Arrêté - Arretes Publies le 4 10 23

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Arrêté - Arretes Publies le 4 10 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 4 10 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an LE: ,

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1552

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FOIRE DE LA TOUSSAINT 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la Foire de la Toussaint qui se déroulera le jeudi 2 novembre 2023, Considérant qu'en raison de l'ampleur particulière de cette foire, il convient de prendre des mesures appropriées de stationnement et de circulation, afin d'assurer la sécurité des exposants, du public et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT INTERDIT

1 -1 - Du mercredi 1er novembre à 17 H 00 au jeudi 2 novembre 2023 à 23 H 00 sur les emplacements suivants :

* l'ensemble de la place Michelet,

cours Victor Hugo, le long du trottoir bordant le Jardin Henri Vinay et le long des immeubles,

* le long du trottoir bordant la voie est de la place Michelet, côté place et côté immeubles,

depuis la rue Pierret jusqu'à la rue des Moulins,

le long du trottoir bordant la voie ouest de la place Michelet, côté Palais de Justice,

le long du trottoir bordant l'allée des Droits de l'Enfant,

rue Burel,

rue des Tanneries sur les emplacements longitudinaux situés en face des n° 4, 6 et 8. XX

*

*

Durant ce créneau horaire, la station de taxis sera déplacée square de l'Europe.

1 — 2 - Du jeudi 26 octobre à 7 H 00 au mardi 31 octobre 2023 à 14 H 00, le stationnement sera ponctuellement interdit sur les emplacements réservés à la pose des barrières qui serviront à l’attache des

animaux,

1 —- 3 —- Du mardi 31 octobre à 14 H 00 au vendredi 3 novembre 2023 à 12 H 00 sur les emplacements suivants :

# boulevard Carnot, côté des numéros impairs, sur la place.

1-4- Du mardi 31 octobre à 20 H 00 au vendredi 3 novembre 2023 à 12 H 00 sur les emplacements suivants :

# boulevard Carnot, côté des numéros impairs, sur la contre-allée le long des immeubles.

1 — 5 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la route.

ARTICLE 2 - CIRCULATION INTERDITE

La circulation de tous les véhicules sera interdite, sauf services de sécurité et de secours :

e Du mercredi 1er novembre à 22 H 00 au jeudi 2 novembre 2023 à 23 H 00:

cours Victor Hugo,

place Michelet sur la voie prolongeant l'avenue Général de Gaulle,

voie est place Michelet,

allée des Droits de l'Enfant,

rue Pierret, dans le sens avenue Georges Clémenceau - place Michelet, rue Burel,

rue des Moulins (entre la rue des Tanneries et la place Michelet), OO

OX

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51* rue de la Passerelle entre la voie Est Michelet et la rue des Tanneries sauf véhicules officiels de la Police Nationale,

* avenue Général de Gaulle sauf accès véhicules officiels Préfecture et Palais de Justice, et sortie parc souterrain du Breuil, autorisés dans le sens montant,

* voie ouest Michelet, sauf pour les véhicules en provenance du boulevard du Breuil et souhaitant accéder au parking souterrain.

ARTICLE 3 - SENS DE CIRCULATION

3 - 1 - Du mercredi 1er novembre à 22 H 00 au jeudi 2 novembre 2023 à 23 H 00, un sens unique de circulation sera instauré rue des Moulins et rue des Tanneries dans le sens avenue André Soulier - avenue Georges Clémenceau.

3 - 2 - Le jeudi 2 novembre 2023 de 5 H 00 à 10 H 00, un “tourne à gauche” sera instauré boulevard Maréchal Fayolle, au droit de la rue Crozatier, pour accéder à la rue Pierret, et réservé exclusivement aux forains munis d'une autorisation.

3 - 3 - Le jeudi 2 novembre 2023 de 6 H 00 à 23 H 00, l'accès au Parc souterrain du Breuil se fera exclusivement par la voie descendante du Breuil et la voie ouest de la place Michelet (côté place), la sortie du parc se fera exclusivement par l'avenue Général de Gaulle dans le sens montant.

ARTICLE 4 - DÉBALLAGE DES MARCHANDS FORAINS

4-1 - LIEUX D'IMPLANTATION

La Foire annuelle de la Toussaint se déroule sur les emplacements suivants :

- Place Michelet - Cours Victor Hugo - Allée Ouest Michelet - Allée des Droits de l'Enfant - Allée Est Michelet - Promenade du Breuil - Allée face au Square de l’Europe - Place Carnot (côtés des numéros impairs). L'entrée des immeubles, situés dans

le périmètre où est autorisé le déballage, sera

préservée.

