Arrêté - Arretes Publies le 6 10 23

Documents similaires

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 6 10 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 4 10 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 10 23 PARTIE 1

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 10 23 PARTIE 1

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 10 23 PARTIE 2

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 10 23 PARTIE 2

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 10 MAI 23(2)

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 10 MAI 23(2)

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 08 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 08 23

Arrêté - Arretes Publies le 6 10 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 6 10 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrèté : 231JG11594

objet: RÉGLEMENTATTON TEMPORATRE DE LA CTRCULATION ET DU STATTONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Zl de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place, avenue Maréchal Foch, partie comprise entre la résidence "Les Bouleaux" et la rue Loucheur, côté pairs et impairs, du lundi 9 octobre au vendredi 13 octobre 2023 inclus :

. la chaussée sera rétrécie au gré de I'avancement du chantier,

. le stationnement sera interdit à tous véhicules au gré de I'avancement du chantier.

Les emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise EGEV.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

- maintenir en permanence I'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, - installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements supprimés 48h avant I'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier, - assurer la circulation dans les deux sens sur toute la durée des travaux, - garantir I'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

PlLe [,1âtre,

Par dâlégali0n

La 0ireelr;c* des Services â

'#ffi

HÔTEL DE VILLE. B.P 20317 - 43011 Le Puy en-Ve ay Cedex -Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.081,]..:,. I ARRETE DE LA VITLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11595

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise MONNIER TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par I'entreprise MONNIER tÉLÉCOtvt, tes mesures suivantes seront mises en place du lundi 9 octobre au vendredi 13 octobre 2023 inclus:

. le cheminement piéton sera réduit de moitié, rue des Pèlerins, au droit des façades et sur toute sa longueur, . la chaussée sera rétrécie, rue Séguret, au droit de la rue des Pèlerins.

ARTICLE 2 - L'entreprise MONNIER TELÉCOM prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. garantir la circulation automobile au droit du chantiei

. maintenir I'accès des riverains.

ARTICLE 3 - L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2023

HOïEL DE VILLE - 8.P.20317 - 430't1 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tét . 04.71 .O4.OZ .SjHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1601

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise CEGELEC, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier :

Du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 :

• le couloir de circulation jouxtant le square Coiffier sis place Cadelade (sens unique Dupuy / St Jean), ainsi que le couloir de circulation de gauche longeant cette même place et jouxtant ce même couloir seront neutralisés,

• le trottoir longeant le square Coiffier situé face à la place Cadelade ainsi que tous les passages protégés y débouchant seront impactés par les travaux mais maintenus à la circulation piétonne, • une obligation de tourner à droite en direction du boulevard Maréchal Fayolle sera instaurée au débouché de la place Cadelade sur la voie longeant cette même place, • la circulation s'effectuera par demi-chaussée à l'extrémité de l'avenue Charles Dupuy, côté boulevard Maréchal Fayolle, dans les deux sens de circulation, du côté des n° pairs puis du côté des n° impairs, • le stationnement et la circulation sur le couloir gauche seront interdits à tous véhicules boulevard Maréchal Fayolle, côté pairs, partie comprise entre l'avenue Charles Dupuy et la rue des Teinturiers.

Du lundi 6 novembre au vendredi 17 novembre 2023 :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue des Teinturiers et rue des Carmes, • la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Teinturiers et rue des Carmes, hors riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre des travaux et au gré de leur avancement.

ARTICLE 2 – L’entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) conformément aux instructions transmises par le service ingénierie de la communauté d’Agglomération, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence, • instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, • installer des panneaux ''Commerces ouverts'' à l'entrée des rues Teinturiers et des Carmes, • adresser un courrier à tous les riverains et commerçants du secteur afin de les informer de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

• garantir en permanence l'accès aux garages des riverains des rues des Teinturiers, Carmes et Bains.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2023\r'/ti:',

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N. ARRETE I23IJGI16O4

OBJET : REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité d'adapter le régime des priorités pour des motifs de sécurité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'article 16 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété de la manière suivante :

- Des panneaux de signalisation sroP sont placés aux lieux désignés ci-après :

Rue Hippolyte Malègue, à son débouché sur la rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

4RTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2OZ3

P/Le lr1aire,

Par d*lègatirn

)

@

NARRETE DE LA VITLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Arrêté: 231JG11618

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STAT]ONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2 elL2213-1 et suivants, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Gonsidérant la demande présentée par I'entreprise GAUTHIER, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOlRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de menuiseries, I'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner :

. un fourgon sur un emplacement de stationnement boulevard Maréchal Fayolle, au plus près du n' 8, le lundi 9 octobre et le mardi 10 octobre 2023, chaque jour de 7h à 18h. . un camion-grue à hauteur du no 8 boulevard Maréchal Fayolle, sur le couloir gauche de circulation, le

lundi 9 octobre 2023 de th à 10h.

