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Déliberation - 2024 30 Subvention exceptionnelle Team Chasam Solex
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 Subvention exceptionnelle Team Chasam Solex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-030
Conseil Municipal du 27 mars 2024
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – TEAM CHASAM SOLEX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2002-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
Vu la délibération n° 2024-22 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif 2024 de la commune,
Considérant la demande d’une subvention exceptionnelle de l’association Team Chasam Solex, Considérant que l’association Team Chasam Solex a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 500 € afin de financer une course organisée sur la commune le 7 avril 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de l’association team Chasam Solex, - Dit que cette subvention sera prélevée à l’article 65748 du budget principal 2024, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE – M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU – T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS –- S. BROUILLET – W. BOURGEAU – F. GUIRAO - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI – J.F. CESSAC donne pouvoir à B. LAFAYE – P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET – A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE – H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à M.A. CHEVALIER – S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON – J.F. CESSAC – P. ORMECHE - K. PERROIS – A. DUBRUN – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL – S. RAYNAUD - S. DELIMOGES – S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : C. RAFIN
AR Prefecture
016-211600903-20240327-2024_30-DE
Reçu le 28/03/2024