4 —- 2 - HORAIRES

Horaires d'installation :

L'installation des forains doit s'effectuer avant 7h00 le matin et l'horaire de fin de vente est fixé à 18h00 (aucun départ de forain ne pourra avoir lieu avant 18h00).

Le départ des forains doit être effectif au plus tard à 19h00.

Horaires d'ouverture au public :

LA FOIRE DE LA TOUSSAINT SERA OUVERTE AU PUBLIC DE 7H00 À 18H00.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations et pré-signalisations appropriées aux différentes mesures ci-dessus édictées.

ARTICLE 6 - Les agents communaux figurant en annexe sont désignés en qualité de signaleurs.

ARTICLE 7 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2023

P/Le Maire

Par délégation,

La Directrice des Services Politiques,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le ai Le 4 octebre 2013

Ville le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1574

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

SALON « AMI PLUME » 2023 - SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryse MEZARD, présidente de

l'association « Ami Plume » Vergonzac 43300 SIAUGUES SAINTE-MARIE,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du salon du livre organisé par l'Association « Ami Plume », le

stationnement sera interdit à tous véhicules sur cinq emplacements, avenue de la Cathédrale, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, du samedi 28 octobre à 7h jusqu’au

dimanche 29 octobre 2023 à 19h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame MEZARD et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poñliätion,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1578

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN

FETE DE LA SCIENCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de la Fête de la Science par l’Association « Astu’sciences » et par le Musée Crozatier, VU la demande de Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU, service patrimoine, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’organisation de la manifestation et notamment le stationnement des véhicules des exposants à proximité de celle-ci,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion de l'organisation de la Fête de la Science, le stationnement sera interdit sur dix emplacements de stationnement situés rue Antoine Martin, le dimanche 8 octobre 2023 de 6 heures à 21 heures.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés pour les besoins de l’association « Astu’sciences » afin de permettre le stationnement de leurs véhicules pendant toute la manifestation.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux se chargeront d’installer la signalisation appropriée pour l’interdiction de stationnement visée à l’article 1.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien LAMY-AU- ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2023Publié avn le ai Lo 4 _sctrkris 2073

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1578

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN

FETE DE LA SCIENCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'organisation de la Fête de la Science par l’Association « Astu’sciences » et par le Musée Crozatier, VU la demande de Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU, service patrimoine, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’organisation de la manifestation et notamment le stationnement des véhicules des exposants à proximité de celle-ci,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion de l'organisation de la Fête de la Science, le stationnement sera interdit sur dix emplacements de stationnement situés rue Antoine Martin, le dimanche 8 octobre 2023 de 6 heures à 21 heures.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés pour les besoins de l’association « Astu’sciences » afin de permettre le stationnement de leurs véhicules pendant toute la manifestation.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux se chargeront d’installer la signalisation appropriée pour l’interdiction de stationnement visée à l’article 1.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien LAMY-AU- ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2023Publié aur Le ai La _rotrkrn 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Pop

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1597

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL TCS, 5 rue du château Thoulouse, 43800 LAVOÛTE-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL TCS est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés FX-757-RL et EM-341-HD, sur la voie de circulation, au droit du n° 48 rue Grangevieille, le mardi 10 octobre 2023 de 8h30 à 11h45.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le mardi 10 octobre 2023 de 8h30 à 11h45, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, pour sa partie haute, comprise entre la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et la rue Raphaël.

ARTICLE 3 – La SARL TCS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘’Rue Barrée’’ rue Grangevieille, à hauteur de son intersection avec la rue des Anciens Combattants d’AFN,

• informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 – La SARL TCS déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL TCS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023Publié aur Ur ati ln _pct2Én2. 2073

Vite le PUY

enVELAY

2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pofiiätien,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1602

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS, rue du 8 mai 1945, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon, immatriculés CK-783-ET et BY-698-RW, sur quatre emplacements de stationnement payant situés de part et d’autre du portail d’entrée de la Résidence « Le Bellavia », au droit du n° 53 place de la Libération, le mercredi 11 et le jeudi 19 octobre 2023, chaque jour de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit : → 3,87€ x 2 jours x 4 emplacements = 30,96 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MONTAGE INDUSTRIEL CAYROIS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023Publié an L ati Le À ectsbie 2023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1603

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DACTYLBURO AMENAGEMENT, 38 rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de mobilier pour le compte de l’agence « GROUPAMA », l’entreprise DACTYLBURO AMENAGEMENT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FC-815-FH ou EP-812-YR, sur le trottoir, au droit du n° 24 place du Breuil, le jeudi 12 octobre 2023 de 7h00 à 11h45.