Lors de cette dernière intervention, le couloir gauche de circulation sera interdit à tous véhicules à hauteur du no 8 boulevard Maréchal Fayolle. La circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir droit à cet endroit.

ARTICLE 2 - L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à hauteur de I'intervention afin de matérialiser la neutralisation de la voie et la réduction à un seul couloir de circulation,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

garantir l'accès aux riverains et commerces voisins,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - L'entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023

Plle 1,.,1ârre.

Par dàlÈgairon

La 0 reclrlce d*s Ser';ices à $ffi\

,f.

I --" ii:,. 1 *: .,: . ; \ il

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tél : 04.71.04 07 69annÊrÉ DE LA vrLLE DU PUY EN vELAY

sERVtcE nÉcteuerurlrrou

N'Arrêté :231JG11619

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise GAUTHIER, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOlRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de menuiseries, l'entreprise GAUTHIER est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n' 8 boulevard Maréchal Fayolle, sur le trottoir, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise GAUTHIER prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l'emprise, notamment en délimitant celle-ci. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons en préservant un passage sur le trottoir pour ces derniers d'au moins 1,40 mètre.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 9 octobre à 8h au mardi 10 octobre 2023 à 1 7h. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023

P/Le lltlarre

Par délègahon

La Drrecirile d*s Servrces a

I {,.'

HOTEL DE Vf LLE - 8.P 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1625

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

DON DU SANG OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy, Les Vigneaux, 43000 CEYSSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d’Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une journée de collecte de sang organisée par l’Amicale des donneurs de sang du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois emplacements situés avenue de la Cathédrale, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, le jeudi 12 octobre 2023 de 7h à 15h.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRETE DE tA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Anêté n'231JG11626

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCNIPNUONCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 27 fêvrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine Public,

Considérant la demande présentée par I'entreprise BATI GROUP 43, 51 avenue de la mairie, 43000 ESPALY-SAINT- MARCEL,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l'entreprise BATI GROUP 43 est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit de l'immeuble sis 8 rue Général Lafayette, côté rue Général Lafayette et côté rue Boucherie Basse, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront oréservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons sous l'échafaudage et garantira l'accès aux riverains. ll n'impactera en aucun cas la circulation automobile ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de I'occupatron du domaine public, I'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 octobre au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTfCLE 3 - En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €.

Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra solliciter I'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de I'autorité municipale dans le cas où ils ne sereient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra ètre affiché sur le chantier.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERMND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal. I'entreprise BATI GROUP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2023

F-/l e llaire,

i'ar dFy:raliuo ." : _

Lil Lr( Ltr iiu qt': :r,v'u r k Pdpu,ai,un. \ .

/:, I ,'''''

r , .,::.1î.

Nrcûi. Jlrf,/Mil s

\'' -:

HÔTEL DE VILLE - B.p 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.7 Lo4.o7.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1628

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux réalisée au n° 5 avenue Foch par l'entreprise BIG MAT et en raison de la présence d'un camion-grue stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place avenue Maréchal Foch, partie basse, le vendredi 13 octobre 2023 de 6h à 7h30 :

• la voie descendante sera neutralisée au droit du n° 5,

• la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 5,

• un sens unique montant de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand dans le sens centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler dans le sens descendant depuis le carrefour Jourde / Bertrand / Foch et jusqu'à la rue Émile Reynaud.

