heures à 19 heures, l'arrosage des potagers et des massifs fleuris. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes d'eau par écoulement. En cas de franchissement du seuil d'alerte renforcée dans un ou plusieurs sous-bassins les arrosages des massifs fleuris sont interdits dans ces sous-bassins.
Est interdit l'arrosage des plantations. Toutefois, les plantations réalisées depuis moins d'un an et avant le 1° mai de l’année peuvent être arrosées de 19 heures à 10 heures, les arrosages devant être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes par écoulement.
Sont soumis aux dispositions particulières ci-après le lac de PONT et le canal de Bourgogne, sans préjudice des nécessités liées à la sécurité des ouvrages :
Sur le lac de PONT :
la ressource en eau est réservée aux besoins en eau potable dès que la cote est inférieure à 12 mètres,
les loisirs nautiques sont suspendus dès que la cote est inférieure à 15 mètres,
les prélèvements opérés sur le lac de PONT pour alimenter le canal de Bourgogne sont interdits dès que la cote est inférieure à 12 mètres.
Les maires pourront prendre, dans le cadre de leurs pouvoirs de police municipale, des mesures complémentaires et adaptées aux situations locales d'économie des usages de l'eau potable, en liaison avec la délégation territoriale de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 64 Le reste de l'arrêté sans changement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or ainsi que sur le site internet des services de l'État en Côte-d'Or - http://www.cote-dor.gouv.fr
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche- Comité, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires auxquels une copie du présent arrêté est adressée aux fins d'affichage, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 10 juillet 2027
Le préfet,
signé : Fabien SUDRY
10
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 1000 du 10 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or. 65 SDIS de la Côte-d'Or
21-2021-07-12-00007
Liste d'aptitude opérationelle "Risques
CHimiques et biologiques"_Modif 2
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00007 - Liste d'aptitude opérationelle "Risques CHimiques et biologiques"_Modif 2 66 En PREFET DE LA € DI<
Pas
LH - DE 2 ,
COTE-D'OR
Liberté 22 D Boulevard Winston Churchill
Égalité CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
Fraternité
Affaire suivie par : Groupement des Services Opérationnels
SDIS21/chef du service équipes spécialisées et formation des cadres Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Risques CHimiques et biologiques
Année 2021 Modificatif 2
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU le nombre de Conseillers Techniques Départementaux (2), de Chefs de CMIC (22), de Chefs d'Equipe Intervention (58), de Chefs d'Equipe/Equipiers de Reconnaissance (27) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques chimiques et biologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Conseiller technique départemental
BOLTZ Bruno Risques nes
Conseiller technique départemental
COLLIN Bertrand Risques He
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC
BIDAU Cyril Chef de CMIC
BRILLET Jason Chef de CMIC
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC
DOMBEK Christophe Chef de CMIC
DORMENIL Patrice Chef de CMIC
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC
JOURNEAU Cédric Chef de CMIC
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC
LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC
PARADON Sébastien Chef de CMIC
PARDON Christophe Chef de CMIC
PREIONI Christian Chef de CMIC
REGAZZONI Mickaël Chef de CMIC
RENAUD Sandrine Chef de CMIC
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC
ROY Olivier Chef de CMIC
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC
SENOT Alexandre Chef de CMIC
THEUREL Jérome Chef de CMIC
XHAARD BOLLON Nicolas Chef de CMIC
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
S1D1S de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Groupement des Services Opérationnels
SDIS21/chef du service équipes spécialisées et formation des cadres Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Risques CHim igues et biologiques
Année 2021_Modificatif 2
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU le nombre de Conseillers Techniques Départementaux (2), de Chefs de CMIC (22), de Chefs d'Equipe Intervention (58), de Chefs d'Equipe/Equipiers de Reconnaissance (27) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques chimiques et biologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom ..... Emploi opérationnel
BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental Risques chimiques
COLLIN Bertrand Conseiller technique départemental Risques biologiques
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC
BIDAU Cyril Chef de CMIC
BRILLET Jason Chef de CMIC
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC
DOMBEK Christophe Chef de CMIC
DORMENIL Patrice Chef de CMIC
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC
JOURNEAU Cédric Chef de CMIC