ARTICLE 2 – L’entreprise DACTYLBURO AMENAGEMENT prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant, à l’aide d’une signalisation, à emprunter le trottoir opposé,

• garantir la circulation automobile, place du Breuil.

ARTICLE 3 – L’entreprise DACTYLBURO AMENAGEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DACTYLBURO AMENAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023Publié ain Le ai la 4 srtskis 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Zejetst

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1605

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nora MAC-DONALD, 25 rue des Tanneries, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Nora MAC-DONALD est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 25 rue des Tanneries, le samedi 30 septembre 2023 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Nora MAC-DONALD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Nora MAC-DONALD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nora MAC- DONALD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2023Publié ain Le ati Vo 4 ectBh12 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pot}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1606

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-809-ES, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 8 rue Crozatier, du lundi 2 au mardi 3 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement sus visé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2023Publié an Le Z3 le 4 _octékis

Ville le PUY

enVELAY

LC/1607

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1607

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 23/LC/1562 du 20 septembre 2023, autorisant, en raison d’un déménage- ment, Madame Laetitia BELLESSORT à stationner un camion de location sur le cheminement piéton, au droit du n° 24 rue des Tables, le dimanche 1er octobre 2023 de 8h00 à 20h00, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Laetitia BELLESSORT, 24 rue des Tables, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier les dispositions de l’arrêté susvisé, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour réaliser le démé- nagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 23/LC/1562 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Laetitia BELLESSORT est autorisée à stationner un camion de location et deux véhicules légers, immatriculés CZ-457-XG et EA-529- VW, sur le cheminement piéton, chacun par alternance, au droit du n° 24 rue des Tables, le di- manche 1er octobre 2023 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laetitia BELLES- SORT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2023Publié an Le sa l 4 _ectakbrz 2073

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1608

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 15

MONSIEUR DAVID FERREDOL - TAXI SERVICES 43

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux du 20 octobre 2017 et du 16 juillet 2020, portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur David FERREOL, gérant de la société TAXI SERVICES 43, VU le changement de véhicule de Monsieur David FERREOL,

VU la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 15, dont bénéficie Monsieur David FERREOL depuis le 20 octobre 2017,

ARRÊTE

En raison du changement de son véhicule, il est établi un nouvel arrêté pour Monsieur David FERREOL :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur David FERREOL, né le 23 mai 1974 à Saint- Etienne (Loire), domicilié à Malbost, 43500 SAINT-PAL-EN-CHALENCON pour le stationnement d’un véhicule en taxi immatriculé GG-644-EN, de marque OPEL INSIGNA GRAND SPORT, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 29 septembre 2023 dans le respect de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants :

- 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur David FERREOL devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 15.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul

véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur David FERREOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

A Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Fublé an ai la _ectrhrs 2023 F Led LÉ

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1609

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 20 septembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE à installer un échafaudage au droit du n° 18 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, VU l'arrêté municipal du 20 septembre 2023, instaurant, en raison de travaux de toiture, les mesures suivantes du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, hors week-ends, chaque lundi de 9h à 17h et chaque semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h :

° une circulation interdite à tous véhicules rue Courrerie, hors riverains et livraisons pour lesquels un double sens de circulation sera instauré de part et d'autre des n° 18/20,

. une circulation interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac, sur toute sa longueur,

Considérant la demande présentée par la SARL ORFEUVRE, 20 avenue de la Pause, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à maintenir le service public tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté municipal du 20 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le cheminement piéton et sur la voie de circulation, à hauteur des n° 18/20 rue Courrerie, du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, hors week-ends, chaque lundi de 9h à 17h puis chaque semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 — Durant les travaux susvisés, les mesures suivantes seront mises en place chaque lundi de 9h à 17h et chaque semaine du mardi au vendredi de 8h30 à 17h :

° la circulation sera interdite à tous véhicules rue Courrerie, hors riverains et livraisons pour lesquels un double sens de

circulation sera instauré de part et d'autre des n° 18/20,

° la circulation sera interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac, sur toute sa longueur, sauf véhicules du service de la collecte des ordures ménagères

° un tourne à gauche obligatoire sur la rue Chènebouterie sera implanté au débouché de la rue Pannessac sur la place du Plot.

ARTICLE 3 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ORFEUVRE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2023

P/Le Maire

Par délégation.

