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Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL du CM 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL du CM 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
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SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 08/12/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas
BOUREL, Isabelle RENOUARD, Patrick LERETEUX, Hélène KERBRAT, Karine
GUIBAUDET, Gérard PASEK, Magalie DUFOUR, Françoise RUFFAULT, Tristan
LE HEGARAT, Bertrand NUFFER, Pierre MOIRE, Cécile GUILLEMAUT, Pierre-
Antoine VITEL.
Absents :
Secrétaire : Madame Isabelle RENOUARD.
2023-78 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
M MOIRE souhaite savoir pourquoi les débats avec le public ont été reporté dans le procès- verbal. Il considère que ces débats ne font pas partie du conseil municipal.
M LE MAIRE indique que le conseil municipal n’a pas été suspendu.
M MOIRE considère qu’il y a un traitement différent entre le sujet de la carrière et celui du distributeur à pizzas.
Mme GUILLEMAUT souhaite que le point relatif au bilan énergétique de la commune soit amendé au sujet de l’eau potable tel que : « Mme GUILLEMAUT, déplore que les consommations de 2022 soient dans la moyenne alors que la préfecture avait classé le département en état d’alerte ».
Mme GUILLEMAUT souhaite voir modifier le point relatif à la boite à pizzas tel que : « Mme
GUILLEMAUT indique que cette machine aura un impact négatif, sur le commerce local. Elle
déplore également l’impact négatif de cette machine tant d’un point de vue environnemental
que sociétal. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M MOIRE, M VITEL) :
Approuve l’intégration des éléments proposés,
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2023.
2023-79 ASSAINISSEMENT : TARIFS 2024
Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, il est de la responsabilité du conseil municipal de délibérer sur les tarifs en vigueur au 1er janvier prochain.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
• Abonnement : 40 €,
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• Consommation : 1.75 € le m3,
• Taxe de raccordement : 5000 €.
Après rappel du conteste et des prochaines échéances en matière d’assainissement collectif c’est-à-dire du projet de construction de la nouvelle station d’épuration et de son besoin de financement, ainsi que les couts de raccordement et du reste à charge important pour la commune, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la tarification du service assainissement pour l’année 2024.
Mme GUILLEMAUT souhaite connaitre les dépenses engagées.
M LE MAIRE indique que le projet d’évolution tarifaire concerne l’année 2024. A ce jour les premières études ont été engagées, il s’agit notamment des études de sol, ainsi que la constitution du dossier Loi sur l’eau, un diagnostic amiante a également été réalisé sur le poste de relèvement.
M VITEL souhaite savoir s’il n’est pas possible de de réaliser une évolution tarifaire au regard d’un éventuel déficit en l’année suivante.
M MOIRE évoque la possibilité d’instauré une tarification progressive en fonction de la consommation.
Mme GUIBAUDET propose d’intégrer le nombre de personne au foyer dans la tarification.
M VITEL et Mme RENOUARD évoque la difficulté à obtenir les informations des foyers.
M LE MAIRE indique qu’il est d’accord avec M MOIRE, que la mise en place d’un tarif progressif semble être une mesure incitative permettant un changement de comportement. Il propose de mener cette réflexion sur les années 2024 et 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les tarifs suivant à compter de l’année 2024 :
o Abonnement : 40 €,
o Consommation : 1.85 € le m3,
o Taxe de raccordement : 5000 €.
2023-80 ASSAINISSEMENT : ETUDES GEOTECHNIQUES
La commune a lancé un projet de construction d’une nouvelle station d’épuration de type boue activée. Un nouveau transfert des effluents doit également être réalisé afin d’acheminer les effluents jusqu’au nouveau site de traitement.
Dans le cadre de la définition du projet, il est nécessaire d’établir des études géotechniques des zones concernées par cette opération à savoir la parcelle d’implantation des futures ouvrages, le terrain d’implantation du nouveau poste de relèvement et au niveau de l’emprise du futur réseau de transfert.
Le marché est composé de deux tranches :
• Tranche 1 : Etudes géotechniques de conception phase AVP,
• Tranche 2 : Etudes géotechniques de conception phase Projet.
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Le candidat devant, sur les différentes zones, procéder aux sondages, et à l’identification des sols afin d’établir la définition du contexte géotechnique, et permettant ainsi d’envisager les terrassements et fondation nécessaire à la construction des ouvrages.
