Procès Verbal - PV du 28 Avril 2026

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Procès Verbal - PV du 28 Avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

L’An Deux Mil vingt-six, le 28 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

22 avril s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE -— Bertrand COMBEAU - Annie SEES — Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE — Bruno RAVEL — Béatrice MARTIN - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO —

Stéphane GRANGE — Xavier BLANCHARD -— Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD -

Aymeric DUBIN

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Bertrand COMBEAU a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal du 31/03/2026

e Transports scolaires école primaire : Positionnement de la commune pour déterminer le

montant de participation

e Désignation des délégués à la CLECT

e Recrutement pour remplacement agent indisponible

e Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

e Désignation des membres de la CCID

e Modification des statuts de l’ATD 24

e SDIS : Fonds de Concours pour l'extension du centre de secours à Thiviers

e Durée Amortissement pour le Fonds de Concours pour l'extension du centre de secours à

Thiviers

e Fongibilité des crédits

e Vote des Taxes Locales

e Subventions aux Associations

e Vote du Budget Primitif 2026

Comptes-rendus divers :

e Compte-rendu conseil communautaire du 09 avril et du 16 avril

e Compte-rendu réunion du chantier de l’atelier municipal

e Compte-rendu Assemblée Générale de l’ACI/CPNV

e Compte-rendu rencontres avec la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat)

e Compte-rendu du Projet Rebond 2026-2030 (XV Haut Périgord — rugby)

e Compte-rendu commission embellissement

e Compte-rendu commission communication

Questions et informations diverses :

e Compte-rendu comptage au niveau de la Route Albert Gaudy

e Planification des travaux du logement rue Eugène Le Roy

1- Approbation du Procès-Verbal du 31 mars 2026 :

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité

2- Convention de délégation de la compétence transports scolaires — Délibération n°32/2026 :

Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine est l’autorité organisatrice compétente, en apllicationn des articles L311-7 à L3111-10 du code des transports pour organiser les transports scolaires sur son territoire ;

Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine a adopté les adaptations de certaines dispositions du règlement et de la tarification des transports scolaires ;Une nouvelle convention de délagation de la compétence Transports Scolaires précise le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle Aquitaine délègue à l’Autorité Organisatrice de 2" Rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transpsorts scolaires.

La dite convention prend effet à compter du 1° juin 2026 et s’achève au dernier jour de l’année scolaire 2027/2028 selon le calendrier établi par l'Éducation Nationale.

Madame le Maire présente la nouvelle grille des particapations des familles pour l’année scolaire 2026 /2027 et 2027/2028 intégrant la proposition de l’Autorité Organisatrice de 2 rang :

Année 2026/2027 :

TARIFS REGION 2026

MODULATION DU PARTENAIRE A02 RESTE À CHARGE AUX FAMILLES

EN €TTC

FRATRIES FRATRIES FRATRIES FRATRIES FRATRIES FRATRIES

TRANCHE EN €TTC 30 % - 50% PARTICIPATION 1 % -50% TARIFS 28 % - 50

(3ème (4ème A02 (3ème (4ème FAMILLES (3ème (4ème

enfant) enfant et +) enfant) enfant et +) enfant) |lenfantet+)

1 30,60 € 21,42€ 15,30 € 30,60€ 21,42€ 15,30€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 58,20 € 40,74 € 29,10€ 58,20 € 40,74€ 29,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

3 91,80 € 64,26€ 45,90 € 91,80 € 64,26€ 45,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4 130,20 € 91,14 € 65,10 € 130,20 € 91,14€ 65,10€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

5 171,30 € 119,91 € 85,65 € 171,30 € 119,91 € 85,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

NAD 223,50 € 156,45 € 111,75 € 223,50€ 156,45 € 111,75 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

NAVETTE RPI 30,60 € 21,42€ 15,30 € 30,60 € 21,42€ 15,30€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 91,80 € 91,80 € 0,00 €

VRP ARE 24,00€ 24,00€ 0,00€ vacances de printemps

FRAIS DE DOSSIER

(après 4ème lundi de 24,00 € 24,00 € 0,00 €

juillet)

Année 2027/2028 :

TARIFS REGION 2027 MODULATION DU PARTENAIRE AO2 RESTE À CHARGE AUX FAMILLES

FRATRIES FRATRIES FRATRIES FRATRIES FRATRIES FRATRIES

TRANCHE EN €TTC + % - us PARTICIPATION -30 % - “Us TARIFS #0 % - 504

(3ème (4ème AO2 (3ème (4ème FAMILLES (3ème (4ème

enfant) |enfant et +) enfant) enfant et +) enfant) |enfantet+)

