Procès Verbal - PV du 12 avril 2023

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Procès Verbal - PV du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

L’An Deux Mil vingt-trois, le 12 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 06 avril s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie —- CHANTRY RIBIERE Corinne - TRONCHE Sylvie - DAURIAC Rémi- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia —

PATEYTAS Christophe- CABALLERO Katia —- DOUBLET Christophe- GRANGE Stéphane —- CAMELIAS Claude

Absent excusé : Yannick FATIN donne pouvoir à Corinne CHANTRY RIBIERE

Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU

Madame le Maire souhaite rajouter 4 points à l’ordre du jour :

Adhésion à Périgord Rail Plus

SDE 24 : Enlèvement de 2 Poteaux Chemin des Ateliers

Révision contrat gaz

Alternance à AEPE

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 06 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

1- Indivision Desfargeas suite à donner — Délibération n°13/2023 :

Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, la commune s’est positionnée afin d’acquérir les parcelles À 542 et A 545 appartenant à l’indivision Desfargeas via le DPU (Droit de Préemption Urbain).

Après avoir fait part de la décision auprès des services fiscaux et auprès de M. DESFARGEAS,

Madame le Maire propose d’acheter le site pour la somme de 1 500 €.

L’achat de ces parcelles permettrait d’aménager cette partie du bourg et de la désenclaver. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE l'achat des parcelles À 542 et À 545 pour la somme de 1 500 € e CHARGE Madame le Maire d’en informer les services fiscaux et M Desfargeas ° AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

2- Motion AMRF ( Association des Maires Ruraux de France) Energie : les Maires

Ruraux appellent à la consolidation des aides financières accordées aux habitants et aux

acteurs économiques locaux — Délibération n°14/2023 :

Tous les protagonistes de l’économie réelle d’un département rural souffrent : commerçants, chefs d'entreprises (PME, TPE) agriculteurs, habitants, associations, collectivités .…. et la fragilisation de

ces acteurs économiques et sociaux, parfois peu nombreux, a des conséquences majeures en matière d'aménagement du territoire.

Des boucliers tarifaires sectoriels ont été créés par le législateur mais sont insuffisants pour répondre

aux situations de détresse personnelle des acteurs économiques et pour maintenir une activité indispensable au territoire (risque de pertes d’emplois, baisse de niveau de service, fermetures de commerces..….).Si l’évolution des marchés fait apparaître un tassement, la situation reste très préoccupante et au quotidien, les commerçants qui n’ont pas encore mis la clé sous la porte, les collectivités et les artisans, n’ont souvent plus de solutions pour absorber l’augmentation des prix de l’énergie. Face à cette situation, les Maires Ruraux de la Dordogne appellent l’Etat et le législateur à prendre conscience du décalage grandissant entre, d’une part des aides certes bienvenues mais mal calibrées et parfois difficiles à percevoir à cause de la complexité de démarches dématérialisées forcées par la quasi absence de l’administration en milieu rural et d’autre part, des messages officiels qui posent question tant ils paraissent hors sol : l’appel de la cour des comptes à ‘” redresser les comptes publics’? par exemple à comparer aux superprofits d’opérateurs réalisés grâce à des effets d’aubaine liés à la

situation géopolitique.

Les Maires Ruraux de la Dordogne demandent l’assouplissement des critères d'éligibilité aux aides, la limitation des tarifs pour l’électricité et le gaz en 2023 ainsi que le report des charges pour les acteurs économiques, principalement les boulangers mais aussi les autres commerçants et artisans qui doivent rembourser les charges 2020/2021.

Les Maires ruraux dénoncent le système de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique,

qui permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner auprès d’EDF à très bas prix et de revendre plus cher ensuite, parfois à EDF) et les directives européennes sur le marché de l’électricité. Les communes rurales doivent être davantage aidées par l’Etat, la Région et le Département avec l’ensemble des dispositifs existants (taux de subvention à 80% et mutualisation des aides) pour garantir la survie du monde rural. Les collectivités constituent un rempart face aux nombreuses difficultés et atténuent les effets de crises. Aidons-les !

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Motion.

3- Approbation du compte de gestion 2022 du budget Principal de la Commune — Délibération n°15/2023 :

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Madame le Maire propose de se prononcer sur l’approbation du compte de gestion. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’APPROUVER à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

-d’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

4- Approbation ducompte administratif 2022 du budget Principal de la Commune -

Délibération n°16/2023 :

Madame le Maire présente à son Conseil Municipal les chiffres du compte administratif 2022 qui

laissent ressortir les clôtures suivantes :

Fonctionnement :

Dépenses 457 430,17 €

Recettes 574 693,01 €

Excédent de clôture : 116 749,84 €

Résultat antérieur : 314 850,47 €Investissement :

Dépenses 60 347,06 €

Recettes 166 872,34 €

Excédent de clôture : 106 525,28 €

Résultat antérieur : 24 686,87 €

RAR:

Dépenses 123 000 €

Recettes 58 070 €

Résultat des RAR -64 930 €

Le Conseil Municipal désigne Mr Claude CAMELIAS, en sa qualité de doyen d'âge, afin qu’il préside

et qu’il fasse voter le compte administratif 2022.

Hors de la présence de Madame le Maire conformément à l’article L 2121-14 du CGCT et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-CONSTATE que le Compte Administratif 2022 est conforme au compte de gestion établi par

le comptable du Trésor.

-APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal Communal pour l’année 2022.

5- Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget Principal de la Commune —

Délibération n°17/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.231 1-5 relatifs à

l’affectation des résultats par l’assemblée délibérante après consultation des résultats définitifsAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice … précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) MOnMOI8*

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 914 850.47

C Résuitat à affecter 451 600.51 = À. +8. (hors restes à réaliser}

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 131 212.15 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3} {précédé du signe + ou - ) -54 030.00 Besoin de fnancement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 431 600.31

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 «2; 431 500.31

DEFICIT REPORTE D 002 (4j

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter au budget pour 2023 les résultats de l’exercice 2022 de la façon suivante : Au 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 431 600,31 € Au 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour un montant de 131 212,15 €

6- Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de

fonctionnement- Délibération n°18/2023 :

En raison du basculement en M57 au 1° janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si 1 ’assemblée l’y a autorisé de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5%

des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaitrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le

cadre de l’article L2121-22 du CGCT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

° _Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion des budgets communaux

e Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7-Fixation durée amortissement — Délibération n°19/2023

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer de nouveau les durées

d’amortissement par compte.

IL est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon Le tableau suivant :

Article/immobilisation Biens ou catégories de biens Durée

d'amortissement

2802 Frais d’études, d’élaboration, de 10 ans

modifications et de révisions de documents

d’urbanisme

28041512 GFP de Bâtiments et installations 10 ans

rattachement

28041582 Autres

groupements et

collectivités à statut

particulier

Bâtiments et installations 5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Fixe l’amortissement des subventions comptabilisées au compte :

2802 sur une durée maximale de 10 ans

28041512 sur une durée maximale de 10 ans

28041582 sur une durée maximale de 5 ans

-Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

-Charge Madame le Maire de la transmission de la présente délibération relative à la durée d’amortissement au comptable.

8-Fixation des taux d'imposition pour les taxes directes locales 2023 -Délibération n°20/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil Municipal fixe chaque année les taux de

la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Par la délibération n°18/2022 en date du 12 avril 2022, le Conseil Municipal avait décidé d'augmenter

les taux des taxes locales pour l’année 2022.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’état

1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2023.

L'état 1259 est annexé à {a présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

e DECIDE de conserver les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 et d’appliquer les

taux suivants aux impôts directs locaux :

EEE —_—

5Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,84%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,47%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,43%

+ _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

9-Subventions aux associations 2023 -Délibération n°21/2023 :

Avant le vote de l’attribution des subventions M CALVET Jérôme, président de la section Pétanque et M DAURIAC Rémi, président du comité des fêtes quittent la séance. Madame Le Maire propose les subventions suivantes :

- Comité des Fêtes : 500 €

- Générations Mouvements : 300€

- Pétanque Négrondaise : 300 €

- VTT: 300 €

- USEP: 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant des subventions attribué. La dépense de 2000 € sera inscrite à l’article 65748 du budget 2023.

10- Vote du Budget Primitif de la Commune Année 2023 -Délibération n°22/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Madame le Maire propose au conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le Budget primitif commune de l’exercice 2023 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés 973 729,09 € 542 128,78 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 431 600.31 €

Total de la section de fonctionnement 973 729,09 € 973 729,09 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits d’investissements votés 428 565,20 € 362 283,05 €

RAR 123 000 € 58 070 €

001 Soldes d’exécution de la section 131212 15€ investissement reporté ?

Total de la section d’investissement 551 565,20 € 551 565,20 €

11-Travaux d'éclairage public « Chemin des Ateliers dépose des foyers : 0164-0165 » -

Délibération n°23/2023 :

La commune de NEGRONDES, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Chemin des Ateliers dépose des foyers 164 et 165

L’ensemble de l’opération est estimé à 1 028,85 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « de suppression éclairage public seuls > 20 ans » et en application du règlement d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 80 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 685,90 € HT.Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2% trimestre 2023

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Comptes-rendus divers :

-Compte rendu conseil communautaire du 30 mars 2023 :

Françoise DECARPENTRIE fait part au conseil municipal des différents points abordés lors de ce conseil.

Association Périgord Rail Plus : Madame le Maire propose l’adhésion à cette association, le prix est fixé en fonction du nombre d’habitants, le coût pour la commune serait de 50€. Le conseil municipal prend acte et souhaite l’adhésion à cette association.

Compte rendu du SMOSST : Annie SEES fait part au conseil municipal le compte rendu de

la réunion du SMOSST :

Le Budget Primitif du SMOSST a été voté à l’unanimité

Une évolution du tarif des transports scolaires a été acté jusqu’en 2026, toujours en

fonction du quotient familial

Un reversement pour les communes d’Eyzerac, Nantheuil et St Germain des Près a été

effectué pour la prise en charge des accompagnateurs dans les transports scolaires.

Questions diverses :

Film : « Secrets de racines » : Françoise DECARPENTRIE rappelle que la retransmission est prévue le samedi 22 avril à la salle des fêtes Audebert.

-Françoise DECARPENTRIE informe que l’on a reçu en mairie une demande pour un CAP AËPE pour la durée d’août 2023 à août 2024.

-Dépôt dossier pour la 27% fleur auprès du jury des Villes et Villages Fleuris. Le passage du jury se fera entre le 15 juin et le 15 septembre.

-Commémoration du 8 mai : Rappel rendez-vous à 11h place Sudreau et 11h15 au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur.

-Rappel des différentes manifestations à venir :

13 mai : remise des nichoirs

21 mai : bourse d'échange

10 juin : fête des jardins

17 juin fête de la musique

24 juin : kermesse de l’école

13 juillet : marché de nuit KKKKKK

Séance levée à 23h15

Le mai La secrétaire de séance

> Françoise DÉCARPENTRIE Laëtitia BETIZEAU