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Déliberation - 2026 030 affectation resultat budget principal m57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 affectation resultat budget principal m57)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 23 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel
Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 9 avril
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, QUANTIN Lauriane, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : KIRKYACHARIAN Luc à MOREAU Gaelle, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-030 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL M57
Les résultats de l’exercice 2025 sont les suivants :
Investissement Recettes 2 495 383,32 €
Dépenses 2 183 730,66 €
Excédent reporté 179 115,45 €
dissolution du budget du camping Freyssinet 13 525,32 €
504 293,43 €
28/04/2026 Fonctionnement Recettes 3 827 712,00 €
Dépenses 3 083 520,21 €
Excédent reporté 79 166,46 €
dissolution du budget du camping Freyssinet 37 935,58 €
Résultat clôture 861 293,83 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
D’approuver l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de 861 293,83 € comme suit :
Au financement des nouvelles dépenses d’investissement 2026 : 300 000,00 €. Cette somme sera reprise au compte R 1068 de la section d’investissement
Au report à nouveau : 561 293,83 €. Cette somme sera reprise au compte R 002 de la section de fonctionnement
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 23 avril 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU, Maire
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER