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Déliberation - DECISION DGS 2025 007 Convention Residence Courte Association Theatre en Chemin rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 007 Convention Residence Courte Association Theatre en Chemin rp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20250115-DGS 2025 007-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n° —--
COMMUNE DE LUYNES C 17 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Ne DÉCISION Éd Hiluynes …… PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RÉSIDENCE COURTE ENTRE LA COMMUNE
DE LUYNES | ET L'ASSOCIATION THÉÂTRE EN CHEMIN N° DGS/2025/007
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la saison culturelle 2024/ 2025 organisée par la commune,
CONSIDÉRANT l'objectif du Centre Culturel de la commune de développer des activités artistiques et notamment du spectacle vivant,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer une convention de résidence courte avec l'Association THÉÂTRE EN CHEMIN, sise Le Clos
Neuf 2, rue du Clos Neuf à JOUÉ-LÈS-TOURS (37300), représentée par Monsieur Bernard GAUDICHE en qualité de Président, afin de soutenir une nouvelle création artistique.
Article 2 :
Cette résidence, qui aura lieu sur une période de 05 jours, du 28 avril au 02 mai 2025, est une mise à
disposition du Centre Culturel La Grange de Luynes afin de permettre la répétition du spectacle
intitulé « LE JOURNAL DE GROSSE PATATE ».
Article 3 :
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.
La commune s’engage à prendre en charge directement :
les repas du midi pour 3 personnes du 28 avril au 02 mai 2025,
l'hébergement dans Le logement de La maison dite CAMUS pour 3 personnes du 28 avril au 02 mai 2025.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécutio
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’indre-et-Loi
de la Ville.
de la présente décision.
et à Monsieur le Trésorier Payeur
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité Fait à LUYNES,
le : …2.f).JAN..2075......... Le Maire,
- Sa publication sur le site internet de la
commune le : ml.Q.JAN.-2095 un Bertrand RITOU
S?93" Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
- Tél : 02 47 55 35 55 - Fax ? É 23 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250115-DGS 2025 007-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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