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Déliberation - 2024 042 Subvention exceptionnelle Compagnie la Brume
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 042 Subvention exceptionnelle Compagnie la Brume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-0442
Conseil Municipal du 17 avril 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 AVRIL 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - $. BROUILLET - W, BOURGEAU - À. DUBRUN - H. ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T. DEGRANDE - P. ORMECHE - F GUIRAO - EE. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P, BERTON - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : À. DUBRUN
| Subvention exceptionnelle - Compagnie La Brüme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Ordonnance n° 2002-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
VU la délibération n° 2024-22 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif 2024 de la commune,
CONSIDERANT que la Compagnie La Brüme a sollicité la commune pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle afin de financer son lancement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR : - décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de la Compagnie La Brüme, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. - dit que cette subvention sera prélevée à l'article 65748 du budget principal 2024,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240417-2024_042-DE
Reçu le 19/04/2024