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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 279 291025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 279 291025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-279
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n°
69_2025_10_29_00002 portant réglementation permanente de la
circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) (3 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-10-28-00010 - délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA (18 pages) Page 7
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-10-29-00002
Arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002
portant réglementation permanente de la
circulation relatif aux dispositifs spéciaux de
signalisation des véhicules d'intervention urgente
de la Société d'Exploitation du Boulevard
Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002 portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention 3 PRÉFÈTE | Direction départementale
DU RHÔNE oo | des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2025-10-29-00002
portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
‘VU l'arrêté du 3 juillet 1974, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B, modifié par l'arrêté du 20 novembre 1987 ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004 ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à jour de la flotte des véhicules d'intervention de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) du 07 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les véhicules d'intervention de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL) assurent des missions présentant un caractère d'urgence et bénéficiant de facilités de passage sur le réseau routier national à deux chaussées séparées ;
CONSIDÉRANT le renouvellement partiel de la flotte de véhicules d'intervention d'intérêt général de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL), dont le siège est situé dans le Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1
Suite à des réformes ainsi qu'au renouvellement partiel de la flotte des véhicules d'intervention de la SEBPNL l'arrêté préfectoral n° DDT_SST_69_2023_07_10 du 25 juillet 2023 autorisant les véhicules de la SEBPNL à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B », ainsi que tous les arrêtés établis antérieurement sont abrogés. |
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002 portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention 4 Article 2
Le présent arrêté autorise les véhicules d'intérêt général de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon, bénéficiant de facilités de passage, listés ci-après, à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants dans le cadre des missions exercées sur leurs réseaux.
IMMATRICULATION AFFECTATION TYPE DE VÉHICULES
GN-151-HE Julien CHAM PEYMOND WOLKSWAGEN ID 4
GL-670-FS Jamel HADAD TESLA MODEL 3
GL-558-JY Fabrice FRESCO VOLVO XC40
GK-815-YH Guillaume COUDURIER TESLA : MODEL 3
GL-939-MD Bruno LIEGEOIS VOLVO XC40
AJ-271-TN Agent de Sécurité RENAULT MASCOTT
EA-761-XV Agent de Sécurité RENAULT MASTER
GD-266-LK Agent de Sécurité RENAULT MASTER
GK-921-LK Agent de Sécurité RENAULT MASTER
GL-978-ZZ Agent de Sécurité RENAULT MASTER
FL-373-YB Véhicule Nacelle RENAULT MULTITEL
EG-608-ZD Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOO
EG-566-HP Véhicule Maintenance TOYOTA AURIS
HF-036-QE Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOO
HF-961-QD Véhicule de Sécurité RENAULT KANGOO
GW-748-QS Josélito BELLET TESLA MODEL 3
Article 3
Pour les feux fixés sur les véhicules, l'autorisation est matérialisée sur le certificat d'immatriculation
par la mention « feu sp bleu cat b ».
Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être conservée à bord du véhicule afin de pouvoir être présentée, avec le certificat d'immatriculation du véhicule, lors de tout contrôle.
Article 4
Les véhicules bénéficiant de facilités de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 5
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
* Article 6
L'usage des dispositifs lumineux spéciaux et des avertisseurs spéciaux est strictement limité à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires sur le réseau du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL) et ses itinéraires d'accès (agglomérations Lyonnaise et périphériques au BPNL).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002 portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention 5 Article 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 8
- Le préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le président directeur général de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (SEBPNL),
-le président de la métropole de Lyon,
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône (CGD), - le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (CRSARAA),
- le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :.
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 29 octobre 2025
La préfète, |
pour la préfète et par délégation,
Antoine GUERIN
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 69_2025_10_29_00002 portant réglementation permanente de la circulation relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention 6 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-28-00010
délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00010 - délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA 7 E 3 Direction MINISTÈRE — Lu
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
A LYON
Le 28 Octobre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu larrêté du ministre de la justice en date du 01 Février 2025 nommant Monsieur Moise MENDES en qualité de chef d'établissement du centre de semi-liberté de Lyon.
Monsieur Moise MENDES, chef d'établissement du centre de semi-liberté de Lyon.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chioé GWYNN, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef d'établissement au centre de semi-liberté de Lyon aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BAKANA-SITA Flavien, brigadier-chef, responsable du greffe au centre de semi-liberté de Lyon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEYLON, brigadier-chef, responsable détention au centre de semi-liberté de Lyon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Moise MENDES
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00010 - délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA 8 #
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00010 - délégation CSL 28.10.2025 DISP AURA 9 JUSUSAPEIUI
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