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Arrêté - ARR 2023 21 Enquete publique unique PLU PDA
PLU - Annexes - rlp
Arrêté - REGL24 01 06 Prescrivant Enquete Publique Unique Revision du PLU Elab RLP Mis. du PDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - REGL24 01 06 Prescrivant Enquete Publique Unique Revision du PLU Elab RLP Mis. du PDA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PORT
CAMARGUE
RE
GIL
24-01-06
ARRETE
MUNICIPAL
prescrivant
Enquête
publique
unique
relative
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Grau-Du-Roi,
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
et
la
mise
en
place
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
l'Ancien
Phare
du
GRAU
DU
ROI
Le
Maire
de
la
Commune
de
Le
Grau
du
Roi,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
article
L.
123-3
à
L.
1283-18
et
R.
123-1
à
R.
123-27
d'une
part
et
ses
articles
L581-1
à
L581-45
et
R581-1
à
R581-88
d'autre
part, Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L101-1
à
3
et
L153-31
à
35,
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
Lé21-30
à
Lé21-32
et
R621-92
à
Ré621-95, Vu
la
délibération
n°2021-03-34
du
conseil
municipal
du
17
Mars
2021
prescrivant
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
;
Vu
la
délibération
n°2022-09-07
du
conseil
municipal
du
27
Septembre
2022
prenant
acte
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
[PADD) ;
Vu
la
délibération
n°2023-09-06
du
conseil
municipal
du
20
Septembre
2023
arrêtant
le
projet
de
révision
générale
du
PLU
et
approuvant
le
bilan
de
la
concertation ;
Vu
la
délibération
n°2021-12-35
du
conseil
municipal
du
15
Décembre
2021
prescrivant
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP)
Vu
la
délibération
n°2023-09-07
du
conseil
municipal
du
20
Septembre
2023
arrêtant
le
projet
d'élaboration
du
RLP
et
approuvant
le
bilan
de
la
concertation ;
VU
la
délibération
n°2023-11-30
du
conseil
municipal
du
08
Novembre
2023
décidant
un
avis
favorable
à
la
proposition
d'un
périmètre
délimité
des
abords
de
l'ancien
phare
du
Grau
d'Aigues-Mortes
ou
du
Grau-du-Roi
Vu
l'Avis
en
date
du
03
Août
2023
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Gard,
Vu
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
11
janvier
2024,
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à
enquête
publique
;
Vu
la
décision
n°E23000107/30
du
Président
de
tribunal
administratif
de
Nimes
en
date
du
04
Décembre
2023
désignant
une
commissaire
enquêtrice
;
ES
ARRETE
ARTICLE 1 : | sera
procédé
à
une
enquête
publique
unique
portant
sur
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
du
Grau
du
Roi,
l'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
et
la
mise
en
place
d'un
périmètre
délimité
des
abords
de
l'ancien
phare
du
Grau
du
Roi.
Cette
enquête
publique
aura
lieu
du
Lundi
26
Février
2024
à
09h00
au
Mercredi
27
Mars
2024
à
17h00,
soit
une
durée
de
31
jours
consécutifs.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240119-REGL24-01-06-AR Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024 ARTICLE
2 :
Cette
enquête
porte
sur :
La
révision
générale
du
PLU
du
Grau
du
Roi
qui
a
pour
objectif
de :
-
__Maiïtriser
le
développement
démographique
en
prenant
en
considération
les
objectifs
prévus
par
le
SCOT
Sud
Gard,
la
capacité
d'accueil
du
territoire,
la
capacité
des
équipements
publics
existants
ef
futurs
et
tendre
vers
le
rééquilibrage
des
tranches
d'âges
de
la
population
pour
diversifier
les
flux
entrants,
-
Intégrer
Une
réflexion
globale
afin
de
définir
les
équilibres
nécessaires
en
termes
d'habitat,
de
déplacements,
d'économie
et
d'environnement
compte
tenu
des
éléments
de
diagnostic
et
des
évolutions
enregistrées
dans
ces
domaines;
-
Définir
les
axes
de
développement
en
concertation
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Terre
de
Camargue;
-
Déterminer
une
vision
de
l'évolution
de
la
ville
quartier
par
quartier
avec
la
préservation
des
spécificités
de
quartier
(Boucanet,
Port-Camargue)
avec