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC
LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC
PARADON Sébastien Chef de CMIC
PARDON Christophe Chef de CMIC
PREIONI Christian Chef de CMIC
REGAZZONI Mickaël Chef de CMIC
RENAUD Sandrine Chef de CMIC
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC
ROY Olivier Chef de CMIC
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC
SENOT Alexandre Chef de CMIC
THEUREL Jérome Chef de CMIC
XHAARD BOLLON Nicolas Chef de CMIC
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00007 - Liste d'aptitude opérationelle "Risques CHimiques et biologiques"_Modif 2 67 ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention
ARDISSON Romain Chef d'équipe intervention
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention
BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention
CAMUS David Chef d'équipe intervention
CHAPOTOT Gilles Chef d'équipe intervention
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Eric Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention
COUTURIER Romain Chef d'équipe intervention
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention
DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention
DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention
FRANCHEQUIN Régis Chef d'équipe intervention
GERMAIN Arnaud Chef d'équipe intervention
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention
GUICHON Jean-Claude Chef d'équipe intervention
GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention
JOUVELCT Olivier Chef d'équipe intervention
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention LAINE Yann Chef d'équipe intervention
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention
MARDAQOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention
MERME Christophe Chef d'équipe intervention
MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention
WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention
XHAARD BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention
ZACHARA Daniel Chef d'équipe intervention
ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention
ARDISSON Romain Chef d'équipe intervention
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention
BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention
CAMUS David Chef d'équipe intervention
CHAPOTOT Gilles Chef d'équipe intervention
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Eric Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention
COUTURIER Romain Chef d'équipe intervention
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention
DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention
DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention
FRANCHEQUIN Régis Chef d'équipe intervention
GERMAIN Arnaud Chef d'équipe intervention
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention
GUICHON Jean-Claude Chef d'équipe intervention
GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention LAINE Yann Chef d'équipe intervention
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention
MERME Christophe Chef d'équipe intervention
MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention
SAMORI Laurent Chef d'équipe intervention
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention
VADOT Thierry Chef d'équipe intervention
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention
WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention
XHAARD BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention
ZACHARA Daniel Chef d'équipe intervention
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00007 - Liste d'aptitude opérationelle "Risques CHimiques et biologiques"_Modif 2 68 ANGUENOT Lucas
oi KE
Equipier reconnaissance
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance
BAUDEGARD Romain
BOUCHE Luca
Chef d'équipe reconnaissance
Chef d'équipe reconnaissance
BRIYS Ludovic Chef d'équipe reconnaissance
BRULEY Jean noel Chef d'équipe reconnaissance
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
COMMARET Guillaume Chef d'équipe reconnaissance
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
DUPREY Arnaud Chef d'équipe reconnaissance
DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance
DURAND Maxime Chef d'équipe reconnaissance
FAIVRE Lucas Equipier reconnaissance
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe reconnaissance
JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance
JOUFFROY Hervé Chef d'équipe reconnaissance
KURKLINSKI Quentin Equipier reconnaissance
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance
NAGEOTTE Justine Chef d'équipe reconnaissance
PAGEOT Antony Chef d'équipe reconnaissance
PICARD Jérémy Equipier reconnaissance
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance
THOMERE Alexandre Chef d'équipe reconnaissance
TREDEZ Victor Equipier reconnaissance
UBRIG Denis Chef d'équipe reconnaissance
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe reconnaissance
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le { 2 JUIL. 2021
ARR ES Fabien SUDRY
Emploi opérationnel ..