1 31,20€ 21,84€ 15,60 € 31,20€ 21,84€ 15,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

2 59,40€ 41,58€ 29,70€ 59,40€ 41,58 € 29,70€ 0,00 € 0,00 € 0,00€

3 93,60 € 65,52€ 46,80€ 93,60 € 65,52€ 46,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4 132,60 € 92,82 € 66,30€ 132,60 € 92,82 € 66,30€ 0,00€ 0,00 € 0,00 €

5 174,90 € 122,43 € 87,45€ 174,90 € 122,43 € 87,45€ 0,00 € 0,00 € 0,00€

NAD 227,70€ 159,39 € 113,85 € 227,70 € 159,39€ 113,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

NAVETTE RPI 31,20€ 21,84€ 15,60 € 31,20€ 21,84€ 15,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FAMILLE D'ACCUEIL (T3) 93,60 € 93,60 € 0,00 €

TARIF après les 24,00€ 24,00€ 0,00€ vacances de printemps

FRAIS DE DOSSIER

(après 4ème lundi de 24,00 € 24,00 € 0,00 €

juillet)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la modulation des tarifs du transport scolaire pour 2026/2027 et 2027/2028.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Votants : 15

- Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

3- Election des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Communauté de Communes Périgord Limousin - Délibération n°33/2026 :Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Négrondes est une commune membre de l’'EPCI Communauté de Communes Périgord Limousin. La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges transférées et leur mode de financement entre les communes et la Communauté de communes.

Il convient de procéder à la désignation de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ELIT les représentants (titulaire et suppléant) qui siègeront à la CLECT comme suit :

Représentant Titulaire Représentant Suppléant

Françoise DECARPENTRIE | Stéphane GRANGE

Votants : 15

- Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

4- Autorisation de recrutement d’agents contractuels en remplacement d’agents titulaires ou non

titulaires momentanément indisponibles — Délibération n°34/2026 :

Vu les dispositions de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique qui prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents territoriaux (fonctionnaire et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer. Considérant que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; de prévoir à cette fin l’enveloppe de crédits au budget ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles

-CHARGE Madame le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil -PRÉCISE qu’une enveloppe budgétaire sera prévue, à cet effet, au budget principal de la commune

-CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 15

- Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

5- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade — Délibération n°35/2026 :Conformément à l’article L522-27 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l'arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 12/09/2025

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27/03/2026

Le Maire propose à l’assemblée,

- de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

RATIO

, , «PROMUS / GRADE D’ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT | PROMOUVABLES »

(%)

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 100%

Adjoint Technique Territorial pee principal de | igpe4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les taux présentés pour la procédure d'avancement de grade

Votants : 15

- Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

5- Désignation des membres de la CCID — Délibération n°36/2026 :

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) constitue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union

européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire rappelle son rôle qui est de donner, chaque année, son avis sur les modifications d'évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional / départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle sera réalisée à partir

d’une liste de contribuables, en nombre double, soit 24 personnes proposée par le Conseil Municipal ;

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la liste proposée :

- ALLIN Sylvie

- __BASPEYRAS Marcel

- _ BOST Pierre

- CAMELIAS Claude

- _ CHAUMENY Alain

- __COMBEAU Bertrand- COMMERÇON Serge

- _ DE BIANCHI Jean-Michel

- FAURE Catherine

- _ FLEURAT LESSARD Patrick

- FONTAINE Christian

- GONTHIER Alain

- GOURVAT Danièle

- GRIT Jean-Noël

- LELEU Vincent

- MAURY Vincent

- MOUTY Serge

- POMPIDOU Michèle

- POUGEAU Pascal

- _ RAVEL Bruno

- RIBIERE Jean-Marc

- SEES Annie

- _ STOUPNIKOPFF Christian

- TALLET Marie-Laure

Votants : 15

- Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

6- Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique

Départementale de la Dordogne (ATD 24) - Délibération n°37/2026 :

Vu Particle L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l’ ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,

Considérant que la collectivité a adhéré à 1’ ATD 24 par délibération.

Le Maire informe le conseil municipal que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :

les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), l'assistance juridique,

le Centre de ressources en Cybersécurité.

Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.

