Compte-Rendu - cr 15 11 22

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 28 02 22

Compte-Rendu - cr 07 07 22

Compte-Rendu - cr 15 05 23

Compte-Rendu - cr 13 06 22

Compte-Rendu - cr 21 03 22

Compte-Rendu - cr 17 10 22

Compte-Rendu - cr 03 02 22

Compte-Rendu - cr 10 01 22

Compte-Rendu - pv13 11 2023

Compte-Rendu - 11 juin 2019 si

Compte-Rendu - cr 15 11 22 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 11 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CM 15/11/2022

2022/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2022

Le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

- Un forfait de 48.00 € HT

- Une redevance par m3 d’eau consommé de 0,61 € HT

CONCESSIONS CIMETIERE

- Concession 30 ans : 80.00 €

- Concession 50 ans :120.00€

- Renouvellement concession pour 15 ans : 45.00 €

- Cavurnes : 150.00 €

L’an 2022, le quinze novembre à 20 :00, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en

Mairie, dans la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses

séances, dans le respect des règles en vigueur en matière

sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre

du jour ont été transmis par écrit aux conseillers

municipaux le 09 novembre 2022. La convocation et

l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09

novembre 2022.

Présents : Brigitte MULLOIS, Fabienne FOUQUET,

Constance DENIAU, Rachel RICHARD, Mélina ROMAGNE,

Mrs Patrick SOUTIF, David DUJARRIER, Bernard

TUFFREAU, Alain THUAULT, Daniel FOUCHER, Samuel

JARDIN, Claude DOUILLET, Romain GRANDIN.

Absente excusée : Mme Linda GARNIER

A été nommé secrétaire : Mme Constance DENIAU

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 13 13CM 15/11/2022

2022/002

BASCULE PUBLIQUE

Prix à l’unité : 1.65 €

Tonnages Nombre d’unités

0 T – 10 T 2 U

10T – 20 T 3 U

20 T 30 T 4 U

30 T – 40 T 5 U

+ 40 T 6 U

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Salle Polyvalente

Manifestations Extraordinaires

- Activités commerciales

• LE HORPS

• Hors commune

- Assemblées Générales

425.00 €

695.00 €

695.00 €

- Le tarif de location par journée de location supplémentaire est maintenu à :

* 30 % du tarif d’une journée pour les personnes et les associations de la commune. * 30 % du tarif d’une journée pour les personnes et associations hors commune.

- Le Conseil Municipal rappelle d’autre part que les locataires s’engagent à protéger efficacement le sol de la salle polyvalente pour toute manifestation.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

COMMUNE HORS COMMUNE

sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine

FORF

A IT WE

EK

- END

grande salle

(du vendredi

17h00 au lundi

09h00)

270.00 € 310.00 € 352.00 € 393.00 €

petite salle

(50 personnes)

(du vendredi

17h00 au lundi

08h00)

165.00 € 207.00 € 248.00 € 290.00 €

grande salle et

petite salle

(du vendredi

17h00 au lundi

09h00)

330.00 € 373.00 € 414.00 € 455.00 €

journée

supplémentaire

grande salle

seulement

62.00 € 62.00 € 62.00 € 62.00 €CM 15/11/2022

COMMUNE HORS COMMUNE

sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine

FORF

AIT

JOURNEE

grande salle

(de 09h00 à

09h00 le

lendemain)

155.00 € 197.00 € 197.00 € 238.00 €

petite salle

(50 personnes)

(de 09h00 à

08h00 le

lendemain)

83.00 € 124.00€ 124.00 € 166.00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine

F O

RF

AIT

DE

MI

-

JOURNEE

Vin d’honneur,

café sépulture,

réunion ….

62.00 € 104.00 € 104.00 € 145.00 €

 FORFAIT EDF par KWH : 0.30 €

 FORFAIT DECHETS : 10.00 € :

Il sera appliqué dans le cas où les usagers n'ont pas de badges ou ne souhaitent pas utiliser leur badge personnel

 Pour toute réservation simultanée de la grande salle et de la petite salle : seules les toilettes de la grande salle seront mises à disposition.

1 GRATUITE EST ACCORDEE PAR ANNEE CIVILE POUR L’ORGANISATION DES CLASSES, POUR LA SAINTE BARBE, POUR LE REPAS DES FAMILLES ORGANISE PAR LA RESIDENCE AUTONOMIE ET POUR TOUTES ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE SUR LE HORPS

 CAUTIONS :

Des cautions seront demandées à chaque utilisateur :

- Caution « salle » : Elle constitue une garantie. Cette somme sera encaissée en cas de dégradations constatées après utilisation du bâtiment, du mobilier, des espaces extérieurs et mobiliers urbains.

 grande salle : 500.00 €

 petite salle : 200.00 €

 grande et petite salle : 700.00 €

- Caution « ménage » : cette somme sera encaissée si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté convenable conformément aux dispositions du règlement de location :

 grande salle : 70.00 €

 petite salle : 30.00 €

 grande et petite salle : 100.00 €

 LOCATION DE LA VAISSELLE :

La vaisselle n’étant plus mises à disposition dans certaines salles, il est demandé aux usagers de se tourner vers une entreprise spécialisée de location de vaisselle ; la plupart d’entre-elles proposent des packs permettant des mises en tables harmonieuses.CM 15/11/2022

2022/004

Dans la limite du stock de vaisselle disponible, il est proposé de fixer les tarifs de location de vaisselle comme suit :

1) Les tarifs de location de la vaisselle :

 Location par douzaine de couverts : 5.40 € la douzaine

 Location d’un verre et d’une tasse : 2.50 € la douzaine

 Location d’un verre ou une tasse : 1.30 € la douzaine

2) Les tarifs de facturation de la vaisselle cassée ou manquante :

 1 assiette : 7.00 €

 1 assiette à dessert : 5.00 €

 1 verre : 2.50 €

 1 tasse : 3.00 €

 1 soucoupe : 1.00 €

 1 fourchette, 1 couteau ou 1 cuillère : 2.00 €

 Autre type de vaisselle (carafe, plat, corbeille, coupe à sorbet…) : prix coûtant

Il est rappelé que la vaisselle est réservée prioritairement aux personnes louant la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les tarifs tels que proposés pour l’année 2023,

- CHARGE Monsieur Le Maire de les faire appliquer.

D2022-11-02

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 :

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS

En application du contrat d’association en date du 12 Décembre 2003,

Considérant la convention de forfait communal du 08 juillet 2004,

Comme chaque année, la Commune de LE HORPS s’est engagée à verser une participation forfaitaire, selon le nombre d’enfants, afin d’assurer les dépenses de fonctionnement pour les élèves fréquentant les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint Louis.

Monsieur Le Maire expose que suite à la réunion du 07 novembre dernier avec les représentants de l’école, il est proposé de maintenir le forfait par élève appliqué l’année passée, à savoir 625.00 € par enfant.

En complément de ce forfait, il est suggéré le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000.00 € répartie comme suit :

- Couverture du déficit de l’année scolaire 2021-2022 : 4 000.00 €

- Versement d’une avance sur l’année scolaire en cours : 4 000.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

2022/005CM 15/11/2022

- FIXE à 625.00 € par enfant la participation de la commune pour l’année civile 2023. L’effectif étant de 50 enfants inscrits à la rentrée scolaire, la commune s’engage à verser à l’OGEC la somme de 31 250 €.

- DECIDE, en sus, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000.00 €,

- CHARGE Monsieur Le Maire de procéder à la dépense, échelonnée comme suit :

D2022-11-03

BUDGETS GENERAL ET ASSAINISSEMENT : ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur Le Maire fait part de la demande de Monsieur Le Receveur relative à l’admission en non-valeur d’une pièce sur le budget général « commune » ainsi que sur le budget annexe « assainissement ».

Il souligne que Monsieur Le Receveur a déployé tous les moyens à sa disposition pour recouvrer les dettes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré :

- DECIDE, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la somme de 22.10 € sur le budget général « commune » comme suit :

Numéros de liste Montant

5550580012 22.10 €

Total 22.10 €

- DECIDE, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la somme de 82.37 € sur le budget général « assainissement » comme suit :

Numéros de liste Montant

5677841712 82.37 €

Total 82.37 €

- CHARGE Monsieur Le Maire de procéder à ces différents mandatements. 2022/006

Mois Montant du versement Date du versement

Janvier 3 270.00 15/03/2023

février 3 270.00

mars 3 271.00

Avril 3 271.00 30/03/2023

Mai 3 271.00 30/04/2023

Juin 3 271.00 30/05/2023

Juillet 3 271.00 30/06/2023

Août 3 271.00 30/07/2023

Septembre 3 271.00 30/08/2023

Octobre 3 271.00 30/09/2023

Novembre 3 271.00 30/10/2023

Décembre 3 271.00 30/11/2023

TOTAL 39 250.00 € /CM 15/11/2022

D2022-11-04

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Annule et remplace la délibération n° 2022-11-04 visée en Préfecture le 24/11/2022

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder une décision modificative n° 1 sur le budget général comme suit :

- Section d’investissement

Libellés opérations Dépenses Recettes 2182 - matériel de transport

2151 – réseaux de voirie

2183 – 45 matériel de bureau et

informatique

2128 - autres agencements

+ 8 000.00 €

-8 000.00 €

+ 800.00 €

-800.00 €

Total décision modificative N° 1 0.00 € 0.00 € Budget primitif 939 863.88€ 939 863.88 €

Total après décision modificative N°1 939 863.88 € 939 863.88 €

- Section fonctionnement

Libellés opérations Dépenses Recettes 7392221 : Fonds de péréquation des

ressources communales

61551 : entretien matériel roulant

62876 : A un GFP de rattachement

73211 : attribution de compensation

6411 : personnel titulaire

615231 : entretien et réparation de

voirie

61551 : matériel roulant

6156 : maintenance

62876 : à un GFP de rattachement

+ 500.00

- 500.00

- 14 453.00

+ 6 000.00

- 500.00

- 3 000.00

- 1 500.00

- 1 000.00

- 14 453.00

Total décision modificative N° 1 -14 453.00 € -14 453.00 € Budget primitif 800 366.35 € 800 366.35 € Total après décision modificative N°1 785 913.35 € 785 913.35 €

2022/007CM 15/11/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget général « commune » telle que présentée,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2022-11-05

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Pour faire suite à la délibération n° 2021-11-18 du 29/11/2021 relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie, dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement « résidence la Clé des Champs »,

Aussi, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 200 000.00 €.

Il est proposé de retenir l’offre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (crédit agricole) selon les caractéristiques suivantes :

Montant 200 000.00 €

Durée 12 mois

Taux variable EURIBOR 3 moyenné +0.30 %

Index actuel = 0.40%, flooré à 0*

Prélèvement des intérêts Trimestriellement et à terme échu par débit d’office Commission d’engagement 0.20 % l’an, prélèvement à la mise en place Frais de dossier Néant

Déblocage Par le principe du crédit d’office

Minimum de tirage 7 600 €

Calcul des intérêts Sur 365 jours

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie avec la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine pour un montant de 200 000.00 €,

- AUTORISENT Monsieur Le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions contractuelles.

D2022-11-06

RESSOURCES HUMAINES : CONFIRMATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607H

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;CM 15/11/2022

2022/008

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Sous réserve de l'avis du comité technique en date du 18/11/2022,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ la journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Durée hebdomadaire de travail

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail fixée à 35h. Les agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps de travail (RTT).

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie fixée, les agents bénéficient de jours (préciser le nombre de jours de RTT voir tableau ci-dessous) de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)CM 15/11/2022

2022/009

Durée

hebdomadaire

de travail

39h 38h 37h 36h

Nb de jours

ARTT pour un

agent à temps

complet

23 18 12 6

Temps partiel

80% 18,4 14,4 9,6 4,8 Temps partiel

50% 11,5 9 6 3

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Article 3 : Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée :

- Par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire, hors temps scolaire pour les enseignants).

Article 4 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 5 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 15/11/2022.