adaptation
de
la
réglementation ;
-__Repenserle
cœur
de
ville
selon
les
principes
de
mise
en
valeur
patrimoniale
et
préservation
de
l'identité
et
l'âme
du
village
de
pêcheurs,
de
requalification
de
ses
entrées
et
du
traitement
de
la
ville
station
littorale
et
balnéaire
;
-
Sauvegarder
les
éléments
forts
du
paysage
communal
afin
de
conserver
l'identité
paysagère
de
symbiose
entre
sable
et
eau
et
réfléchir
à
l'intégration
de
périmètres
de
protection
paysager,
architecturaux
et
patrimonial
sur
le
cœur
de
ville
(PVAP,
RLP)
-
Favoriser
le
rééquilibrage
habitat
permanent/
habitat
secondaire
en
faveur
de
la
permanence
du
lieu
de
vie
dans
le
centre-ville
fout
en
conservant
le
logement
du
personnel
saisonnier;
-_
Sécuriser
le
parcours
résidentiel
des
jeunes
graulens
et
limiter
autant
que
possible
les
départs
résidentiels
par
inadaptation
de
l'offre
de
logements;
-_
En
application
des
principes
de
gestion
économe
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
de
l'extension
limitée
de
l'urbanisation,
rechercher
des
possibilités
de
reconstructions
de
la
ville
sur
elle-même,
identifier
des
secteurs
à
enjeux
pour
le
renouvellement
urbain,
le
comblement
des
dents
creuse
et
la
densification
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
en
logements,
notamment
sociaux
et
d'aide
à
la
primo-accession;
-
Traiter
les
possibilités
de
développement
et
de
réalisation
du
futur
quartier
Méditerranéen
sur
le
site
de
l'ancien
camping
des
Pins
dans
Une
démarche
environnementale
globale
labélisée
Ecoquartier;
-_
Recomposer
la
trame
urbaine
à
l'intérieur
de
la
route
départementale
et
mener
Une
politique
de
planification
relative
à
la
densité
des
constructions
des
quartiers
intermédiaires;
-
Dynamiser
le
tissu
économique
local
ef
pérenniser
l'offre
commerciale
de
proximité
;
N
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240119-REGL24-01-06-AR Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024 -__
Réfléchir
à
la
requalification
des
zones
d'activités
existantes
et
étudier
ses
possibilités
d'extension,
de
couture
urbaine,
le
cas
échéant,
réfléchir
à
d'autres
secteurs
ou
l'accueil
d'activités
économiques
serait
possible
pour
répondre
aux
besoins;
-__
Permettre
la
renaturation
et
la
préservation
du
linéaire
côtier
(plages,
cordons
dunaires,
étangs,
marais,
salins)},
assurer
la
protection
des
zones
humides,
zones
Natura
2000
et
zones
à
enjeux
environnementaux
fsites
classés,
inscrits.)
et
protéger
la
qualité
des
eaux;
-__
Prendre
en
compte
les
réseaux
et
équipements
publics
réalisés
depuis
10
ans
et
définir
le
besoin
en
équipements
publics.
Favoriser
les
projets
structurants,
les
modes
de
déplacements
doux
et
réfléchir
à
la
possibilité
de
créer
des
parcs
de
stationnement
à
étages
en
périphérie
du
cenire
urbain ;
-
Créer
des
emplacements
réservés
en
fonction
des
projets
communaux
ef
supra
communaux
et
réfléchir
aux
possibilités
d'externalisation
des
stationnements
sur
Une
où
des
aires
naturelles
de
stationnement
et
aires
de
délestage
de
stationnement
des
véhicules
visiteurs
-__
Etudier
les
possibilités
de
relocalisation
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
-
Etudier
les
logiques
de
desserte
des
quartiers
urbains
par
les
transports
en
commun
terrestres
fluviaux
et
maritimes
en
y
associant
une
réflexion
sur
les
possibles
évolutions
et
spécificités
des
ports
du
territoire,
port
de
pêche,
port
fluvial
et
port
de
plaisance
;
-
Intégrer
une
démarche
en
matière
d'énergies
renouvelables,
de
développement
durable
et
de
développement
des
communications
numériques;
-__
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
notamment
les
risques
inondation,
submersion
marine
et
ruissellement
des
eaux
pluviales ;
-__
Préserver
l'activité
agricole
sur
le
territoire
communal;
-
Revoir
les
espaces
boisés
classés
(EBC)
en
fonction
de
l'évolution
des
boisements
et
des
intérêts
paysagers
à
préserver;
-__Conforter
le
niveau
en
équipements
et
en
services
publics,
maison
de
retraite,
crèches
et
classes
scolaires.
