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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20161129)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2016
à 19
heures.
Vérification
du
quorum
effectuée,
Madame
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
membres
du
conseil
municipal
et
remercie
le
public
de
sa
présence.
Analyse
des
présences
et
des
pouvoirs
:
Présents:
Mme
BURTIN-DAUZAN,Mr
BORDELAIS,
Mme
NIVARD,
MmeBERTRAND,
Mr
AUNOS,Mme
DONATE,
Mme
DEHAYE,
Mr
CARON,
Mr
PRIOT,Mr
MORENO,
Mme
MONISTROLMr
GUIONIE,
Mme
MOUNIERMme
BAQUE,
Mr
COUBETERGUE
Mme
BRUNEEL,
Mr
LALANDE.
Procurations
: Mr
MAJOUREAU
à
Mr
BORDELAIS
Monsieur
CARON
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
sur
le PV
de
la séance
précédente
?
Pas
de
remarque.
INFORMATION
:
Suite
au
décès
de
madame
Marylène
MAY,
les
personnes
figurants
dans
l'ordre
croissant
de
la liste
d'opposition
ont
été
appelées
pour
lui
succéder.
Les
personnes
suivantes
ont
démissionné
:
Monsieur
PERRIN
Madame
COURTIL
Monsieur
HORBETTE
Madame
ROULIER
Monsieur
BILLEAU
Madame
GELIBERT
Est
installé
ce
jour
dans
la fonction
: Monsieur
HANOUCHE,
aujourd'hui
absent.
L'ensemble
du
conseil
municipal
signe
l'arrêté
d'installation.
Monsieur
LALANDE
fait
remarquer
que
rien
nempêche
monsieur
HANOUCHE
de
démissionner
par
la suite. 1. - CREATION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE,
ALSH
ET
ACCUEIL
POUR
ADOLESCENTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janviers
1984
modifié
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
n°
2010-1563
du
16/12/2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vule
projet
de
la
commune
de
reprendre
en
gestion
directe,
dans
le
cadre
d'un
service
public
administratif,
à
compter
du
1er
janvier
2017,
l'Accueil
Périscolaire,
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
le
Point
Rencontre
Jeunes,
l'Etablissement
des
Activité
Physique
et
Sportive Vu
la
loi
n°
2005
- 843
du
26juillet
2005
portant
diverses
mesures
de
transposition
du
droit
communautaire
à
la
fonction
publique.
Vu
la
décision
de
reprise
des
activités
du
Centre
Communal
Enfance
Jeunesse
au
titre
des
compétences
communales
après
sa
dissolution
au
31/12/2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le Projet
Educatif,
énonçant
les
intentions
éducatives
des
élus
en
direction
des
enfants
et
qui
reprend
dans
sa
globalité
l'ensemble
des
composantes
d'organisation
des
structures
d'accueil
énumérées,
joint
à
cette
délibération
et
décide
de
:
+ Créer
un
Service
Municipal
Enfance
Jeunesse
pour
gérer
toutes
les
actions
enfance
jeunesse
de
la
commune.
.
e Reprendre
la gestion
des
compétences
enfance
jeunes
en
créant
et
en
déclarant
au
nom
de
la
commune:
*_
Un
Accueil
Périscolaire
qui
reprendra
toutes
les
activités
actuelles
dont
l'Accueil
du
Matin,
l'Accueil
Méridien,
le
TAP
(Temps
d'Activités
Péri-Educatif}
et
l'Accueil
du
Soir.
*”
Un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
des
petites
et
grandes
vacances
ou
des
mercredis
et
qui
reprendra,
toutes
les
actions
développées
actuellement
et
qui
servira
de
support
aux
séjours
vacances
et
sports
vacances.
v”_
Un
Centre
de
Vacances
et
Loisirs
{CVL)
pour
les
séjours
dépassant
les
5
nuits
et
5
jours
et
ceux
se
déroulant
à des
lieux
éloignés
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement. Un
Point
Rencontre
Jeunes
pour
l'Accueil
des
Adolescents.
Accueil
de
Loisirs
Pour
Ados
qui
servira
de
support
des
actions
du
Point
Rencontre
Jeunes. Une
Ecole
Multiports.