D2022-11-07

SALLE DES FETES :

RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES POUR ASSURER LES ETAT DES LIEUX

Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Monsieur Hervé AUBRY ne souhaite plus assurer les états des lieux d’entrée et de sortie de la salle des fêtes.

2022/010CM 15/11/2022

Il rappelle ses missions avant et après chaque location :

 A l’entrée : un état des lieux avec remise des clés et relevé du compteur EDF, la mise à disposition du mobilier, du podium, de la vaisselle et du matériel de sonorisation (sono, vidéoprojecteur et écran), la remise aux locataires de fiches techniques utiles au bon fonctionnement des équipements de chauffage et de sonorisation.

 A la sortie : un état des lieux, la vérification de l’ensemble des équipements mis à disposition et le comptage de la vaisselle si besoin.

Suite à la parution d’une offre d’emploi sur le site internet de la mairie, deux candidats se sont proposés pour assurer cette mission Mme Valérie COIGNARD et M. André RAIMBAULT.

En conséquence, proposition est faite de recruter, à compter du 01.12.2022, en qualité de vacataires, Madame Valérie COIGNARD et M. André RAIMBAULT. Le recrutement de deux responsables de salle va permettre une plus grande souplesse dans la gestion du planning de réservations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ FIXE le montant de la vacation versée aux responsables de salle après chaque intervention à 40.00 € brut, après service fait, et ce à compter du 01.12.2022,

▪ CHARGE Monsieur Le Maire de signer les arrêtés de vacation et tous documents s’y rapportant.

D2022-11-08

MAYENNE COMMUNAUTE :

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « MUTUALISATION »

Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’il convient de désigner, un correspondant « mutualisation » pour siéger aux réunions sur le thème de la mutualisation proposées par Mayenne Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE :

- Monsieur Patrick SOUTIF

D2022-11-09

MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AU SEIN DE LA MAIRIE AU PROFIT DU SMEP ET DU SMREP :

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Monsieur Bernard TUFFREAU, 1er adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition des bureaux au sein de la mairie avec le SMEP et le SMREP, du 01 janvier 2021 au 30 juin 2022.

Après lecture de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention telle que rédigée,

- CHARGE Monsieur Le Maire de répartir les charges chaque année conformément aux taux fixés dans la convention et en fonction des consommations N-1, et ce du 01 janvier 2021 au 30 juin 2022.CM 15/11/2022

2022/011

- CHARGE Monsieur Le Maire de la signer et de la transmettre aux présidents concernés pour signature.

D2022-11-10

CLASSE DE NEIGE POUR UN ENFANT SCOLARISE A L’ECOLE PUBLIQUE DE LASSAY LES CHATEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire donne lecture de la demande de subvention de Madame Céline AUDOUIN, directrice du groupe scolaire « les 3 châteaux » de Lassay-Les-Châteaux, concernant l’organisation d’une classe de neige : un enfant de CM2, résidant à LE HORPS serait concerné par ce séjour.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de répondre par la positive à la demande de subvention faite par Madame Céline AUDOUIN, directrice du groupe scolaire « les 3 châteaux » de Lassay- Les-Châteaux, en octroyant une aide financière de 50.00 € à cet enfant habitant la commune.

- DEMANDENT à ce qu’un justificatif par enfant soit fourni afin de confirmer de sa présence au séjour classe de neige.

- CHARGENT Monsieur Le Maire de mandater la dépense.

D2022-11-11

SALLE DES FETES : REMISE GRACIEUSE SUR UNE LOCATION

Monsieur Le Maire expose que lors de la location de la salle des fêtes le week-end du 12 et 13 novembre 2022, le chauffage ne s’est pas mis en route du fait d’une panne d’un moteur de ventilation.

Afin de pallier au désagrément occasionné par l’absence de chauffage, il est proposé d’effectuer au profit de Mme LAMBERT Elodie, une remise de 60.00 € sur le montant de cette location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’effectuer une remise de 60.00 € sur le montant de la location durant le week-

end du 12 et 13 novembre 2022,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

Séance levée à 22h30

Le Maire,

Patrick SOUTIF

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 05 DECEMBRE 2022 A 20H00