Arrêté - 107.2025.AT

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Arrêté - 107.2025.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 107.2025.AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Terres de dynamisme

LIVAROT-PAYS D'AUGE &

ARRETE N° 107/2025/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire Adjoint de LIVAROT-PAYS D’AUGE,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifié par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221-1, L.2212- 2, L2213-1 et L.2213-4,

VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,

VU le code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,

VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,

VU la demande de Madame DEBRAY France, représentante de l’association ESSOMANDA qui souhaite organiser une brocante jardin le Dimanche 1° Juin 2025 de 06h00 à 19h00 sur la D111B sur la commune déléguée de Saint Michel de Livet 14140 Livarot-Pays d’Auge.

VU l’intérêt général,

CONSIDERANT QU'IL Y À LIEU DE REGLEMENTER LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE BROCANTE JARDIN LE DIMANCHE 1ER JUIN 2025 A SAINT MICHEL DE LIVET 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QU’'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS DANS LE CADRE DE CETTE BROCANTE JARDIN ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Une brocante jardin est organisée le Dimanche 1° Juin 2025 de 08H00 à 19H00 sur la commune déléguée de Saint Michel de Livet 14140 Livarot-Pays d’Auge (D 111 B).

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la D 111 B sur la commune de Saint Michel de Livet sauf riverains le dimanche 1° Juin 2025 de 06h00 à 20h00.

ARTICLE 3 : Des panneaux (route barrée) seront installées aux endroits suivants :

D 111 A angle D 111 B à Saint Michel de Livet 14140 Livarot-Pays d’Auge. D 579 angle D 111 B à Saint Michel de Livet 14140 Livarot-Pays d’Auge.ARTICLE 4 : En cas de nécessité, la route sera ouverte pour le passage des véhicules de secours et forces de l’ordre.

ARTICLES 5 : Les principaux axes de déviation feront l’objet d’un fléchage. Des barrières seront installées aux endroits stratégiques, au besoin la veille au soir.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Sous-Préfecture de Lisieux,

- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Livarot,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Livarot,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Livarot,

- L'agence routière.

-_ L’organisateur de cette manifestation, l’association ESSOMANDA.

Fait à Livarot-Pays d’Auge, le 26 Mai 2025

Le Maire Adjoint,