Compte-Rendu - CR CM20100309

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Compte-Rendu - CR CM20100309 Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20100309)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2010

COMPTE RENDU DE SEANCE

Etaient Présents : Mmes et Ms, THERON Pierre-Jean, GACHET J.Michel , LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges , BERTRAND Frédéric, COUBETERGUE Laurent, CROUZET Dominique , FAURE Emmanuelle, FRANCISCO Didier, GRAND Catherine, SERRA Edmond, VIDAL DE SOUSA Céline, Absents ayant donné procuration : ANDRE Danièle (procuration M. LATASTE), BLANCAND Florence (procuration Mlle MAY) BOYREAU Annick, (procuration M. THERON), LEFORT Caroline (procuration M. LAPORTE), Absents excusée : CRUZIN Evelyne,

Secrétaire de séance : Dominique CROUZET

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion précédente, à l'unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Mademoiselle MAY, adjointe aux finances, donne lecture du COMPTE ADMINISTRATIF 2009.

Le résultat de l’exercice 2009 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 200.990,07 €

et un déficit d’investissement de - 32.003,98 €. Compte tenu des résultats reportés de

l’exercice précédent et des restes à réaliser, le résultat de clôture de l’exercice 2009 montre

un excédent global de 328.427,76 €.

Le Maire quitte la salle pour permettre au conseil municipal de se prononcer sur sa gestion.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le

compte administratif établi par le Maire.

2 - COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR

Il est procédé, ensuite, à la lecture du compte de gestion du percepteur, relatif à la gestion du

budget de Saint Selve pour l’année 2009.

Le conseil municipal :

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui

ont été prescrites de passer dans ses écritures.

* Considérant l’exactitude des écritures

* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

* Contrôle que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

* Approuve, à l’unanimité le compte de gestion du receveur. 3 - AFFECTATION DES RESULTATS

Compte tenu des résultats du compte administratif 2009, Mlle MAY propose l’affectation des

résultats suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : + 200.990,07 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur + 127.437,69 €

Résultat de clôture à affecter + 328.427,76 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice - 32.003,98 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur - 65.957,71 €

Résultat de clôture à affecter - 97.961.69 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 33.224,83 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : + 68.019,00 €

Solde des restes à réaliser : + 34.794,17 €

Ecritures comptables d’affectation :

En couverture du besoin de financement dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte (R1068) 63.167,52 €

Résultat excédentaire à la section fonctionnement (R002) 265.260,24 €

le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’affectation des résultats

II – C.C.E.J.

1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur GACHET, 1er adjoint et président du CCEJ, donne lecture du COMPTE ADMINISTRA-

TIF 2009. Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de fonctionnement de

2.836,31 € (pas d’investissement).

Compte tenu du résultat reporté de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice

2009 montre un excédent global de 13.311,25 €.

Le Maire quitte la salle pour permettre au conseil municipal de se prononcer sur sa gestion.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le

compte administratif établi par le Maire.

2 - COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR

Il est procédé à la lecture du compte de gestion du percepteur, relatif à la gestion du budget de

Saint Selve pour l’année 2009.

Le conseil municipal :

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui

ont été prescrites de passer dans ses écritures. * Considérant l’exactitude des écritures

* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

* Contrôle que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

* Approuve le compte de gestion du receveur.

3 - AFFECTATION DES RESULTATS

Compte tenu des résultats du compte administratif 2009, M. GACHET propose l’affectation des

résultats suivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : + 2.836,31 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur + 10.474,94 €

Résultat de clôture à affecter + 13.311,25 €

Section d’investissement (néant)

Ecritures comptables

Résultat excédentaire à la section fonctionnement (R002) 13.311,25€

à reporter au Budget 2010

le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’affectation des résultats

M. GACHET informe le conseil des décisions prises par le Conseil d’Exploitation, lors de leur

dernière réunion du 11 février et demande au conseil municipal de bien vouloir les entériner

pour qu’elles soient effectives à compter du 1er mars 2010.

Il s’agit de :

4 - CREATION REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DU C.C.E.J.

Copie de cette délibération a été remise à chaque conseiller et jointe au présent compte rendu.

Cette décision se rapproche de celle qui a été prise pour la commune il y a quelques mois. La

délibération est indispensable pour la mise en place de ce régime, d’une façon générale. Ensuite, il

sera nécessaire d’établir un arrêté individuel pour chacun des agents.

Le conseil, à l’unanimité, entérine la décision du conseil d’exploitation.

5 - ADHESION A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE PREVENTIVE POUR LES AGENTS

DU C.C.E.J.

Copie de cette délibération a été remise à chaque conseiller et jointe au présent compte rendu.

Comme pour les agents de la Commune, une adhésion auprès du service Médecine professionnelle

du Centre de Gestion sera souscrite afin de généraliser et unifier les visites médicales de chaque

agent.

M. GACHET demande l’autorisation de souscrire cette police.

Le conseil, à l’unanimité, entérine la décision du conseil d’exploitation et autorise M.

GACHET à signer ce document. Avant de passer au sujet suivant, deux conseillères municipales, parents d’élèves, tiennent à faire

part de leur extrême satisfaction pour les actions mises en place par le CCEJ en matière

d’accueil d’enfants en centre aéré et, plus précisément, pour l’organisation du séjour ski qui a eu

lieu pendant ces vacances de février.

III – CONVENTION DE PARTENARIAT CCM

Monsieur le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes de Montesquieu a mis en

place des partenariats avec les communes et les syndicats intercommunaux de son territoire

autour de l’information géographique dans le cadre d’une convention de partenariat avec la

Direction Générale des Finances Publiques pour la vectorisation des plans cadastraux et la

transmission des mises à jour.

La Communauté des Communes propose aux collectivités de son territoire, un nouveau projet de

partenariat qui est proposé par le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et

Gestion des Risques (GIP ATGeRi).

M. le Maire précise que cela ne concernera que le plan de zonage et le règlement PLU de la

Commune et que c’est une opération gratuite pour nous : c’est la C.C.M. qui règlera les frais.

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte les termes de cette convention et autorise le

Maire à la signer.

IV – TARIF DE LOCATION DES « TENTES DE RECEPTION »

M. GACHET informe ses collègues de la nécessité de fixer un tarif de location pour les

particuliers qui demandent le prêt des tentes de réception dites « chapeaux chinois ».

En effet, c’est le personnel communal qui doit procéder au transport, au montage et au

démontage de ces tentes, ce qui coûte de l’argent à la Commune (essence, temps passé, ..)

Il propose un tarif de 50 € par chapiteau et par week-end (2 jours).

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à cette

proposition.