ANGUENOT Lucas Equipier reconnaissance
ANNEN Florian Chef d'équipe reconnaissance
BAUDEGARD Romain Chef d'équipe reconnaissance
BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance
BRIYS Ludovic Chef d'équipe reconnaissance
BRULEY Jean noel Chef d'équipe reconnaissance
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
COMMARET Guillaume Chef d'équipe reconnaissance
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
DUPREY Arnaud Chef d'équipe reconnaissance
DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance
DURAND Maxime Chef d'équipe reconnaissance
FAIVRE Lucas Equipier reconnaissance
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe reconnaissance
JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance
JOUFFROY Hervé Chef d'équipe reconnaissance
KURKLINSKI Quentin Equipier reconnaissance
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance
NAGEOTTE Justine Chef d'équipe reconnaissance
PAGEOT Antony Chef d'équipe reconnaissance
PICARD Jérémy Equipier reconnaissance
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance
THOMERE Alexandre Chef d'équipe reconnaissance
TREDEZ Victor Equipier reconnaissance
UBRIG Denis Chef d'équipe reconnaissance
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe reconnaissance
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 1 2 JUR... 2021
Le Préfet,
.Çtf.4.1 CAJ b."*.frJ
Fabien SUDRY
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00007 - Liste d'aptitude opérationelle "Risques CHimiques et biologiques"_Modif 2 69 SDIS de la Côte-d'Or
21-2021-07-12-00008
Liste d'aptitude opérationelle "Sauvetage
Déblaiement"_Modif1
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00008 - Liste d'aptitude opérationelle "Sauvetage Déblaiement"_Modif1 70 EX PRÉFET
en DE LA CEUX,
CÔTE-D'OR era Liberté 22 D Boulevard Winston Churchill
du, CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
a
Affaire suivie par : Groupement des Services Opérationnels
SDIS21/chef du service équipes spécialisées et formation des cadres Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Sauvetage Déblaiement
Année 2021 _modificatif 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU le nombre de Conseillers Techniques Départementaux (1), de Chefs d'Unité Sauveteurs Déblayeurs (12), de Sauveteurs Déblayeurs (47) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « sauvetage-déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom Emploi opérationnel
| GENELOT Eric Conseiller Technique Départemental Sauveteur Déblayeur
| BAUDRAND Julien Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BERNARD Philippe Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| BERNIER Julien Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| BOUCHER Hervé Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| BOUILLOT Olivier Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| COUSIN Loïc Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| GENETIER Bruno Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| GUEPEY Yves Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| JACQUES Pascal Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| JEANNE Emmanuel Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| LALLEMAND Mathieu Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
| PORCHEROT Alexandre Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
Ir Ill PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
r
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex
SOIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Groupement des Services Opérationnels
SDIS21/chef du service équipes spécialisées et formation des cadres Tél : 03 80 11 26 46
Mél : cedric.journeau@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité Sauvetage Déblaiement
Année 2021_modificatif 1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU le nombre de Conseillers Techniques Départementaux (1), de Chefs d'Unité Sauveteurs Déblayeurs (12), de Sauveteurs Déblayeurs (47) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « sauvetage-déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom Emploi opérationnel
GENELOT Eric Conseiller Technique Départemental Sauveteur Déblayeur
BAUDRAND Julien Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BERNARD Philippe Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BERNIER Julien Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BOUCHER Hervé Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BOUILLOT Olivier Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
