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Déliberation - 109 d1432891085912 177
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1432891085912 177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mai 2015
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/05/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/05/2015
SEANCE DU 18 MAI 2015
Délibération n° D-2015-177
Assistance à la démarche de mutualisation des systèmes
d'information et des services informatiques de la Communauté
d'Agglomération du Niortais, de la Ville de Niort et des
communes de la CAN
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015
Délibération n° D-2015-177
Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications
Assistance à la démarche de mutualisation des
systèmes d’information et des services
informatiques de la Communauté d’Agglomération
du Niortais, de la Ville de Niort et des communes de
la CAN
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort souhaite faire réaliser une prestation en plusieurs étapes devant aboutir à la définition et le cas échéant à la mise en place d’une démarche de mutualisation relative aux systèmes d’informations et aux Directions des Système d’Information (DSI) de la CAN, des communes de la CAN et de la Ville de Niort.
Ces prestations comprennent successivement le diagnostic d’opportunité et de faisabilité, les préconisations et la définition d’un scénario de mutualisation et le cas échéant l’assistance pour la mise en place du scénario choisi de mutualisation.
Aussi afin de faire réaliser ces prestations, il est envisagé de mettre en place un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort.
Cette convention porte sur 3 phases :
1 - identification de la démarche projet ;
. Lancement de la démarche de mutualisation
. Réalisation un état des lieux
2 - propositions et choix du scénario de mutualisation ;
3 - accompagnement pour la mise en place du scénario de mutualisation, le cas échéant.
Dans un premier temps, nous vous proposons de passer un marché pour réaliser les phases 1 & 2.
Le montant estimatif de ce marché s’élève à ce jour à 100 000 € TTC. La répartition de ce budget entre les deux collectivités la CAN et la Ville de Niort est :
- Pour la CAN, 60% soit 60 000 € TTC
- Pour la Ville de Niort, 40 % soit 40 000 € TTC
En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort. La convention désigne la CAN comme coordonnateur de ce groupement. Le coordonnateur du marché est chargé de la passation et de l’exécution du marché.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tout document y afférent. - autoriser le coordonnateur à signer le marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE