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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 13 septembre 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 09/09/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le treize septembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas
BOUREL, Isabelle RENOUARD, Cécile GUILLEMAUT, Patrick LERETEUX,
Hélène KERBRAT, Pierre-Antoine VITEL, Karine GUIBAUDET, Gérard PASEK,
Magalie DUFOUR, Pierre MOIRE.
Absents : Monsieur Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Madame Josiane DETOC,
Monsieur Bertrand NUFFER ayant donné pouvoir à Madame Magalie DUFOUR,
Madame Françoise RUFFAULT.
Secrétaire : Madame Isabelle RENOUARD.
.
2023-57 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
2023-58 ZAC LA CROISEE DES CHEMINS : PRESENTATION DU CRACL 2022
Conformément aux obligations légales de contrôle technique, financier et comptable de l’aménagement et de la collectivité, dictées par le code de l’urbanisme (article L300-4 et L300- 5), il revient au concessionnaire de fournir chaque année au concédant un compte-rendu d’activité.
Ainsi, une présentation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRACL) de la ZAC de la « Croisée des Chemins » est effectuée par les représentants de « Terre et Toit ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le CRACL 2022 de la ZAC de la croisée des chemins.
2023-59 SDE 35 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1er mars 2007 la compétence optionnelle éclairage.
Le SDE35 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs ainsi que la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public, notamment par l’intermédiaire d’un outil dématérialisé de gestion des installations.
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Le SDE35 agit en faveur de la sobriété énergétique et accompagne les collectivités qui lui ont délégué la compétence à mener une politique volontariste d’abaissement de l’éclairage afin de réduire les consommations et les pollutions lumineuses.
Le Comité syndical du SDE35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait qu’à compter du 1er janvier 2015 :
• le transfert de compétence éclairage concerne les travaux et la maintenance ; • la maintenance de l’éclairage public est financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini chaque année par le Comité syndical.
Le SDE 35 participe au financement des travaux d’investissement et des petits travaux de fonctionnement selon les critères établis par le guide des aides adopté chaque année par le comité syndical du SDE 35.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDE35 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 approuvant les statuts du SDE35 et l’arrêté modificatif du 15 septembre 2020 ;
Vu la délibération n° COM_2013-06-12/10 du Comité syndical du SDE35 du 12 juin 2013 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le transfert au SDE35 la compétence optionnelle Eclairage,
Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE35, Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence Eclairage au SDE35,
Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
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2023-60 RH CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment des articles L.313-1, L.542- 1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
∗ les suppressions d'emplois
∗ les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Vu le budget adopté par délibération.
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-90.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la nécessité de renforcer le service technique.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (35/35ème ) pour exercer les fonctions de d’adjoint d’animation territorial à compter du 1er septembre 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332- 14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte la proposition de M Le Maire,
Approuve la modification du tableau des effectifs,
Approuve l’inscription des crédits nécessaires,
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2023-61 COMMUNICATION : INTEGRATION DE PUBLICITE DANS LE BULLETIN
Dans le cadre du développement de sa communication la municipalité souhaite mettre en place un bulletin tout en couleurs.
Le coût actuel d’un bulletin est de 540.00€, le coût d’un bulletin tout couleur est estimé à 1 440.00€.
Afin de financer ce projet et de permettre d’accroitre la visibilité des entreprises locales, il est envisagé de proposer à celle-ci la publication d’un encart publicitaire dans le bulletin.
Les tarifs proposés pour une parution seraient les suivants :
Encart 9x4 cm : 35€
Encart 9x8 cm : 65€
12 encarts publicitaires seraient disponibles pour une recette estimée de 420.00 € pour 12 encarts 9x4 cm.
Afin de solliciter les entreprises, un courrier, dont sera annexé un coupon de participation, pourra leur être transmis avant la fin du mois de septembre.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la mise en place de publicité dans le bulletin communal ainsi que sur les propositions tarifaires présentées.
M MOIRE indique qu’il est contre le principe de publicité dans le bulletin municipal, et n’y voit pas l’intérêt.
M PASEK, indique que la colorisation du bulletin dispose d’un intérêt notable dans le cadre de la présentation budgétaire, de plus il espère que la publicité apportera un dynamisme à l’économie locale.
M LE MAIRE souligne l’intérêt pour la visibilité des entreprises locales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme GUILLEMAUT et M MOIRE) :
Approuve l’intégration de publicité dans le bulletin communal,
Approuve les tarifs proposés,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
2023-62 AMENDES DE POLICE 2023
La commune a sollicité une subvention au titre des recettes des amendes de police 2023. Cette demande portait sur :
-l’aménagement piétonniers protégés rue des écoles,
-l’aménagement de sécurité entre la rue des sports et la rue des écoles,
-l’installation de 2 totems rue des écoles,
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-la création d’une place de stationnement PMR et des places de stationnement rue des sports.