Le Conseil municipal/communautaire/syndical après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité :

- _ APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,

- PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :

Représentant Titulaire : par défaut, le Maire, membre titulaire de droit, Représentant Suppléant désigné dans l’ordre du tableau

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24Votants : 15

- Pour : 15

-Contre : 0

-Abstention : 0

7-Amortissement Fonds de concours en vue de l’aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation des professionnels au Centre de Secours de Thiviers — Délibération n°38/2026 :

Vu le projet d'aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil été à la formation des professionnels au Centre de Secours de Thiviers, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Périgord Limousin.

Vu l’article R.2321-1, troisième alinéa, qui fixe la durée d'amortissement à quinze ans au maximum pour les subventions d'équipement versées aux organismes publics.

Vu la possibilité de choisir une durée plus courte (même un an, dès l’année de versement, sur décision expresse de l’assemblée délibérante.

Il en résulte que, dans cette limite, l’assemblée délibérante de la collectivité versante peut librement fixer la durée d'amortissement de telles subventions, indépendamment de leur destination. Considérant que le fonds de concours de 15 426,01€ sera appelé par la Communauté de Communes Périgord Limousin sur 3 ans à compter de l’année 2026 comme suit :

- 5142 € versé à la Communauté de Communes Périgord Limousin en 2026

- 5 142 € versé à la Communauté de Communes Périgord Limousin en 2027 - 5 142 € versé à la Communauté de Communes Périgord Limousin à l’achèvement de l'opération.

Ce solde, la dernière année pourra être réajusté en fonction du coût d'achèvement de l’opération et du décompte définitif de l'opération, établi par la Communauté de Communes Périgord Limousin.

Madame le Maire propose un amortissement à partir de 2026 soit :

- 5 142 € amorti en 2026

- 5 142 € amorti en 2027

- 5 142 € amorti l’année du paiement à l’achèvement de l’opération. Ce montant la dernière année, pouvant être réajusté en fonction du coût de l’achèvement de :

l'opération et du décompte définitif de l’opération, établi par la Communauté de Communes Périgord Limousin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité

-VOTE la proposition ci-dessus.

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

8- Fongibilité des crédits en section d'investissement de fonctionnement pour l’année 2026 - délibération n°39/2026 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°40/2022 en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée pour le budget principal à compter du 1% janvier 2023.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel.

Sachant que l’autorisation de procéder à de tels virements de crédits doit être donnée à l’occasion du vote du budget, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le sujet au titre de l'exercice 2026.

Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein du

budget principal au titre de l’exercice 2026.

- DIT que ces mouvements de crédits feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant. Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

9/ Fixation des taux d'imposition pour les taxes directes locales 2026 - Délibération n°40/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’état 1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2026.

L'état 1259 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 et d’appliquer les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,08%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,68%

- CHARGE Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259 et le notifier à l'administration fiscale.

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

10- Subventions aux associations 2026 - Délibération n°41-1/2026 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est proposé d’allouer une subvention aux associations telles que présentées dans le tableau suivant :

ELUS INTERESSES NE

BENEFICIAIRES BP 2026 VOIX VOIX PRENANT PAS PART AU VOTE

POUR CONTRE

Comité des Fêtes 500 € 14 0 1 : Mme BETIZEAU

Générations 300 € 15 0

Mouvements

Pétanque Négrondaise | 300 € 15 0

VTT 300 € 15 0

USEP 300 € 15 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant des subventions attribué. La dépense de 1 700 € sera inscrite à l’article 65748 du budget 2026.

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

11- Approbation du budget primitif -Exercice 2026 — Délibération n°42/2026 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants ;

Considérant que les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance chapitre par chapitre, des propositions établies pour le budget principal primitif 2026- COMMUNE, à formuler des observations, à donner un avis et à apporter d’éventuelles modifications qu’ils jugeraient nécessaires ;Considérant que ledit budget s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ci. Libellé PE Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

précédent (1}

011 Charges à caractère général (3) 390 142,97 0,00 380 515,33 380 515,33 380 515,33

o12 Charges de personnel et frais 311 880,00 0,00 310 480,00 310 480,00 310 480,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

oi6 |APa 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 86 800,00 0,00 92 900,00 92 900,00 92 900,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 788 822,97 0,00 783 895,33 783 895,33 783 895,33

66 Charges financières 3 839,26 0,00 2469,62 2 469,62 2 469,62

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions, 0,00| à 0,00 0.00 0.00

dépréciations (semi-budgétaires) (3) A

Total des dépenses réelles de 792 662,23 9,00 786 364,95 786 364,95 786 364,95

fonctionnement

023 Virement à la section 412 570,03 [= 435 458.48 435 458,48 435 458.48

d'investissement (4) É

042 Opérations ordre transf entre 5 995,00 | 16 11400 16 114,00 16 11400

sections (4} (5) f

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 L 0,00 0,00 0,00

section (4)