L'élaboration
d'un
règlement
local
de
publicité
qui
a
pour
objectif
de
:
-__
Maftriser
l'implantation
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sur
le
territoire
de
la
commune
en
fonction
des
enjeux
paysagers
et
patrimoniaux
en
particulier
dans
le
centre
ancien
du
Grau
du
Roi
et
au
niveau
des
entrées
de
ville
;
-
Protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
ef
paysager
de
la
commune
en
prescrivant
des
règles
adaptées
aux
différents
secteurs
de
la
commune
{centre
ancien,
plages,
zones
commerciales
….] ;
-
Assurer
Une
cohérence
d'ensemble
de
la
publicité
pour
améliorer
la
lecture
du
paysage
urbain
en
particulier
dans
le
centre
ancien ;
-
Limiter
la
taille
et
la
densité
des
dispositifs
de
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
dans
les
zones
urbaines
et
anticiper
les
secteurs
en
développement
notamment
l'éco
quartier
méditerranéen,
-__
Définir
des
règles
plus
strictes
pour
mettre
en
valeur
le
cœur
de
ville,
les
sites
à
forte
valeur
patrimoniale,
la
zone
préservée
autour
de
l'Ancien
Phare
classé
monument
historique
et
de
l'ensemble
formé
par
le
caf
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240119-REGL24-01-06-AR Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024 quartier
classé
en
site
inscrit,
ainsi
que
le
site
classé
de
l'Espiguette
labélisé
Grand
Site
de
France
et
Grand
Site
Occitanie,
-
Garantir
le
droit
d'affichage
pour
le
développement
économique
et
commercial
de
la
commune.
-
Définir
les
secteurs
moins
sensibles
aux
nuisances
visuelles
dans
les
zones
commerciales
et
les
zones
d'activités
et
rechercher
une
homogénéisation.
-
Assurer
Une
vigilance
sur
les
axes
structurants
(RD
62
et
CD
255),
lutter
contre
la
concentration
des
dispositifs
le
long
des
grands
axes
de
communication
et
aux
intersections
-
Intégrer
les
exigences
environnementales
du
Grenelle
2
sur
le
territoire
et
prendre
en
compte
celles
en
matière
de
développement
durable
en
adoptant
des
règles
d'extinction
nocturne
des
publicités,
enseignes
lumineuses
et
pré-enseignes,
-
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et
des
nouvelles
technologies
en
matière
de
publicité.
La
mise
en
place
d'un
périmètre
délimité
des
abords
de
l'ancien
phare
qui
a
pour
objectif
d'adapter
le
périmètre
de
protection
du
monument
historique
en
tenant
compte
des
secteurs
de
moindre
intérêt
patrimonial
vis-à-vis
du
monument
[quartier
de
Port
Royal)
et
à
l'inverse
de
couvrir
certains
secteurs
à
forts
enjeux
{arènes,
port).
A
l'issue
de
l'enquête,
le
plan
local
d'urbanisme
et
le
règlement
local
de
publicité,
éventuellement
modifiés
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire,
sont
approuvés
par
le
conseil
municipal. Le
périmètre
délimité
des
abords
de
l'ancien
phare,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire,
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
à
la
création
effective
du
périmètre
délimité
des
abords
par
arrêté
du
préfet
de
Région.
ARTICLE
3 :
Madame
Hélène
DUBOIS
DE
MONTREYNAUD
a
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
par
le
président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
par
décision
n°E23000107/30
en
date
du
04
Décembre
2023.
ARTICLE
4:
Le
dossier
de
l'enquête
[comprenant
notamment,
le
PLU
et
son
évaluation
environnementale,
le
règlement
local
de
publicité
et
le
périmètre
délimité
des
abords
de
l'ancien
phare,
ainsi
que
les
différents
avis
recueillis
dans
le
cadre
de
la
procédure)
et
le
registre
peuvent
être
consultés :
-
En
mairie
du
Grau
du
Roi,
sise
au
1,
Place
de
la
Libération
auprès
du
service
Administration
Générale,
sur
support
papier
et
sur
Un
poste
informatique,
du
26
Février
2024
au
27
Mars
2024
les
Lundis
aux
Jeudis
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
et
les
Vendredis
de
07h30
à
14h30,
sauf
éventuels
jours
fériés
et
jours
de
fermetures
exceptionnelles
;
-__
Surle
site
internet
suivant
: https://ville-legrauduroi.fr
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240119-REGL24-01-06-AR Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024 ARTICLE
5:
Préalablement
à
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
L'avis
d'enquête
publique,
portant
les
indications
mentionnées
à
l'article
R.123-11
du
code
de
l'environnement,
sera
publié
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
Mairie
et
de
ses
annexes
et
éventuellement
par
tous
autres
procédés
en
usage
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Grau
du
Roi
(panneau
lumineux)
et
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
: http://www.ville-legrauduroi.fr
Un
avis
d'enquête
publique
faisant
connaître
les
conditions
de
la
tenue
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
régionaux
où
locaux
diffusés
dans
le
département
du
Gard.