Seul l’aménagement piétonnier protégé rue des écoles (580,00€ HT) et l’aménagement de sécurité entre la rue des sports et la rue des écoles ont été retenues (541.00€ HT).
A ce titre une subvention de 370.00€ a été attribuée à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’attribution de cette subvention.
2023-63 RPE : CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE RIVIERE
La communauté de commune Val d’Ille-Aubigné demande la possibilité d’utiliser la salle RIVIERE dans le cadre des séances d’ateliers d’éveil du Relais Petite Enfance (RPE) à destination des enfants de 0 à 3 ans accompagnés d’un.e professionnel.le de l’accueil individuel. (assitant.e maternel.le ou garde à domicile) à raison d’une séance par semaine, durant la période scolaire. Dans ce cadre, un projet de convention est rédigé chaque année et présenté en conseil municipal. Cette convention, fixe les conditions dans lesquelles la salle RIVIERE est mise à disposition du RPE (périodicité, ménage...) ainsi que les contreparties notamment financière (650.00€ par an).
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le renouvellement de cette convention et autoriser M Le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le renouvellement de la convention d’occupation de la salle rivière par le RPE,
Autorise M Le Maire à signer cette convention et tout document relatif à sa mise en œuvre.
• Gratuité de la garderie pour les enfants de pompiers volontaires en
interventions,
• La réservation est obligatoire,
• Aucune facturation ne sera réalisée si l’enfant est absent. Dans le cas d’une
absence de réservation la facturation sera réalisée sans majoration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la proposition de la commission et la mise en œuvre des tarifs présentés pour l’année scolaire 2023-2024,
Approuve les modalités tarifaires et les modalités d’inscriptions présentées. 6 / 10
2023-64 OPERATION FONCIERE « COURS ROGER »
La commune a été informée par courrier en date du 13 octobre 2022 que des propriétaires de terres agricoles souhaitaient vendre, à leurs locataires, des parcelles que ces derniers exploitent. Cependant, il s’avère que sur le cadastre les parcelles en vente (C219 et C218) sont traversées par un chemin communal.
Or dans les faits le chemin communal traverse les parcelles C220, C222, C224.
Il existe manifestement un décalage entre le cadastre et la réalité, ce décalage semble existé depuis plus de 60 ans.
Afin de procéder à la régularisation de la situation et que les propriétaires puissent réaliser la vente des parcelles le notaire traitant ce dossier a interrogé la commune sur la possibilité qu’elle acquière ce chemin.
Parallèlement des échanges ont été engagés entre les différentes parties prenantes afin de trouver un accord permettant les cessions de parcelles et définissant la répartition des frais inhérent à cette opération.
Il a ainsi été proposé que la commune achète l’emprise foncière du chemin communale existant et qu’elle vende l’emprise foncière lui appartenant et matérialisé sur le cadastre.
Pour ce faire une nouvelle division parcellaire a été réalisé afin notamment de définir le tracé réel du chemin communale et de définir de nouvelles lignes de propriété.
La parcelle C218 d’une contenance de 05ha 58a 70ca a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles : C1099, C1100.
La parcelle C219 d’une contenance de 03ha 95a 25ca a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles : C1101, C1102.
La parcelle C220 d’une contenance de 00ha 84a 00ca a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles : C1103, C104, C1105.
La parcelle C245 d’une contenance de 11ha 88a 80ca a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles : C1111 et C1112.
La parcelle C222 d’une contenance de 02ha 24a 10ca a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles : C1106, C1107, C1108.
La parcelle C224 d’une contenance de 00ha 03a 00ca qui a fait l’objet d’une division en plusieurs parcelles : C1109, C1110.
Des protocoles d’accords ont alors été rédigés prévoyant ce qui suit :
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La commune se porte acquéreur des parcelles C1099 Lieudit Le Champ de derrière (00ha 00a 04ca), C1101 Le Grand champ godron (00ha 0a 26ca), C1104 Le champ de dessous la perriere (00ha 08a 60ca), C1111 les petits champs (00ha 01a 87ca) pour un montant total de 387.72€. Les provisions pour frais d’un montant de 250.00€ sont également à la charge de la commune.
La commune se porte acquéreur des parcelles C1107 lieudit La perriere (00ha 15a 38ca) et C1109 lieudit Chemin des cours roger (00ha 00a 21ca) pour un montant de 561.24€. Les provisions pour frais d’un montant de 250.00€ sont également à la charge de la commune.
Les parcelles C1113 lieudit Le grand champ godron (00ha 04a 88ca) ainsi que la parcelle C1115 le grand champ godron lieudit le grand champ godron (00ha 01a 33ca), résultant de la division parcellaire délimitant le chemin communal présent au cadastre, sont quant à elles vendu par la commune de Saint-Médard-sur-Ille pour un montant de 223.56€, les provisions pour frais d’un montant de 350.00€ sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de géomètres sont portés par la commune.
Les protocoles d’accords ont été présentés au conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ce projet de cession et autoriser M Le Maire à signer ces protocoles et tout document relatif à ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise ce projet d’acquisition et de cession,
Approuve les protocoles d’accord présentés,
Autorise M Le Maire à signer les protocoles d’accord,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
INFORMATIONS DIVERSES :
GROUPE DE TRAVAIL PROJET DE CENTRE BOURG :
Il est proposé au conseil municipal de former un groupe de travail sur le sujet de Projet
de Centre Bourg.
Au regard des volontaires s’étant manifestés lors de la séance du conseil municipal le
groupe sera composé tel que :
-Hélène KERBRAT,
-Isabelle RENOUARD,
-Josiane DETOC,
-Gildas BOUREL,
-Céline GUILLEMAUT,
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-Pierre MOIRE,
-Patrick LERETEUX,
-Magalie DUFOUR,
-Noël BOURNONVILLE.
M LE MAIRE informe le conseil municipal que suite à des échanges avec NEOTOA, il est
apparu que ces derniers pourraient effectuer une livraison des cellules commerciales « brut »,
c’est-à-dire non aménagé et prendre par la suite à sa charge la gestion locative. Cette modalité
de livraison permettra de réduire considérablement le reste à charge de la commune.
Mme DUFOUR souhaite savoir si le groupe de travail pourrait être ouvert à des non membres
du conseil municipal.
M LE MAIRE indique qu’il n’est pas contre, mais qu’il est nécessaire au préalable, de
travailler les modalités de fonctionnement du groupe.
PISTE CYCLABLE :
M LE MAIRE informe le conseil municipal que le projet de piste cyclable entre Saint-Médard-
sur-Ille et Saint-Aubin-d’Aubigné est évoqué dans le cadre du contrat de solidarité du territorial
du Conseil Départemental 35. Ce projet d’environ 390 000€ serait soutenu à hauteur de 50%.
M PASEK, rappelle que le reste à charge de la commune est estimé à 65 000€.
SALLE DE SPORT :
M LE MAIRE informe le conseil municipal que la salle de sport a une nouvelle fois été
dégradée : trous dans les murs, trace de pneu de vélo sur le sol et les murs...
Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.
La pose d’un système d’alarme sera très sérieusement étudié afin de lutter contre les intrusions
à répétions.
M BOUREL rappelle la régularité de ces intrusions non autorisées.
M DETOC indique que la porte est encore restée ouverte dimanche.
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ABRIS BUS :
Mme GUILLEMAUT souhaite savoir si la pose de l’abri bus près du camping est prévue.
M BOUREL indique qu’il est prévu depuis plusieurs mois, mais que la livraison a pris du
retard. Sa pose devrait intervenir au mois d’octobre.
ECOLE / MENAGE :
M VITEL, interpelle le conseil municipal sur la mauvaise qualité du ménage, réalisé à l’école
avant la rentrée.
M LE COCQ, indique que les services communaux ont constaté que l’entreprise effectuant le
ménage de l’école avant la rentrée n’avait correctement rempli sa mission. Une demande de
nouvelle intervention avait été transmise à l’entreprise.
ETUDE DE REAMENAGEMENT DU BOURG :
M LE MAIRE informe le conseil municipal que suite à la mise en concurrence lancée pour le
recrutement d’un cabinet d’étude visant la réalisation d’une étude de réaménagement du bourg
6 offres ont été reçues.
L’analyse des candidatures a permis de retenir 3 cabinets qui ont été par la suite rencontré dans
le cadre d’entretien de présentation.
Une commission se réunira le 19 septembre à 19h30 afin d’étudier les différentes offres.
Le conseil municipal du mois d’octobre sera invité à délibérer sur ce point et retenir un
candidat.
REUNIONS A VENIR :
Réunion publique : 29 septembre à 20h00
Réunion de quartier / rue des poiriers : 30 septembre à 10h30
Repas du CCAS : 07 octobre à 12h00 10 / 10
DEVIS SIGNES :
• Entreprise : L’ECHOPPE
Objet : EPI école + fournitures de cantine
Montant : 861.36€ TTC
• Entreprise : LEGAVRE
Objet : Remplacement d’un réducteur de pression salle des sports
Montant : 589.20€ TTC
• Entreprise : SOFIRACK
Objet : Cloisons modulables atelier
Montant : 9 441.60€ TTC
Fin du conseil municipal 22h36, la date du prochain conseil municipal est fixée au 11 octobre
2023 à 20h00.
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le