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Déliberation - 2023 57 Contact Rural Cinema Argence Tardoire Bonnieure Crcatb Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 Contact Rural Cinema Argence Tardoire Bonnieure Crcatb Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Ruralité,
République Française
C HIÎTEAU N EF U = Mise en ligne le 25 Mai 2023
7. Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 14
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-57
Conseil Municipal du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 9 Mai 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K, PERROIS - S. BROUILLET - A. DUBRUN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE - G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à T. DEGRANDE - W. BOURGEAU donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à P. FREON - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. RAFIN donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
CONTACT RURAL CINÉMA ARGENCE TARDOIRE BONNIEURE (CRCATB) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'Ordonnance n° 2002-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
VU la délibération n° 2023-25 du Conseil Municipal du 22 mars 2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 de la commune,
CONSIDERANT la demande d'une subvention exceptionnelle de l'association CRCATB - Contact Rural Cinéma - Argence Tardoire Bonnieure, association permettant de faire rentrer le cinéma dans la ruralité au profit de quinze communes charentaises, CONSIDERANT le solde déficitaire du budget prévisionnel 2023 présenté lors de l'Assemblée Générale du CRCATB le 27 février,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : - D'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € au profit de l'association Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure,
- Dit que cette subvention sera prélevée à l'article 6574 du budget principal 2023, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230517-2023_57-DE
Reçu le 25/05/2023