Un
Etablissement
des
Activités
Physiques
et
Sportives
comme
support
des
actions
de
l'Ecole
Multisports
et
des
Sports
Vacances.
4 SKK
2 -DISSOLUTION
DE
LA
REGIE
DU
CCE!
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à 18;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
; Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vul'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
en
date
du
31
janvier
2006
autorisant
la création
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
du
CCEI
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
14
novembre
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Funanimité
décide
:
Article
1er
: la
suppression
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
des
prestations
suivantes
:
- _
Périscolaires
-__
CESH
mercredi
-_
CESH
petites
vacances
-
Séjours
Article
2 : que
l'encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie
dont
le montant
fixé
est
250€
est
supprimée. Article
3 :
la suppression
de
la régie
d'avances
pour
le paiement
des
prestations
suivantes
:
-
Goûters
animés
-
Petit
matériel
d'animation
-
Parking
-
Paiement
d'autoroute
- __
Menues
dépenses
dans
le
cadre
des
camps
de
vacances
Article
4 : que
le montant
de
la régie
d’avances
fixé
à 500€
est
supprimé.
Article
5
: que
la
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
1 janvier
2017.
Article
6:
que
Madame
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
Ja
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants. 3 -DECISIONS
MODIFICATIVES
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le budget
de
la Commune,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
à la
demande
de
monsieur
le trésorier
municipal,
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
sur
le
budget
de
l'exercice
2016
:
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
Chapitre
011
:
Article
61521
—
Entretien
des
terrains
:
-
3
000€
Article
615231
—
Entretien
des
réseaux
:
-
1 500€
Article
6068
— Travaux
en
régie
:
- 14
540€
Article
6161
—
Multirisques
:
-
2887€
Chapitre
022
:
Dépenses
imprévues
:
-
6
000€
Total:
- 27
927€
Article
61558
—
Autres
biens
:
+
3
000€
Article
60632
—
Petit
équipement
:
+13
500€
Article
6574
—
Subvention
aux
associations
+
6
000€
Article
615221
—
Bâtiments
publics
:
+
1 000€
Article
60633
— Fournitures
de
voirie
:
+ 1
500€
Article
6168
— Autres
:
+ 2
887€
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
Article
673
-
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
:
+
40€
Total
:
+
27
927€
Section
d’investissement
— Dépenses
Opération
52
- Aménagement
de
bourg
:
- 10
000€
Opération
73
— Études
:
+ 10
000€
Question
de
Mr
COUBETERGUE
:
à quoi
correspond
le transfert
de
6000€
des
dépenses
imprévues
vers
les
subventions
aux
associations
?
Réponse
du
premier
adjoint
Jean-François
BORDELAIS
:
il
s’agit
du
solde
de
la
convention
Comenius
à reverser
à l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
la décision
modificative
au
budget
2016.
À —-EMPRUNT Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'extension
du
groupe
scolaire
des
Platanes,
il est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
900
000,00
EUROS. Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
ScoreGissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 900.000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
:18
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financerlesinvestissements
(financement
de
l'opérationd’extension
dugroupe
scolaire
des
Platanes).
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/02/2035
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 900.000,00
€
Versements
des
fonds
: à
signature
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1.10
%
Base
de
calcul
des
intérêts
‘
: 30/360
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
_: trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Montant
des
échéances
:13
795.43
€
Total
des
frais
financiers
: 93
270.96
€
Remboursement
anticipé
:
possible
à
chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
contractuel
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée).
Frais
de
dossier
: néant
Commission
d'engagement
:850€
Article
2 : Étendue
des
pouvoirs
du
signataire
:
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Caisse
d’Épargne. Question
de
Mme
BRUNEEL
: pouvez-vous
rappeler
le montage
financier
?
Réponse
du
premier
adjoint
Mr
Jean-François
BORDELAIS
: 900K€
d'emprunt,
372,944K€
de
subventions
et
le solde
par
autofinancement.
Question
de
Mr
COUBETERGUE
:
La
renégociation
des
emprunts
en
cours
at-elle
été
abordée
lors
de
la signature
de
cet
emprunt
?