Totsi des dépenses d'ordre de 418 565,03 É 451 572,48 451 572,48 451 572,48

fonctionnement

[ TOTAL 4 241 227,26 | 0,00 1 237 937,43 | 1257 997,43 | 1 237 937,43 |

æ

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 237 937,43 |RECETTES DE FONCTIONNEMENT

5 nee Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget 5

précédent (1) HA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 34 520,00 0,00 34 316,00 34 316,00 34 316,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 94 591,00 0,00 93 446,95 93 446,95 93 446,95

731 Fiscalité locale 294 796,00 0,00 295 395,00 295 395,00 295 395,00

74 Dotations et participations (3) 144 478,64 0,00 200 367,65 200 367,65 200 367,65

75 Autres produits de gestion 28 000,00 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 596 385,64 0,00 677 025,60 677 025,60 677 025,60

76 Produits financiers 5,00 5,00 5,00 5,00

TT Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

78 | Reprises amort, dépréciations, 7575 [UN 30,25 20,25 30,25 prov. (semi-budgétaires) (3) . :

Total des recettes réelles de fonctionnement 596 466,39 0,00 677 060,85 677 060,85 677 060,85

042 Opérations ordre transf. entre = 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 596 466,39 | 0.00 677 060,85 677 060,85 | 677 060,85 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 560 876,58 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 237 937,43 |DEPENSES D'INVESTISSEMENT __

W Su FONTIRENONE, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libelle budget , précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204} (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 99 878,18 35 000,00 52 142,00 52 142,00 87 142,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobiisations corporelles (y compris 124 100,00 4 500,00 188 500,00 188 500,00 193 000,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

{4}

23 Immobilisations en cours (sauf 2324} 290 000,00 150 000,00 233 000,00 233 000,00 383 000,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 513 978,18 189 500,00 473 642,00 473 642,00 663 142,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 193,79 0,00 8 823,01 8 823,01 8 823,01

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00

(BA régie} (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

27 Autres immobilisations financières (3] 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses financières 8 193,79 0,00 8 823,01 8 823,01 8 823,01

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

de tiers (6}

Total des dépenses réelles d'investissement 522 171,97 189 500,00 482 465,01 482 465,01 671 965,01

040 Opérations ordre transf. entre G00 É Le Ë 0,00 0,00 0.00

sections (7) )

041 Opérations patrimoniales (7] 09 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 |. 0,00 0,00 0,00

d'investissement Ée

TOTAL sansr] tesow] amas] sai] 6msssut] +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 39 711,93 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 711 676,94 |RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Lu . Chap. Libellé badtet Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-41 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

o18 [RSA | 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 64 230,92 35 400,00 1 499,67 1 499,67 36 899,67 le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 64 230,92 35 400,00 4 499,67 1 499,67 36 899,67

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 42 744,02 0,00 30 392,86 30 392,86 30 392,86

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 89 554,64 0,00 192 811,93 192 811,93 192 811,93

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7} 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00 9.00

Total des recettes financières 132 298,66 0,00 233 204,79 233 204,79 223 204,79

45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 196 529,58 35 400,00 224 704,46 224 704,46 260 104,46

021 Virement de la section de 412 570,03 435 458,48 435 458,48 435 458,43

fonctionnement (10}

040 Opérations ordre transf. entre 5 995,00 16 114,00 16 114,00 16 114.00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 9,00 0,00 0,00 9.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 418 565,03 É 451 572,48 451 572,48 451 572,48

[ TOTAL _ | 615041] _35400,00 | 676 276,94 67627634| 71167634|

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 741 676,94 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-VOTE le budget primitif de l’exercice 2026 présenté ci-dessus ;

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

12- Désignation des représentants à la RDE 24 - Délibération n°43/2026 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-7, L2121-21,

L.5211-7, L. 5212-7 et L. 5711-I

Vu les statuts du RDE 24,

Considérant que la commune de Négrondes est représentée au sein du comité syndical de la RDE 24, par un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection du délégué a lieu au scrutin uninominal secret ;

Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21) ; toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, lesnominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire (article L2121-21 du CGCT).

Madame le Maire fait appel à candidature

Considérant que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la commune au SIAEP.