COUSIN Loïc Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
GENETIER Bruno Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
GUEPEY Yves Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
JACQUES Pascal Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
JEANNE Emmanuel Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
LALLEMAND Mathieu Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
PORCHEROT Alexandre Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00008 - Liste d'aptitude opérationelle "Sauvetage Déblaiement"_Modif1 71 ABED Akim Sauveteur Déblayeur
ALIBERT David Sauveteur Déblayeur
ALIBERT Théo Sauveteur Déblayeur
AUBRY Christophe Sauveteur Débtayeur
BAZIN Marc Sauveteur Déblayeur
BLANC Eric Sauveteur Déblayeur
BONNET Stéphare Sauveteur Déblayeur
BOURDIER Roger Sauveteur Déblayeur
BOUVIER Stéphane Sauveteur Déblayeur
CAMUSET Jérôme Sauveteur Déblayeur
CONTET Cyril Sauveteur Déblayeur
COUTACHOT Sébastien Sauveteur Déblay eur
DA SILVA Jules Sauveteur Déblayeur
DEMARCH Johann Sauveteur Déblayeur
DESSENDRE Romain Sauveteur Déblayeur
DEVAUX Antoine Sauveteur Déblayeur
DURAND Florian Sauveteur Déblayeur
FAVRE Philippe Sauveteur Déblayeur
FOUQUERAND Gaél Sauveteur Déblayeur
GAUTHEY Eric Sauveteur Déblayeur
GOUX Frédéric Sauveteur Déblayeur
GOUX Jérémy Sauveteur Déblayeur
JACQUET Rémy Sauveteur Déblayeur
KURKLINSKI Quentin Sauveteur Déblayeur
LELARGE Pierre-Yves Sauveteur Déblayeur
LESNE Gilles Sauveteur Déblayeur
LORET David Sauveteur Déblayeur
LORET Frédéric Sauveteur Débiayeur
MARY Qentin Sauveteur Déblayeur
MARZAK Arnir Sauveteur Déblayeur
MIGNON Claude Sauveteur Déblayeur
NICOLAS Michel Sauveteur Déblayeur
NOËL Loïc Sauveteur Déblayeur
PAIMBLANC Steve Sauveteur Déblayeur
PEREZ DELGADO Samuel Sauveteur Déblayeur
PIATGN Manu Sauveteur Déblayeur
PLOTON Jessica Sauveteur Déblayeur
RAGUENEAU Laurent Sauveteur Déblayeur
RENGEL Teddy Sauveteur Déblayeur
ROUSSET Julien Sauveteur Déblayeur
SCHMIDT Cédric Sauveteur Déblayeur
SERRIGNY-BAZIN Emilien Sauveteur Déblayeur
TOURNAN Jérémy Sauveteur Déblayeur
TROUSSARD Nicolas Sauveteur Déblayeur
TURC Raphaël Sauveteur Déblayeur
VERSCHAEVE Ludwig Sauveteur Déblayeur
VIDON BUTHION John Sauveteur Déblayeur
. NOM prépopi • Emploi opérationnel
ABED Akim Sauveteur Déblayeur
ALIBERT David Sauveteur Déblayeur
ALIBERT Théo Sauveteur Déblayeur
AUBRY Christophe Sauveteur Déblayeur
BAZIN Marc Sauveteur Déblayeur
BLANC Eric Sauveteur Déblayeur
BONNET Stéphane Sauveteur Déblayeur
BOURDIER Roger Sauveteur Déblayeur
BOUVIER Stéphane Sauveteur Déblayeur
CAMUSET Jérôme Sauveteur Déblayeur
CONTET Cyril Sauveteur Déblayeur
COUTACHOT Sébastien Sauveteur Déblayeur
DA SILVA Jules Sauveteur Déblayeur
DEMARCH Johann Sauveteur Déblayeur
DESSENDRE Romain Sauveteur Déblayeur
DEVAUX Antoine Sauveteur Déblayeur
DURAND Florian Sauveteur Déblayeur
FAVRE Phillippe Sauveteur Déblayeur
FOUQUERAND Gaël Sauveteur Déblayeur
GAUTHEY Eric Sauveteur Déblayeur
GOUX Frédéric Sauveteur Déblayeur
GOUX Jérémy Sauveteur Déblayeur
JACQUET Rémy Sauveteur Déblayeur
KURKLINSKI Quentin Sauveteur Déblayeur
LELARGE Pierre-Yves Sauveteur Déblayeur
LESNE Gilles Sauveteur Déblayeur
LORET David Sauveteur Déblayeur
LORET Frédéric Sauveteur Déblayeur
MARY Qentin Sauveteur Déblayeur
MARZAK Amir Sauveteur Déblayeur
MIGNON Claude Sauveteur Déblayeur
NICOLAS Michel Sauveteur Déblayeur
NOËL Loïc Sauveteur Déblayeur
PAIMBLANC Steve Sauveteur Déblayeur
PEREZ DELGADO Samuel Sauveteur Déblayeur
PIATON Manu Sauveteur Déblayeur
PLOTON Jessica Sauveteur Déblayeur
RAGUENEAU Laurent Sauveteur Déblayeur
RENGEL Teddy Sauveteur Déblayeur
ROUSSET Julien Sauveteur Déblayeur
SCHMIDT Cédric Sauveteur Déblayeur
SERRIGNY-BAZIN Emilien Sauveteur Déblayeur
TOURNAN Jérémy Sauveteur Déblayeur
TROUSSARD Nicolas Sauveteur Déblayeur
TURC Raphaël Sauveteur Déblayeur
VERSCHAEVE Ludwig I Sauveteur Déblayeur
VIDON BUTHION John Sauveteur Déblayeur
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00008 - Liste d'aptitude opérationelle "Sauvetage Déblaiement"_Modif1 72 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
RS 49 L 01
Le Préfet,
74 bia #04 Fabien SUDRY
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
1 2 JUL 2021
Le Préfet,
cei` »ri —j Fabien
SUDRY
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2021-07-12-00008 - Liste d'aptitude opérationelle "Sauvetage Déblaiement"_Modif1 73