Un panneau "Sens interdit sauf riverains / Accès centre-ville impossible" sera implanté à l’entrée de la partie basse de l’avenue Maréchal Foch, à hauteur du carrefour Jourde / Bertrand. Les véhicules circulant dans le sens descendant seront déviés sur les boulevards Jourde et/ou Bertrand.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant à hauteur de tous les feux du carrefour Jourde/Foch/Bertrand, des panneaux ''Avenue Foch partie basse fermée de 6h à 7h30'' • instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023l^

I ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Anêté :231JG11629

OBJET : REGLEMENTATTON TEMPORATRE DE LA CTRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, L2213-1 et suivants, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant les demandes présentées par les entreprises LBTfl 8 A rue Quartier Otin, 42800 Rive de Gier ; EGEV, rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés par les entreprises LBTP et EGEV, les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n'34 avenue du 8 Mai 1945. le jeudi 12 octobre 2023 de 7h à 18h :

' la circulation automobile s'effectuera sur une seule voie et sera alternée à I'aide de deux feux bicolores, . la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 2 - Les entreprises LBTP et EGEV prendront toutes dispositions pour :

) mettre en place la signalisation et la pré-siqnalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises LBTp et EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023

PlLe f,,larre,

Par delùgation

La 0,recr:e des Servrces

iffi

--Jg l--=:--;Ja1 ; \"v'. . N ræle "AMl,l ËQ

ait"l,;;

HÔTEL DE VILLE - 8.p.20317 - 43011 Le puy-en_Vetay cedex _ Tél : 04.71 .04.07.40 - Fax : 04.71 .02.62.08i. "'.j I ARRÊTÉ DE LA VIttE DU PUY EN VELAY

sERVrcE nÉctemenmrroru

N'Arrêté .231Jc|1633

OBJET : NÉCTCUENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du puy-en-Velay,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicote JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par I'entreprise Gl + SERVICES, 12 route du puy, 43700 ARSAC-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des profession nels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs, I'entreprise Gl + SERVICES est autorisée à stationner un fourgon et une remorque sur deux emplacements de stationnement réservés aux arrêts minutes, face au no 29 rue Raphaë|, le jeudi 12 octobre 2023 de 7h à igh.

ARTICLE 2 - L'entreprise Gl + SERVICES prendra toute disposition pour :

' mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant I'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise Gl + SERVICES déplacera son véhicule à toute injonction de I'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTIGLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise Gl + SERVICES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2023

PlLe Meire

Pa. dêlegation

La Drrectrice des Servrces a

Nrcole JAMM

HôTEL DE vrLLE - B.p.20317 - 43011 L" pry-";-;;'", a"o"- te,t : u.z,t oorr.ànARRÊTÉ DE LA VITLE DU PUY EN VETAY

N'Arrêté :231JG11634

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CTRCULATION FETE FORAINE DU BREUIL 2023 - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de préciser les emplacements destinés aux industriels et marchands forains durant la Fête du Breuil tout en assurant la sécurité des participants à cette animation, et des autres usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Pendant toute la durée de la Fête du Breuil qui se déroulera du samedi 14 octobre au dimanche 12 novembre 2023, I'occupation de I'aire de la place du Breuil par les industriels et les marchands forains sera répartie de la façon suivante :

1 - Les industriels forains pourront installer leurs manèges, baraques ou attractions d'après le plan dressé par le Service des Droits de Place, cela dans la mesure des emplacements disponibles qui leur seront attribués. 2 - Durant les jours de foire et de marché inclus dans la période précitée, les marchands forains monteront leurs stands le long de la promenade du Breuil.

ARÏfCLE 2 - Du dimanche 8 octobre à th30 au mercredi 15 novembre 2023 à 2Oh,le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parc aérien payant de la place du Breuil.

Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera autorisé le long de la voie ouest du Breuil, du côté de la place.

Le traçage des emplacements sera effectué par les services municipaux le lundi 9 octobre 2023.

Les industriels forains seront autorisés à accéder au champ de foire pour le montage de leurs attractions à compter du lundi 9 octobre 2023 à 16h. Les industriels forains devront impérativement libérer le champ de foire de toute occupation le mercredi 15 novembre 2023 à 20h.

ARTICLE 3 - Afin de faciliter l'accès des forains au champ de foire, la circulation sera interdite à tous véhicules, avenue Général de Gaulle, le lundi 9 octobre 2023 de 16h à 21h, sauf accès Préfecture, Tribunal Judiciaire, véhicules sortant du parc souterrain, et industriels forains dûment accrédités.

ARTICLE 4 - Pour permettre I'installation des commerçants non sédentaires participant au marché hebdomadaire du samedi, le stationnement sera interdit à tous véhicules le long des voies descendantes du Breuil, durant toute la période de la fête foraine susvisée, hors station taxis.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 6 - Leur installation terminée, les industriels forains devront stationner leurs camions, remorques er caravanes sur les emplacements qui leur sont affectés.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou se son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023

PiLe Maire.