A cette fin, une consultation a été lancée afin de recruter un bureau d’étude qui sera chargera de cette mission. La date limite de candidature a été fixée au 25 octobre 2023
Une candidature a été retenue et considérée comme recevable.
Il s’agit de la candidature de la société GINGER, présentant une offre de 15 595€ HT hors options. Les options sont quant à elles valorisées à hauteur de 6 775.00€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M MOIRE) :
Attribue le marché d’études géotechnique à la société GINGER : tranche ferme 15 595.00€ HT
Souscrit à la tranche optionnelle : 6 775.00€ HT,
Autorise M LE MAIRE à signer le marché et tout autre document s’y afférent.
2023-81 VOIRIE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Conseil Municipal est informé que le marché de travaux de modernisation de la voirie publique et de l’assainissement conclu en 2020 arrive à son terme le 31 décembre 2023. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement.
Comme lors du précédent marché, plusieurs collectivités ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d’une procédure commune de passation d’un accord cadre. Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique. Ainsi la communauté de Commune du Val-d’Ille-Aubigné et les communes de Guipel, Gahard, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Saint-Gondran, Saint-Germain-Sur-Ille, Andouillé-Neuville et Melesse ont exprimé le souhait de rejoindre ce groupement. La commune de Saint-Médard-Ille s’est intéressé au projet et a intégré les différents groupes de travail afin d’étudier l’opportunité d’adhérer à ce groupement.
Les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement, en précisant les responsabilités et engagements de chacun.
Dans la convention, jointe en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives aux procédures de passation du marché seront conduites par la Ville de Melesse qui agira comme coordonnateur du groupement.
Chaque collectivité assurera la notification, l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres : chaque collectivité règlera au titulaire du marché les dépenses engagées.
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Le marché sera d’une durée d’un an, expressément reconductible trois fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes notamment pour rationaliser les dépenses publiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour la consultation relative aux travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide l’adhésion de la commune de Saint-Médard-sur-Ille au groupement de commandes,
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes tels que fixés dans le projet de convention en annexe de la présente délibération, Autorise M Le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
2023-82 PREVOYANCE : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU
CDG 35
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu le bulletin d’adhésion provisoire à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», pilotée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine en date du 23/11/2023 de la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2023-50 en date du 30 mars 2023 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque prévoyance,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2023-71 en date du 4 juillet 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 17 juillet 2023,
Vu l’avis du Comité social territorial départemental/local en date du 10/11/2023,
Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque «Prévoyance», conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
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A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 17 juillet 2023 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.
L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2024, D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,
De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 14 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
D’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,
D’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
2023-83 RESSOURCES HUMAINES : ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION
STATUTAIRE
Un contrat de protection statutaire consiste à couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents des collectivités. Concrètement l’assurance a pour but de rembourser à la collectivité une partie du salaire versée à un agent en arrêt.
La commune est adhérente au contrat d'assurance groupe des risques statutaires du personnel porté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35). Ce contrat est actuellement souscrit auprès du Cabinet SOFAXIS / compagnie CNP et arrive à échéance le 31 décembre 2023. Aussi, le CDG 35 A lancé, au cours du 1er semestre 2023, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à effet du 1er janvier 2024.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer les contrats d’assurance attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents : selon les conditions suivantes :
• Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 ?
• Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois ?
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• Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).
Conditions :
- Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL Risques garantis : Décès + Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Longue
Maladie/Maladie de Longue Durée +Maternité/Paternité/Adoption.
Conditions : taux de cotisations de 5.95% (5.72% pour le précédent contrat), / une
franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.
- Contrat IRCANTEC : Agents Titulaires ou Stagiaires non immatriculés à la CNRACL et agents contractuels
Risques garantis : Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Maladie grave +
Maternité/paternité/adoption.
Conditions : Taux de cotisations de 1.20% (0.85% pour le précédent contrat) / une
franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M LE MAIRE à signer le contrat d’assurance des risques statutaires attribué au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents.
2023-84 SALON DU LIVRE 2024
Désormais 6 bibliothèques sont mobilisées pour promouvoir localement la littérature jeunesse,
la pratique de l’éducation artistique et culturelle au travers d’expositions, le spectacle vivant et
l’encouragement à rencontrer des auteurs, artistes en amont et lors du salon du livre.