La Directnice des Servisééèta Pate

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le ati Lo 4 _sctakre 2013

Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/AD/1611

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Vente de fleurs rue Henri Pourrat - Fêtes de la Toussaint 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement des foires et des marchés, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le GAEC des 1001 fleurs, 157 avenue Louis Jonget, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une vente de fleurs à l'occasion des fêtes de la Toussaint, le GAEC des 1001 fleurs, est autorisé à installer une emprise de 8 mètres linéaires sur les emplacements de stationnement situés au droit du n° 18 rue Henri Pourrat, comme suit :

- Le dimanche 29 octobre 2023 de 14h00 à 19h00,

- le lundi 30 octobre 2023 de 8h00 à 19h00,

- le mardi 31 octobre 2023 de 8h00 à 19h00,

- et le mercredi 1° novembre 2023 de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 - Le GAEC des 1001 fleurs prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du stand, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains au Pôle Médical « Espace Pura Vida » et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2022 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 1,75 € par mètre linéaire, par jour. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de cette vente avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance d'occupation du domaine public sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, le

GAEC des 1001 fleurs et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

içe des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain La ai la 4 srtshie 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORN jen,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1612

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX, 505 rue Jean-Baptiste LAMARCK,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Francisque Mandet, du côté du boulevard de la République, devant l’entrée de l’ancienne agence bancaire, le mardi 3 octobre 2023 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par emplacement, soit :  3,87€ x 3 emplacements = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHAUSSON MATERIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHAUSSON MATERIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2023Publié sun Le cz Le 4 octéhrie 2023

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1613

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

THÉÂTRE - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Romain SAGNARD, Théâtre Municipal, place du Breuil, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d’un spectacle, Monsieur Romain SAGNARD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Théâtre Municipal, le samedi 30 septembre 2023, de 19h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Romain SAGNARD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain SAGNARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1614

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU MARTOURET- RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de Signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR- LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés au sein de l'Hôtel de Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner un fourgon ou un camion-benne immatriculés GC 876 TL ou BL 870 ZD rue Saint Pierre, au plus près de l'hôtel de ville, du lundi 2 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

* _ n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Monsieur Pierre GENTES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033

Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur

Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1614

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU MARTOURET- RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de Signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR- LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés au sein de l'Hôtel de Ville, Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner un fourgon ou un camion-benne immatriculés GC 876 TL ou BL 870 ZD rue Saint Pierre, au plus près de l'hôtel de ville, du lundi 2 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

* _ n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Monsieur Pierre GENTES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033

Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur

Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1615

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Christine ALIX, 14 rue Aimé Giron, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, Madame Christine ALIX est autorisée à stationner une

benne sur la chaussée, au droit du n° 14 rue Aimé Giron, du vendredi 6 octobre à 8h30 au mardi 10 octobre 2023 à 17h.

ARTICLE 2 — Durant les travaux susvisés, les mesures suivantes seront mises en place du vendredi 6 octobre à 8h30 au mardi 10 octobre 2023 à 17h:

* la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 14 rue Aimé Giron,

*__ la circulation sera interdite à tous véhicules rue Aimé Giron, hors riverains et service de

la collecte des ordures ménagères autorisés à circuler de part et d'autre du n° 14.

ARTICLE 3 - Madame Christine ALIX prendra toutes dispositions pour:

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant notamment des panneaux "Rue barrée hors riverains" à chaque extrémité de la rue, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, + __ restituer le domaine public dans son état initial de propreté et de praticabilité.

ARTICLE 4 —- Madame Christine ALIX déplacera la benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Christine ALIX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1616

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME AMELIE HEURTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Communauté d’Agglomération à Madame Amélie HEURTIN dans le cadre de son métier d’intervenante en musique et de la nécessité de transporter des instruments de musique,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Amélie HEURTIN est autorisée à stationner un véhicule RENAULT Clio immatriculé BR-230-ZK en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission :

- du 5 octobre 2023 au 27 juin 2024 : Cours Victor Hugo, sur un emplacement de stationnement au plus près de l’Ecole Michelet, le jeudi de 14h00 à 16h30,

- du 13 octobre 2023 au 15 février 2024 : sur un emplacement de stationnement au plus près de la rue Traversière du Consulat (crèche la Petite Poule Rousse), le vendredi de 9h00 à 10h30, - du 7 mars au 27 juin 2024 : sur un emplacement de stationnement au plus près du n° 31 boulevard de la République (crèche Les Petits Mousses) le jeudi de 8h30 à 10h00.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame HEURTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2023Fublé an ntsbis ZOZ3 & À N à

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1617

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d’une livraison de matériaux réalisée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY à l'aide d'un camion grue, stationné sur la chaussé au droit du n° 55 rue Chaussade, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, en contrebas de la rue Crozatier, le jeudi 5 octobre 2023 de 6h à 7h30.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Rue Chaussade barrée" à l'entrée de la rue Pannessac, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1620