Far déléqalion

Lâ n!{ecir't* d*s Servtces à

HôTEL DE VILLE - 8.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vera; ;;0"; ,'lo , à,o,rlr o,o.or.u, - Fax : 04.71..04.07.41HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1635

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHAUSSONS Matériaux, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l’entreprise CHAUSSONS Matériaux est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, à cheval sur 5 emplacements de stationnement et sur la voie de circulation, au droit du n° 26 avenue Maréchal Foch, le lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 14h30.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention, le lundi 9 octobre 2023 de 14h à 14h30, le couloir de circulation dans le sens montant, avenue Maréchal Foch, sera neutralisé à hauteur du n° 26. De fait, la circulation automobile s’effectuera de façon alternée et sera limitée à 30 km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSONS Matériaux prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – L'entreprise CHAUSSONS Matériaux déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAUSSONS Matériaux et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023ARRÊTÉ DE tA vItLE DU PUY EN VETAY

sERVrcE nÉcleuerurlrroru

N'Arrêté : 23lJG/1636

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIoNNEMENT ET DE LA GIRCULATIoN FETE FORAINE DU BREUIL 2023 - PLACE DU BREUIL

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 acærdant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le ler alinéa de I'arrêté municipal du 5 octobre 2023, interdisant, dans le cadre de la fête foraine, du dimanche 8 octobre à th30 au mercredi 15 novembre 2023 à 20h. le stationnementà tous véhicules sur le parc aérien payant de la place du Breuil,

VU I'absence de la grande roue lors de cette fête foraine 2023,

Considérant qu'il appartient à I'autorité municipale de préserver l'offre de stationnement en tenant compte notamment du planning des manifestations et des impératifs qui en découlent,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le 1er alinéa de l'arrêté municipal du 5 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :

Du lundi 9 octobre à th au mercredi 15 novembre 2023 à 20h, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parc aérien payant de la place du Breuil.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou se son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023

PtLû Màire,

Par dêl*gation,

La Olrectflce des Servicês â

HÔTELDEVILLE -F..P.203'17 -43011LePuy-en-Vetaycedex -Tét:04.71.04.07.51 -Fax:Q4.7.t..Q4.07.41HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1637

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE SAULNERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles, immatriculé GK-568-YV, sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Saulnerie, le mardi 10 octobre 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mardi 10 octobre 2023 de 8h00 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Saulnerie, pour sa partie comprise entre la rue Raphaël et la rue Saulnerie Vieille.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue Saulnerie barrée, accès rue Saulnerie Vieille et rue du Bouillon impossible » à l’entrée de la rue Chènebouterie,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès aux véhicules de secours et d’urgence pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Anêté 23lJG/1638

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ODTP 43, 1 route du Bois Rond, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en oréservant la sécurité de l'ensemble des usaoers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux de rénovation réalisés sur l'ouvrage du passage couvert reliant le boulevard du Breuil à la rue Porte Aiguière, I'entreprise ODTP 43 est autorisée à stationner une benne et à déposer des matériaux, place du Martouret, en contrebas de I'arbre de la Victoire, à I'intérieur de la zone délimitée par des barrières urbaines sur fourreaux sise face aux n'4 / 6 rue Chaussade, du lundi 11 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus, hors week-ends.

En dehors des jours susvisés, I'entreprise ODTP 43 libérera le domaine public de toute occupation et s'assurera du bon repositionnement des barrières sur fourreaux susvisées.

ARTICLE 2 - Durant les travaux, les deux arrêts minutes situés face aux n" 6/8 rue Chaussade et jouxtant la zone visée à l'article 1 seront interdits au stationnement de tous véhicules.

Les emplacements ainsi libérés faciliteront les manoeuvres d'accès à la zone de stockage et de stationnement de I'entreprise ODTP 43.

ARTICLE 3 - Dans le cadre de ce même chantier, l'entreprise ODTP 43 est autorisée à réaliser des allées et venues à I'aide d'un engin de chantier de type "Dumper", rue Porte Aiguière et place du Martouret, dans les deux sens de circulation, depuis le chantier et jusqu'à la zone de stockage visée à I'article 1, du lundi 11 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 4 - L'entreprise ODTP 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

installer un panneau "Stationnement interdit" au droit des deux emplacement susvisés et ce 24h avant I'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir en permanence I'accès des riverains et commerces voisins, . n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

. assurer des conditions optimales de sécurité lors des allées venues du Dumper rue Porte Aiguière et place du Martouret, notamment en positionnant un signaleur placé au devant de I'engin lors des manceuvres effectuées en sens interdit, titulaire du permis B, et en charge de régler la circulation automobile.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne, sur le Dumper et sur les lieux.

