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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Acte - 143 pacte gouvernance bm 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16428-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 5 octobre 2026
Délibération n° 2026_143
BORDEAUX METROPOLE - PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE POUR LA MANDATURE 2026-2032 - AVIS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 29 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 48
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Alain CHARRIER, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Patricia NEDEL, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Franck YVONNEAU, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loan PANIFOUS, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSEE AYANT DONNE UNE PROCURATION : 1
Mesdames, Messieurs : Marie-Ange CHAUSSOY à Claude MELLIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Amélie AUDOIT Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16428-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Lors du Conseil Métropolitain du 26 juin 2026, il a été décidé de définir un nouveau Pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole, pour la mandature 2026- 2032.
Ce Pacte structure les relations entre la Métropole et ses communes membres en définissant des principes fondateurs de solidarité entre les habitants de la Métropole, de redistribution des moyens financiers, de subsidiarité, d’équité, de proximité et de transparence.
Il organise également le fonctionnement des instances métropolitaines (Conseil et Bureau Métropolitains, commissions, comités de pilotage et groupes de travail, réunion des présidents de groupes politiques) et des instances de gouvernance de proximité (Conférences territoriales, réseaux d’élus thématiques).
Le Pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole encadre la coopération intercommunale au moyen d’outils tels que les Contrats de Codéveloppement (CODEV) et le Fonds d’Intérêt Communal (FIC), tout en réajustant les principes de la mutualisation des services (une révision du schéma de mutualisation étant prévue en 2027 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2028).
Enfin, il associe les citoyens à la gouvernance via le Conseil de développement durable (C2D) et une future stratégie de dialogue citoyen 2026-2032, visant à intégrer leurs contributions dans les politiques publiques.
Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à son adoption.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique en date du 27 décembre 2019,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 26 juin 2026 adoptant le principe d’un pacte de gouvernance pour Bordeaux Métropole,
Vu le projet de pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de donner un avis favorable à l’adoption du pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole pour la mandature 2026-2032, tel que proposé ci-joint. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16428-DE-1-1
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 31 voix pour , 4 voix contre : Madame Christine MALKIEL, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Clémence NAVEYS-DUMAS, Monsieur Jimmy BOURLIEUX et 14 abstentions : Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Claude MELLIER, Madame Patricia NEDEL, Monsieur Bastien RIVIERES, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Aimeric ENARD, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Caroline VAN RENTERGHEM, Monsieur Franck YVONNEAU, Monsieur Loan PANIFOUS, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Prefmandh MABIALA, Madame Véronique TREZEGUET
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 5 octobre 2026
Amélie AUDOIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.