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Déliberation - 2023 123 Subvention exceptionnelle Union Sportive Castelnovienne
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 123 Subvention exceptionnelle Union Sportive Castelnovienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Mise en ligne le 22 décembre 2023 République Française CHÜÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2023-123
Conseil Municipal du 20 Décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 DÉCEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLÉGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H, ROSARIO - $. RAYNAUD - J, MARTINEAU - P, MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à JL LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - JP DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD- CLÉMENTEL donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - G. MICHELY - JP DESLIAS - E. PILLARD- CLEMENTEL - P, BERTON - C. RAFIN - S. BUTET
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : H. ROSARIO
[UNION SPORTIVE CASTELNOVIENNE - Subvention exceptionnelle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2006-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
VU la délibération n° 2023-25 du Conseil Municipal du 22 mars 2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 de la commune,
CONSIDÉRANT la demande de l’Union Sportive Castelnovienne, club de football de Châteauneuf, d'une subvention exceptionnelle dans l'objectif de financer une sortie en février 2024 au Parc des Princes à Paris pour ses adhérents,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 22 VOIX POUR :
— D'attribuer une subvention exceptionnelle de 750 € à l'Union Sportive Castelnovienne, - Dit que cette subvention sera prélevée à l'article 6574 du budget primitif 2023 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_123-DE
Reçu le 22/12/2023