Compte-Rendu - cr 28 02 22

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Compte-Rendu - cr 28 02 22 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 02 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, CM 28/02/2022

2021/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 FEVRIER 2022

Le compte-rendu de la séance du 03 FEVRIER 2022 a été approuvé à l’unanimité

D2022-02-08

SECURISATION DU CARREFOUR RUE DES TISSERANDS :

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur Le Maire présente l’avant-projet du bureau d’études TECAM, en charge de la mission, et relatif à l’aménagement sécurisé du carrefour existant à la sortie de l’agglomération route de Montreuil.

Ce lieu a déjà fait l’objet d’une signalisation horizontale permettant de délimiter les voies de circulation mais présente un caractère accidentogène du fait qu’un virage réduit la visibilité. Cet axe va connaitre un flux supplémentaire de circulation avec la création d’un nouveau lotissement à proximité.

L’an 2022, le vingt-huit février à 20 :00, le Conseil Municipal de

la Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans la SALLE

DE REUNION, lieu ordinaire de ses séances, dans le respect des

règles en vigueur en matière sanitaire, sous la présidence de

Patrick SOUTIF, Maire, en session ordinaire. Les convocations

individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux

conseillers municipaux le 21 février 2022. La convocation et

l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21

février 2022.

Présents : Brigitte MULLOIS, Fabienne FOUQUET, Linda

GARNIER, Mélina ROMAGNE, Constance DENIAU, Rachel

RICHARD, Mrs Patrick SOUTIF, Bernard TUFFREAU, Alain

THUAULT, Romain GRANDIN, David DUJARRIER, Daniel

FOUCHER, Claude DOUILLET et Samuel JARDIN.

A été nommé secrétaire : M. THUAULT Alain

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 14 14CM 28/02/2022

2022/002

Ces travaux, d’un montant estimé à 42 000.00 € HT, ont pour objet la réalisation d’un plateau surélevé en bitume sur une distance de 30 m ainsi que du reprofilage des talus le long de la rue des Tisserands, afin d'améliorer la visibilité des conducteurs, de les inciter à ralentir à l’entrée du bourg et de faciliter la traversée des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, résidant au Logement Foyer.

Il rappelle que le Conseil Général doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants. A ce titre, Monsieur Le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de sécuriser le carrefour situé rue des tisserands,

- SOLLICITE auprès du Conseil départemental la subvention dans le cadre du produit des amendes de police à hauteur de 25 % du montant des travaux soit 10 000.00 €. - CHARGE Monsieur Le Maire de signer les documents correspondants.

D2022-02-09

SERVICE ANIMATION : RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Il informe les membres qu’il convient de réunir trois conditions :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- Rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires pour assurer l’animation à l’accueil de loisirs sur la période du 1er février 2022 au 30 septembre 2022. Il est proposé également que chaque vacation correspondante à une demi-journée soit 4 heures de travail effectif soit rémunérée sur la base d’un forfait brut équivalent au SMIC horaire en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à recruter un vacataire pour la période du 1er février

2022 au 30 septembre 2022,

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation correspondante à 4 heures de travail

effectif sur la base d’un forfait brut équivalent au SMIC horaire en vigueur, - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.CM 28/02/2022

2022/003

D2022-02-10

SUBVENTIONS COMMUNALES : COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N° 2022-02-03

En complément de la délibération n° 2022-02-03 du 03/02/2022 relative aux subventions communales 2022,

Monsieur Le Maire présente les dossiers de subventions de FC LASSAY-LE HORPS et des Anciens Combattants AFN de LE HORPS.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement des subventions suivantes :

Association Subvention

annuelle votée

Soutien

exceptionnel

COVID

Montant total

versé

Année 2022

FC LASSAY –

LE HORPS

1 200.00 € 100.00 € 1 300.00 €

Anciens

Combattants

AFN

100.00 € / 100.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE et VOTE à l’unanimité les subventions susvisées,

- CHARGE Monsieur Le Maire du mandatement de ces subventions.

D2022-02-11

SALLE DES FETES : REMISE GRACIEUSE SUR UNE LOCATION

Monsieur Le Maire expose que lors de la location de la salle des fêtes le week-end du 10 et 11 décembre 2021, le chauffage ne s’est pas mis en route du fait d’un problème de réglage.

Afin de pallier au désagrément occasionné par l’absence de chauffage, il est proposé d’effectuer au profit de Mme DELFORGE Christelle, une remise de 30.00 € sur le montant de cette location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’effectuer une remise de 30.00 € sur le montant de la location durant le week-

end du 10 et 11 décembre 2021,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.CM 28/02/2022

2022/004

D2022-02-12

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE NETTOYAGE

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Sylvie PETIT, de l’institut pour la santé de l’Ouest, concernant la mise à disposition de locaux du 17 mars au 07 avril 2022 (11 demi- journées) pour réaliser des bilans de prévention à destination des adhérents MSA.

Durant ces 11 demi-journées, le bâtiment de l’ex-CCHL sera mis à disposition par Mayenne Communauté avec un nettoyage des salles après chaque utilisation.

La MSA ne pouvant assurer cet entretien, il est proposé que la commune en assure la charge en contrepartie d’un remboursement de la MSA à hauteur de 400.00 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE d’assurer l’entretien des locaux de l’ex-CCHL pour le compte de la MSA Mayenne-

Orne Sarthe du 17 mars au 07 avril 2022,

- FIXE le montant du remboursement de ces charges d’entretien par la MSA à hauteur 400.00 €

pour l’ensemble des 11 demi-journées.

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision et de signer tout document s’y

rapportant.

Prochain conseil municipal : LUNDI 21 MARS 2022 A 20H00