Arrêté - 61.2023.AT

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Arrêté - 61.2023.AT Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 61.2023.AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrondissement de LISIEUX

Canton de LIVAROT

Commune de LIVAROT-PAYS D’AUGE

Commune déléguée de LES AUTELS SAINT BAZILE

14140 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 61/2023/AT

Tél : 02 33 67 32 81 portant réglementation temporaire de la circulation sur la commune

lesautelssaintbazilel 4(@orange.fr

Permanence le lundi

de 13h45 à 14h45 Du 01 mai 2023 et

pendant la durée des travaux

Le Maire délégué de LES AUTELS SAINT BAZILE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l’article R411-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu les arrêtés subséquents, portant modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du livre 1 de l’Instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002,

Vu la demande de EWIN Services de Meudon La Forêt (92) chargée d’effectuer des travaux de pose, remplacement et

redressement de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune déléguée de LES AUTELS SAINT BAZILE sur la D38 au niveau du 407 chemin des Goubins et D 38 au niveau du 8862 route de Trun qui doivent commencer le 01 mai 2023,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique et pour la nécessité de travaux importants,

Vu l'intérêt général,

ARRÊTE

Article ler: La circulation des véhicules est modifiée à compter du 01 mai 2023 et pendant la durée des travaux sur la portion de la D 38 au niveau du 407 chemin des Goubins et du 8862 de la route de Trun sur la commune déléguée de LES AUTELS SAINT BAZILE.

Article 2: Pendant cette période, la circulation sera modifiée par des feux tricolores et la largeur de la voie sera maintenue à 3.5 m.

Article 3: La brigade de Gendarmerie de LIVAROT-PAYS D’AUGE est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de GENDARMERIE de LIVAROT-PAYS D’AUGE, à Madame LEMAITRE Aline de EWIN SERVICES.

Fait à Les Autels Saint Bazile, le 25 avril 2023

Le Maire délégué

Xavier LEMAR