Mention
du
déroulement
de
l'enquête
pourra
être
réalisée
dans
le
bulletin
municipal.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune.
Ces
publicités
seront
certifiées
par
le
Maire.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
et
au
cours
de
l'enquête
pour
la
seconde
insertion.
L'accomplissement
de
ces
formalités
sera
justifié
par
l'annexion
au
dossier
soumis
à
enquête
d'une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse,
ainsi
que
par
Un
certificat
d'affichage
initial
avant
l'enquête
et
un
certificat
d'affichage
en
fin
d'enquête
de
Monsieur
le
Maire
de
Le
Grau-du-Roi.
ARTICLE
6:
Les
observations
et
propositions
du
public
pourront
être
transmises :
-
Sur
le
registre
d'enquête
;
-__
Par
voie
postale
à
: Mme
la
commissaire
enquêtrice
-
1
Place
de
la
Libération
30240
LE
GRAU
DU
RO;
-
Par
e-mail
enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr
en
précisant
dans
l'objet
de
l'e-mail
qu'il
est
relatif
à
l'enquête
publique ;
-
Sur
Un
registre
dématérialisé
: https://www.registre-dematerialise.fr/5140
«Pendant
la
durée
de
l'enquête
publique,
un
site
Internet
comportant
un
registre
dématérialisé.
sécurisé
auquel
le
public
peut
transmettre
ses
contributions
et
propositions
-
directement
est
ouvert
à
l'adresse
internet
suivante:
https://WWW.registre-dematerialise.fr/5
140
Les
contributions
pourront
également
être
transmises
via
l'adresse
mail
suivante
:
enquete-publique-5140@registre-dematerialise.fr Les
contributions
transmises
par
courriel
seront
publiées
dans
les
meilleurs
délais
sur
le
registre
dématérialisé
https://wWwww.registre-dematerialise.fr/5140
et
donc
visibles
par
TOUS.
}
La
commissaire
enquêtrice
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
en
mairie
du
Grau
du
Roi :
-
Lundi
26
Février
2024
de
09h
à
12h,
-
Samedi
09
Mars
2024
de
09h
à
12h,
-_
Mardi
19
Mars
2024
de
16h
à
19h,
-_
Mercredi
27
Mars
2024
de
14h
à
17h.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240119-REGL24-01-06-AR Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024 Toute
personne
peut
également
s'adresser
à
Monsieur
Philippe
HOUNY,
Mairie
de
Le
Grau
du
Roi,
Service
Administration
Générale
1,
Place
de
la
Libération
-
30240
LE
GRAU
DU
ROI
-
Tél:
04.66.73.94.63
-
Email:
p.houny@bville-legrauduroi.fr
aux
fins
d'obtenir
toutes
informations
relatives
au
projet.
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
d'enquête
publique
seront
clos
par
la
commissaire
enquêtrice
(R.123-18
du
code
de
l'environnement).
ARTICLE
9
Dans
un
délai
de
30
jours,
la
commissaire
enquêtrice
établira
Un
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
les
observations
du
public.
Elle
consignera
dans
des
dossiers
séparés,
ses
conclusions
motivées
sur
les
trois
projets
faisant
l'objet
de
l'enquête
publique
unique.
ARTICLE
10
Le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commissaire
enquêtrice
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
pendant
Un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête.
ARTICLE
11
Le
Maire
de
LE
GRAU-DU-ROI
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
Madame
la
Commissaire
Enquêtrice
et
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
et
affiché
pendant
Un
mois
en
mairie.
Le
Grau
du
Roi,
le
18/01/2024,
Le
Maire,
Docteur
Robert
CRAUSTE
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
intemet
de
la
Commune
ou
consultable
en
mairie
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
a
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240119-REGL24-01-06-AR Date de télétransmission : 19/01/2024 Date de réception préfecture : 19/01/2024