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BADIOU H.E, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose de systèmes anti-pigeon, l’entreprise BADIOU H.E est autorisée à stationner un camion-nacelle à cheval sur le trottoir et sur l’emplacement de stationnement situé au droit du n° 13 Cours Victor Hugo, le jeudi 5 octobre 2023 de 8h00 à 12h00

ARTICLE 2 – L’entreprise BADIOU H.E. prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’ emplacement susvisé et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant notamment à emprunter le trottoir opposé, à hauteur des passages piétons situés de part et d’autre de l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise BADIOU H.E. déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Les Services techniques municipaux se chargeront d’enlever les plots situés de part et d’autre de l’emplacement de stationnement afin de permettre l’installation de la nacelle et les remettront en place à l’issue de l’intervention.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BADIOU H.E. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023Publié aur Ur ati ln _pct2Én2. 2073

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1621

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 27 avenue Maréchal Foch, le jeudi 5 octobre 2023 de 8h à 11h.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le jeudi 5 octobre 2023 de 8h à 11h, le couloir de circulation dans le sens descendant, avenue Maréchal Foch, sera neutralisé à hauteur du n° 27. De fait, la circulation automobile s’effectuera de façon alternée et sera limitée à 30 km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023Publié un Le ati Le 4 octsbre 2013

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1622

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DES BELGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein de l’immeuble « Le Valmont » situé 26 avenue des Belges, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DJ-621-BQ, sur un emplacement de stationnement, situé au plus près de la résidence « Le Valmont », et ce côté rue de la Gazelle, du mercredi 4 octobre au lundi 9 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h30, hors week- end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 4 jours = 15,48 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce 24h avant le début du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 03 octobre 2023Publié ain. Lo ati Vo 4 _ectrhre 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1623

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-785-LL, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 19 rue des Moulins, du mercredi 4 octobre au mercredi 11 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 6 jours = 23,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sun La sta Lo 4 _pctzkrs 2073

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Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1624

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE BERNARD JAMMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CE-096-LZ, sur un emplacement arrêt minute, situé place Bernard Jammes, en face des numéros 4 et 6 rue Traversière du Consulat, du lundi 16 octobre au mardi 17 octobre 2023 inclus, et du lundi 23 octobre au mardi 24 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 4 jours = 15,48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023Publié aun le ati le _sctrkris 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/1627

| OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25/11/2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelles, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise LEGRAND est autorisée à installer un échafaudage

sur la chaussée, face au n° 20 rue Félix Boudignon, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées et garantira l'accès des riverains. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Durant ce même chantier, en raison de la présence d'un camion-benne et d'une grue sur remorque stationnés sur la chaussée, la circulation sera interdite à tous véhicules et à tous piétons à hauteur du 20 rue Félix Boudignon, chaque jour de 8h à 18h. Les véhicules seront retirés chaque soir dès 18h et jusqu'au lendemain matin 8h. L'entreprise LEGRAND matérialisera un itinéraire de substitution de part et d'autre du chantier afin de dévier les piétons par la place de l'Isle Chabrand. Elle s'assurera que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public.

ARTICLE 4 — En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter auprès de l'autorité municipale soit l'annulation des travaux, soit leur fin anticipée, soit leur prolongation dans le cas où ces derniers ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 — L'entreprise LEGRAND informera les riverains par courriers de la gêne occasionnée. Elle limitera les nuisances sonores et déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur chaque véhicule.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise LEGRAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sun Le air L 4 octskre 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1630

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville, notamment en matière de stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une intervention réalisée sur façade, l'entreprise STA RENOV est autorisée à stationner une nacelle sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 48 boulevard Carnot, le jeudi 5 octobre 2023 de 7h à 17h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

* maintenir l’accès des riverains,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise STA RENOV déplacera sa nacelle à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STA RENOV et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à lan

AE Nicole JAMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Fublé an 4 8e ZÉre Z O7 3 & & À

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1631

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole

JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Perrine ROUX, 60 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement, Madame Perrine ROUX est autorisée à stationner deux véhicules sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 58 et 60 rue Pannessac, le samedi 7 octobre 2023 de 14h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame Perrine ROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant

l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Perrine ROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Perrine ROUX et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, rire nn

Enrrfaquer ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Fublé an Un ai À 74 2ctrÉre 207.3

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1632

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame ÉVA RIGOTTI, 2 rue des Teinturiers, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame ÉVA RIGOTTI est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue des Teinturiers, le samedi 7 octobre 2023 de 7h à 20h.

ARTICLE 2 - Madame ÉVA RIGOTTI prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame ÉVA RIGOTTI déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ÉVA RIGOTTI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69