Considérant en conséquence qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à représenter la commune de Négrondes à la RDE 24.

Bertrand COMBEAU propose sa candidature en tant que délégué titulaire et Corinne CHANTRY RIBIERE en tant que délégué suppléant.

Appelés à se prononcer, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

-DESIGNENT les délégués à la RDE 24 comme suit :

Bertrand COMBEAU - Délégué titulaire

Corinne CHANTRY RIBIÈRE - Délégué suppléant

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : Ü

- Abstention : 0

13- Désignation des référents au Comité Communal Feux de Forêt -Délibération n°44/2026 : Dans le cadre du SMO DFCI24, il est demandé de désigner des bénévoles référents, qui connaissent le territoire de la commune en cas d’incendie, pour participer aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au syndicat avec la délibération.

La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service

Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), aux Centres de secours (CIS) et au service de Gendarmerie.

Madame le Maire rappelle les missions des CCFF qui sont :

-L'appui et l’aide aux pompiers par le guidage et l’assistance technique (mission principale) _L’information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt ainsi que sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement).

- De participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui le

souhaitent.

Vincent LELEU propose sa candidature

Appelés à se prononcer, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

_DESIGNE Vincent LELEU « bénévole référent au Comité Communal Feux de la Forêt de la

commune.

Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Comptes-rendus divers :

-Compte-rendu conseil communautaire du 09 avril 2026 :

Election du président et des vices-présidents et des délégués

_Compte-rendu conseil communautaire du 16 avril 2026 :

Désignation des délégués des commissions

-Compte-rendu du chantier de l’atelier municipal :

Le réseau électrique est en cours et il reste le choix de la peinture, et Le sol est fini dans le local de chasse.

Compte-rendu de l’assemblée de l’ACI/CPNV :

Il a été présenté les 3 associations qui composent l’ACT/CPNV : cheval Nature, le Pied à l’etrier, et Mise en selle (qui est déficitaire)-Compte-rendu réunion de la chambre des métiers de l’artisanat :

Il a été fait le bilan de l’artisanant et des entreprises. Une présenattion globale a été faite par le président. Les offres de formation ont été présentées pour les artisans.

Compte-rendu projet rebond 2026/2030 :

Le projet est de relancer le club de rugby qui est composé de Thiviers, Négrondes et Excideuil.

-Compte-rendu commission embellisement :

Il a été décidé de commencer les décorations de Noël à partir du mois d’octobre, d’avoir plus de fleurissement au niveau de la rue Eugène le Roy et de concourir à nouveau pour la 2°" fleur. Les parcours PDIPR sont sur l’application Dorie du département.

Il a été soulevé la mise en place également d’un « Géocaching ».

Commission communication :

Il a été discuté que la couverture et les pages à l’intérieur du bulletin n’aient pas le même gramage, il faut voir pour diminuer le coût de l’impression. Pour une imprimerie, le devis est plus élevé de 1 170€ et en attente d’un second devis. La date limite pour le prochain bulletin pour déposer les articles est fixée à la première quinzaine de juin pour une distribution début juillet.

Questions et infos diverses :

Compte-rendu Route Albert Gaudy :

Le radar qui a été posé du jeudi 12 mars au jeudi 26 mars à l’angle de la maison de Mme VIELLE ne relève pas de résultats significatifs. Très peu de véhicules ont été contrôlés au-delà du 50 km/h.

Planification des travaux logement Virvaleix :

Le début des travaux pourrait être prévu au 14 septembre pour une durée d’un mois. Il va falloir voir pour le stockage des affaires et pour le relogement pendant la durée des travaux.

Cérémonie du 8 mai :

Rendez-vous à 11h à la salle Sudreau, puis rassemblement à 11h15 au monument aux morts suivi d’un vin d'honneur.

Visite des bâtiments communaux :

Rendez-vous le 30/04 à 18 h pour les bâtiments au niveau de la salle des fêtes Audebert Rendez-vous le 12/05 à 18hà la mairie pour le secteur école et périscolaire.

Prochain conseil municipal :

05/06 à 19h : élections sénatoriales et à 20 h pour second conseil municipal 07/07

Intervention de Xavier Blanchard pour voir au niveau de la salle des associations pour mettre un store, voir pour un tapis alvéolé à l’entrée de la salle.

Dans la cusine, sous les détendeurs à voir le cache tuyau en bois qui commence à s’abîmer.

Séance levée à 23h15

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E 7] M"

Françoise DECARPENTRIE Bertrand COMBEAU