Réponse
du
premier
adjoint
Mr
Jean-François
BORDELAIS
: oui,
cependant
les
pénalités
lors
d'un
rachat
d'emprunt
sont
tellement
élevées,
que
la
commune
ne
pourrait
pas
en
tirer
d'économies.
La
renégociation
ne
sera
pas
menée.
Le
Conseil
Municipal
à f’unanimité,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
proposées
par
la
Caisse
d’Épargne
Aquitaine
Poitou
Charente,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
d'autoriser
madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tous
documents
y
afférents. 5 CONVENTION
DE
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
La
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
139,
et
le décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
pris
pour
son
application,
autorisent
la
transmission
des
actes
des
collectivités
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
voie
électronique. La
Commune
de
Saint
Selve,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
services
mutualisés
d'administration
électronique,
souhaite
dématérialiser
les
actes
administratifs
et
les
actes
liés
à la
comptabilité
publique.Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
choisir
un
tiers
de
télé
transmission
afin
de
respecter
le cadre
réglementaire
en
vigueur.
La
commune
de
Saint
Selve
achoisi,
dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
syndicat
mixte
Gironde
Numérique,
le
tiers
de
télé
transmission
appelé
S2LOW,
Préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
télé
transmission
des
actes,
il
convient
de
signer
avec
les
responsables
de
l'État
dans
le département
les
conventions
appropriées
fixant
le
périmètre
et
les
modalités
de
transmission.
Question
de
Mme
BRUNEEL
: le
service
est-il
gratuit
?
Réponse
de
madame
le
Maire
: oui,
c’est
une
opération
mutualisée
par
la
CCM
qui
a
acheté
le service. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
à Madame
le Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à la
dématérialisation
avec
la Préfecture
de
la Gironde
et
à
la dématérialisation
de
la comptabilité
publique
avec
les
services
compétents
de
la Direction
des
finances
publiques
au
niveau
local
ou
national.
6 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D’UNE
SALLE
SPECIALISEE
DE
BALLES
ET
D'ACCUEIL
JEUNES,
PERISCOLAIRE
et
SCOLAIRES.
Vu
le Budget
communal,
Madame
le Maire
expose
le projet
de
création
sur
la commune
de
SAINT
SELVE,
d’une
salle
spécialisée
de
balles
et
d'accueil
pour
jeunes
périscolaires
et
scolaires
dont
le
coût
s'élève
à
350
O00€
et
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
Equipements
Sportifs
des
Collectivités
Territoriales
par
le
Conseil
Départemental.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
seraît
le suivant
:
Coût
total
:
350
000
€
Montant
maxi
du
plafond
pour
le calcul
de
la subvention
:
300
000
€
Taux
prévisionnel
de
subvention
35
% :
105
000
€
Autofinancement
communal
:
245
000
€.
Questions
de
Mme
BRUNEEL,
de
Mrs
COUBETERGUE
et
LALANDE
: quelle
sera
la localisation
de
cette
salle
? Pour
quel
montant
? Quel
type
de
structure
? Ne
peut-on
pas
réfléchir
à un
aménagement
sportif
global
et
non
pas
dans
l'urgence
? Pourquoi
pas
une
plaine
de
sports
qui
pourrait
faire
l’objet
d’un
investissement
foncier
qui
ne
serait
pas
si éloigné
que
ca
des
différents
besoins
? Ne
manque-t-on
pas
d’une
vision
globale
sur
l’avenir
?
Pouvons-
nous
assurer
cette
dépense
? Est
ce
que
toutes
les
dépenses
ont
bien
été
envisagées
? Peut
être
faudrait
il attendre
quelques
années
et
envisager
un
projet
de
plus
grande
envergure
?
Plutôt
que
d'envisager
la construction
d’une
nouvelle
salle
pourquoi
ne
pas
envisager
le prêt
de
salles
par
des
communes
voisines
le temps
de
faire
des
travaux
dans
la salle
actuelle
? Réponse
du
premier
adjoint
Mr
Jean-François
BORDELAIS
: un
comité
de
pilotage
ouvert
sera
créé
en
décembre
pour
préparer
Le
dossier
en
lien
avec
la
mission
du
cabinet
d'urbanisme.
||
y
aura
un
temps
de
réflexion
sur
l'ensemble
des
questions
posées,
ensuite
il
y
aura
une
décision.
