Arrêté - 169.2025.AT

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Arrêté - 169.2025.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 169.2025.AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LIVAROT-PAYS D'AUGE } 0) Terres de dynamisme

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ARRETE N° 169/2025/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire adjoint de Livarot-Pays d’Auge.

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4,

VU l’article R 411-8 du Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.

VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de Monsieur POTTIER Nicolas de la société AD équipements qui se trouve rue Alfred Zuckerman 14270 Mézidon Vallée d’Auge.

VU les travaux de marquage au sol avec pose de panneaux et chicanes au 265 Route de Saint Martin de Bienfaite à Fervaques 14140 Livarot-Pays d’Auge.

CONSIDERANT QUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL ET INSTALLATION DE CHICANES ROUTE DE SAINT MARTIN DE BIENFAITE A FERVAQUES 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE, IL Y A LIEU DE REGLEMENTER LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT.

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux de marquage au sol, installation de panneaux et de chicanes sur la D47 au 265 route de Saint Martin de Bienfaite à Fervaques, la société AD équipements est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 18 Août au vendredi 29 Août 2025.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée sur la D 47 au 265 Route de Saint Martin de Bienfaite à Fervaques 14140 Livarot-Pays d’Auge pour faciliter les travaux.

ARTICLE 3 : La circulation se fera sur demi chaussée avec mise en place d’une circulation alternée avec feux manuels pour la sécurité des agents et informer les automobilistes.ARTICLE 4 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

- Monsieur le Chef de Police Municipale.

- Au demandeur.

Fait à LIVAROT , le 12 Août 2025