Les bibliothèques du Val d’Ille Aubigné organisent en amont du salon des rencontres et des
ateliers avec des auteurs - illustrateurs de la littérature jeunesse qui sont ensuite invités à
proposer des séances de dédicaces de leurs ouvrages au salon, en partenariat avec la librairie
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Alfabulle, située à Melesse. Les bibliothécaires proposent également des séances de lecture
animées des albums des auteurs invités sur les temps de permanences au public et des temps
d’accueils scolaires.
En 2023, au total, 300 personnes ont bénéficié de ces actions et celles-ci contribuent à la
notoriété du salon sur le territoire. La 8ème édition du salon du livre, qui s’est tenue dimanche
19 novembre, a accueilli de nombreux visiteurs ayant participé aux actions menées en amont du
salon et des visiteurs habitués. Cette édition a été une vraie réussite permettant aux visiteurs de
rencontrer des artistes du territoire et d’ailleurs.
Vu la réussite de cette dernière édition 2023, les communes associées et leurs bibliothèques
souhaitent poursuivre le déploiement de ces actions culturelles auprès de différents publics :
scolaires, familial et de loisirs grâce à la venue d'une exposition itinérante, de lectures d’albums
jeunesse, d'un spectacle et inviter plusieurs auteurs-illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques
etc, en 2024.
Jusqu’alors 50% du coût des actions étaient supporté par le département dans le cadre d’une
subvention au titre du contrat départemental de fonctionnement. Le reste à charge étant répartie
sur les communes participantes.
Pour l’année 2023 ce coût était de 175€ plus la côte part lié à la communication.
Pour l’année 2024, le cout d’une rencontre avec un auteur jeunesse est estimé à 380.00€. Dans
le cas de l’attribution d’une subvention du département ce montant serait réduit à 190.00€. A
cela s’ajoutera la côte part de communication.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la participation la commune au salon du
livre 2024, d’autoriser la demande de subvention, et d’accepter le maintien de la participation
de la commune au salon du livre 2024 dans le cas où la subvention serait moins importante que
prévu ou absente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la participation de la commune au salon du livre 2024,
Approuve la demande de subvention auprès du département,
Accepte la participation financière de la commune présentée,
Accepte d’accepter le maintien de la participation de la commune au salon du livre 2024 dans le cas où la subvention serait moins importante que prévu ou absente.
2023-85 SUBVENTION : USEP – SORTIE SCOLAIRE
L’école organise une sortie scolaire visant à emmener les enfants à assister à une représentation
culturelle de la Péniche Spectacle.
Historiquement, la municipalité, versait une subvention à l’Amicale Laïque, qui la reversait, par
la suite, à l’école afin de financer ce spectacle.
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Afin de simplifier cette procédure, il sera proposé au conseil municipal d’attribuer cette
subvention directement à l’USEP de l’école, qui se chargera du règlement de la facture. Evitant
ainsi des écritures comptables supplémentaires.
Le contrat stipule, un coût de 793.50€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le versement d’une subvention de 793.50€ à l’USEP de l’école communale de Saint-Médard-sur-Ille permettant la sortie scolaire.
INFORMATION DIVERSES :
Commerce :
M LE MAIRE informe le conseil municipal que le local de la boulangerie a été mis en vente par la CCVIA. Suite à la tenue d’un jury, il a été statuer que vendre le local en vu de la création d’une micro crèche.
Sous réserve des autorisations d’exploitation et l’obtention de son financement. Il rappelle qu’il connaît l’attente de la création d’une boulangerie, mais que le projet de village senior situé en face, présentera des cellules commerciales.
Il rappelle également la tension sur l’accueil d’enfant en bas âge sur le territoire et que la création d’une micro crèche est également une chance pour la commune.
Il est reste à continuer de travailler sur le projet de boulangerie, cependant, ce projet doit arriver au bon moment afin que l’activité soit viable.
SMICTOM :
Mme RENOUARD indique qu’une augmentation des redevances ordures ménagère est à prévoir, et ce en raison des coûts croissants que subit la collectivité (RH, Investissement important notamment les mises aux normes des déchetteries...)
VŒUX DU MAIRE :
Les vœux du maire se tiendront le 06 janvier en mairie à 11h00.
Fin du conseil municipal à 21h46. La date du prochain conseil municipal est fixée au 10 janvier
2023 à 20h00.
M/Mme M BOURNONVILLE
Secrétaire de séance Maire
Le Le
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