Au
préalable
il faut
s'inscrire
en
demande
de
subvention
au
niveau
du
département
avant
la
fin
de
l’année
2016,
car
les
décisions
se
prennent
en
début
d'année
2017.
Par
ailleurs
en
ce
qui
concerne
l’endettement
par
rapport
à
ce
projet,
il
est
rappelé
que
le
budget
de
la
commune
est
élaboré
sur
cinq
ans.
La
situation
actuelle
et
l’anticipation
des
recettes
et
des
dépenses
futures
permettent
de
dire
que
ce
projet
est
réalisable.
Madame
le maire
explique
que
la seule
réfection
de
la salle
polyvalente
actuelle
ne
pourrait
couvrir
les:
besoins
tant
au
niveau
associatif
que
scolaire
ou
périscolaire.
La
construction
de
locaux
supplémentaires
est
inévitable.
Par
ailleurs,
ce
manque
de
locaux
est
une
problématique
vécue
par
la
très
grande
majorité
des
communes
voisines.
Il serait
illusoire
de
penser
qu’une
mise
à disposition
serait
envisageable.
Qu'en
serait-il
des
transports
et
des
acheminements
?
Concernant
le
manque
d'anticipation
et
le
manque
de
vision
globale
du
projet
tels
qu'évoqués
par
les
élus
de
l'opposition,
madame
le maire
rappelle
que
depuis
les
élections
de
2014,
la
nouvelle
municipalité
s'est
toujours
fait
fort
d'être
accompagnée
par
des
experts
afin
d'envisager
un
développement
cohérent
de
notre
commune
avec
Une
vision
à
10
ans
minimum,
La
commune,
malgré
cette
façon
de
travailler
doit
faire
face
à des
besoins
urgents
dus
à un
manque
évident
d'anticipation
des
politiques
précédentes.
À Phorizon
2018
la salle
spécialisée
de
balles
sera
réalisée
pour
répondre
aux
besoins
de
place
générés
par
les
activités
des
associations
nouvelles
et
existantes
et
par
l'augmentation
de
la
population.
Monsieur
COUBETERGUE
regrette
que
la mutualisation
des
salles
ne
soit
pas
une
compétence
prise
par
la CCM
dans
le cadre
de
la loi
Notre.
I! s'étonne
par
ailleurs
de
ne
pas
avoir
reçue
de
convocation
depuis
plus
d’un
an
à la
commission
aménagement
du
territoire
de
la
CCM.
Madame
le maire
indique
que
la commune
de
Saint
Selve
s'est
positionnée
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
pour
la mutualisation
des
équipements
sportifs,
mais
que
cette
proposition
n'a
pas
été
retenue.
Madame
le
Maire
rappelle
également
à
monsieur
COUBETERGUE
qu'il
est
normal
qu'il
ne
reçoive
pas
de
convocation
à la
commission
aménagement
du
territoire
étant
donné
qu'il
n’en
fait
pas
partie.
Elle
lui
rappelle
toutefois
qu'il
fait
partie
de
la commission
Urbanisme
réglementaire
de
la CCM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(15
voix
pour,
2 voix
contre
et
1 abstention)
décide
:
° D'approuver
le projet
de
création
d’une
salle
spécialisée
de
balles
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
celui-ci,
+ De
mandater
Madarne
le Maire
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
pour
solliciter
une
subvention
pour
le
financement
de
cette
opération,
° _Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. POINTS
DIVERS
:
DECISION
:
Conformément
à
la
délibération
en
date
du
11
Avril
2014
relative
à
la
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
concernant
la préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés,
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
Délibérante
de
la
décision
suivante
:
e Signature,
pour
le marché
concernant
la faisabilité
sur
le projet
architectural
et
urbain
d'aménagement
du
bourg
de
SAINT
SELVE,
avec
le
cabinet
DESURB
(BORDEAUX)
pour
un
montant
de
19
700€
HT.
Fin
de
Ia séance
à 20h