Arrêté - 143.2023.AT

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Arrêté - 143.2023.AT Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 143.2023.AT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département du CALVADOS

Arrondissement de LISIEUX

Canton de LIVAROT

Commune déléguée de HEURTEVENT

Commune LIVAROT-PAYS D’AUGE .,

14140 ARRETE MUNICIPAL n° 143/2023 Tél : 02.31.62.00.05

mairie-heurtevent(@@wanadoo.fr à compter du 31 juillet 2023 et pendant la durée travaux

Permanence mairie annexe

le lundi de 16h15 à 17h15 TRAVAUX DE VOIRIE

Le Maire délégué de HEURTEVENT,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande de la société EDTPE par Mme DOS SANTOS AMARAL domiciliée à DARDILLY (69)

chargée des travaux de branchement individuel en soutirage ENEDIS par tranchée ouverte pour la propriété de M. LAMULLE.

Considérant que les travaux doivent commencer le 21 août 2023,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique et pour la nécessité de travaux importants,

Vu l’intérêt général,

ARRÊTE

Article ler: L’entreprise EDTPE est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de branchement individuel en soutirage ENEDIS par tranchée, sur la rue de la croix madeleine à partir du 21 août 2023.

Article 2: Des sens des points de repères décroissants et un basculement de circulation de chaussée opposée seront mis en place par l’entreprise EDTPE dans le cadre de ces travaux.

Article 3 : Les dispositions visées aux précédents articles seront protées à la connaissances des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Livarot

- Monsieur le chef de la police municipale

- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de Livarot

- à la société EDTPE

Fait à Heurtevent, le 31 juillet 2023

Le Maire délégué,

Jean-Louis DESMONTS

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