ARTICLE 6 - L'entreprise ODTP 43 libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Fenand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ODTP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concÆrne, de l'exécution du présent arrêté.

Feit au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023

PlLe Maire.

Far dèl*g*ti0n

Lâ ûirectrrce oes Se*ices âffi,

i . #;' i ,-t',,.' l: .tr tr :' ti:.! i l

d*{# J ;::

Nrcole;AMM&

tff.9'' " '

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - rd : 04.71.04.07 .51ARREÏE DE LA VILIE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJG/1639

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCXATEUONEC

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, et L 221 3-6, VU I'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux n' 23lJGl12O8 et 1399, des 5 juillet et 14 août 2023, autorisant et prolongeant, en raison de travaux de ravalement de façades, l'entreprise IDIRATE à installer puis à maintenir un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du no 15 avenue Maréchal Foch, du lundi 10 juillet au vendredi 11 août puis jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 inclus,

VU fa décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise IDIRATE, 13 lot les Hauts de Charentus,43700 COUBON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTfCLE 1- Les arrêtés municipaux n" 231JG11208 et 1399 des 5 juillet et 14 août 2023 susvisés sont prolongés dans leur intégralité jusqu'au vendredi 27 octobre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, I'entreprise IDIRATE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023

P/LÊ Mâire

Pâr détègation,

Lâ Drrectnæ des Sarvices à

Nrcole.,lAMM

{; tr

HÔTEL DE VILLE - B.p.20317 - 4301 1 Le puy-en-Velay cedex - Ttél : 04.7.t.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1640

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME DANY TERRASSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Centre Social Municipal, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Dany TERRASSON est autorisée à stationner un véhicule TOYOTA immatriculé DQ-856-CV en zone payante sans s’acquitter de la redevance, au plus près du Centre Roger Fourneyron, situé 31 boulevard de la République, à compter du mardi 10 octobre 2023 jusqu’au mardi 3 juillet 2024, comme suit :

- Tous les mardis de 14h00 à 17h00

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame TERRASSON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1641

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME DANIELLE ASSEZAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Centre Social Municipal, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Danielle ASSEZAT est autorisée à stationner un véhicule RENAULT Clio immatriculé BJ-024-ML en zone payante sans s’acquitter de la redevance, au plus près du Centre Roger Fourneyron, situé 31 boulevard de la République, à compter du mardi 10 octobre 2023 jusqu’au mardi 3 juillet 2024, comme suit :

- Tous les mardis de 14h00 à 17h00

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1642

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 –4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur David CHAMARD, Président de l’Association Handisport du Puy-en- Velay, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1– A l’occasion de l’organisation de plusieurs matchs, Monsieur David CHAMARD, Président de l’Association Handisport du Puy-en-Velay, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, aux dates suivantes :

- les samedis 7 octobre, 21 octobre, 4 novembre, 25 novembre et 16 décembre 2023 chaque samedi précité de 16 heures à 23 heures

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1643

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 36 place du Breuil, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 36 place du Breuil, le long du jardin Henri Vinay , du lundi 9 octobre au vendredi 13 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/BM/1644

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

46 AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BH FACADE ECO, 4 route de la Souchère, 43700 BLAVOZY, siret 83273107900014,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façades, l’entreprise BH FACADE ECO est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 46 avenue Maréchal Foch , sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en leur préservant un passage sur le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains et aux commerçants voisins ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 octobre au samedi 28 octobre

2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise BH FACADE ECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1645

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 36 place du Breuil, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 36 place du Breuil, le long du jardin Henri Vinay , du lundi 16 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 14 jours = 54,18 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 octobre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1646

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME VALERIE BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Centre Social Municipal, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’ateliers d’arts plastiques effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Valérie BREUIL est autorisée à stationner un véhicule MINI immatriculé FC-202-LV en zone payante sans s’acquitter de la redevance, au plus près du Centre Roger Fourneyron, situé 31 boulevard de la République, à compter du jeudi 12 octobre 2023 jusqu’au vendredi 5 juillet 2024, comme suit :

- Tous les jeudis de 14h00 à 16h30

- Tous les vendredis de 9h30 à 18h00

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BREUIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 octobre 2023