Compte-Rendu - cr 17 10 22

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Compte-Rendu - cr 17 10 22 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 10 22)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, CM 17/10/2022

2022/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2022

Le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité

D2022-10-01

ADHESION AU CONTRAT GROUPE DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG

Monsieur Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décretn°88-145 du 15 février 1988).

L’an 2022, le dix-sept octobre à 20 :30, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en

Mairie, dans la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses

séances, dans le respect des règles en vigueur en matière

sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire,

en session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers

municipaux le 11 octobre 2022. La convocation et

l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le

11 octobre 2022.

Présents : Brigitte MULLOIS, Fabienne FOUQUET,

Constance DENIAU, Rachel RICHARD, Mélina ROMAGNE,

Mrs Patrick SOUTIF, David DUJARRIER, Bernard

TUFFREAU, Alain THUAULT, Daniel FOUCHER, Samuel

JARDIN, Claude DOUILLET, Romain GRANDIN.

Absente excusée : Mme Linda GARNIER

A été nommé secrétaire : M. David DUJARRIER

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 13 13CM 17/10/2022

2022/002

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Le contrat entraine des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du Cdg 53.

Monsieur Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité (l’établissement), au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1erjanvier 2023.

▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours

▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 %

Le Conseil municipal retient :

Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL :

- Taux 1(1) :7,90 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 100 %

- Taux 2(1) : 7,48 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 30 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 100 %

- Taux 3(1) : 6,42 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 80 %

- Taux 4(1) : 6 ,08% (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 30 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 80 %

Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

- Couverture du Supplément Familial de Traitement (SFT),

- Couverture des charges patronales soit pourcentage retenu 40%CM 17/10/2022

2022/003

- Couverture du régime indemnitaire : (préciser le taux : au maximum le plafond des indemnités servies en fonction du pourcentage du traitement brut indiciaire), soit pourcentage retenu ……..%(3)

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1erjanvier 2023.

Le Conseil municipal retient :

- Taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

- Couverture du Supplément Familial de Traitement(SFT),

- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 35%

- Couverture du régime indemnitaire: (préciser le taux : au maximum le plafond des indemnités servies en fonction du pourcentage du traitement brut indiciaire), soit pourcentage retenu ……..%(3)

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

3 - Monsieur Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ADOPTE les propositions susvisées, inscrites au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D2022-10-02

ALSH : DETERMINATION D’UN TARIF « SORTIE »

Madame Brigitte MULLOIS, adjointe en charge de l’enfance, informe les membres du Conseil Municipal qu’une sortie au Château de Bourgon à MONTOURTIER (53) sera proposée le jeudi 27 octobre 2022 aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs durant les vacances de la Toussaint.

Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

Quotients familiaux 0-800 801-1200 1201 et plus

Tarifs 15.00 € 16.00 € 17.00 €CM 17/10/2022

2022/004

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE les tarifs tels que présentés,

- CHARGE Monsieur Le Maire de les faire appliquer.

D2022-10-02-1

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS : ADOPTION DU PROJET EDUCATIF

Sur proposition de la commission enfance, Madame Brigitte MULLOIS, adjointe en charge de l’enfance, donne lecture du projet éducatif des accueils collectifs de mineurs (accueil périscolaire, restaurant scolaire et accueil de loisirs sans hébergement), de la commune de LE HORPS et des communes environnantes.

Ce projet pédagogique constitue une réflexion collective définissant les objectifs éducatifs et les moyens que la commune mettra en œuvre pour les atteindre. Le cadre n'étant pas figé, il peut se voir modifier à tout moment et est un support permanent pour les animateurs.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE le projet éducatif tel que présenté

- CHARGE Monsieur Le Maire de le signer et de le faire appliquer.

D2022-10-03

SALON DE COIFFURE : RECONDUCTION DE LA BAISSE DU LOYER COMMERCIAL

Monsieur Le Maire rappelle en préambule que le bail du salon de coiffure, signé le 01 juillet 1996 prendra fin en Juillet 2023.

En référence à la délibération n° 2018-01-002 du 23 janvier 2018 et n° 2021-01-01 du 18 janvier 2021 relatives à la reconduction de la baisse des loyers commerciaux,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire la baisse du loyer commercial d’un montant de 70.00 €/ mois, vis-à-vis des montants prévus par les baux après indexation, et ce du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf en cas de non renouvellement tacite du bail. Si un nouveau bail devait être rédigé, il intègrerait cette réduction dans le nouveau montant des loyers à fixer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la reconduction de baisse du loyer commercial du salon de coiffure tel que présentée,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.CM 17/10/2022

2022/005

D2022-10-04

RESIDENCE « LA CLE DES CHAMPS » : DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES

Vu la délibération n° 2021-02-11 du 08 février 2021, portant création d’un budget annexe « Résidence la Clé des Champs »,

En référence à la délibération n° 2021-11-20 du 08 novembre 2021, relative au permis d’aménager,

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement « Résidence La Clé des Champs », les travaux de terrassement sont en cours et les onze parcelles seront donc disponibles à la vente dès la fin de l’année 2022.

Il rappelle également que lors de la création de ce lotissement avec le bureau d’études TECAM, des axes de travail ont été privilégiés dans le but de s’inscrire pleinement dans une démarche de développement durable en utilisant des techniques de gestion alternative :

- Favoriser l’intégration paysagère en valorisant la végétation environnante, - Profiter de la pente naturelle du terrain pour gérer efficacement les eaux de pluie avec la mise en place de noues et de pavés filtrants, et ainsi maximiser leur pénétration tout en réduisant les rejets,

- Optimiser les déplacements au sein des quartiers en favorisant les modes de déplacements doux (vélos, accès piétonniers vers le centre-bourg ou à la résidence autonomie), - Garantir un cadre de vie agréable et sécurisé en aménageant un plateau à l’entrée du lotissement rue des tisserands afin de limiter la vitesse des véhicules et de créer une zone de circulation apaisée.

Au regard de tous ces éléments et du coût des travaux engagés, il est proposé de fixer le prix de vente de ces parcelles viabilisées à 55.00 € HT le m2.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le lancement des opérations de commercialisation du lotissement « Résidence La Clés des Champs »,

- FIXE le prix de vente viabilisé de chaque lot à 55.00 € HT le m2, augmenté de la TVA sur marge et des droits de mutation en vigueur,

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente décision et de signer tous documents relatifs à cette affaire.

D2022-10-04-02

RESIDENCE « LA CLE DES CHAMPS » : VENTE DE SIX PARCELLES A MAYENNE HABITAT

Vu la délibération n° 2021-02-11 du 08 février 2021, portant création d’un budget annexe « Résidence la Clé des Champs »,

En référence à la délibération n° 2021-11-20 du 08 novembre 2021, relative au permis d’aménager,

En complément de la délibération n° 2022-02-07 du 03 février 2022, autorisant la signature d’une convention avec Mayenne Habitat relative à la construction de six logements sociaux dans la Résidence « La Clé des Champs »,CM 17/10/2022

2022/006

En référence à la délibération n° 2022-10-04 du 17 octobre 2022, relative à la fixation du prix de vente des parcelles dans le lotissement « résidence la Clé des Champs »,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à Mayenne Habitat les 6 lots suivants (surfaces à parfaire après arpentage) :

- Lot 4 = 275 m2

- Lot 5 = 275 m2

- Lot 6 = 275 m2

- Lot 7 = 268 m2

- Lot 10 = 343 m2

- Lot 11 = 392 m2

- RAPPELLE que conformément à la convention signée avec Mayenne Habitat le 10 février

dernier, les parcelles viabilisées au profit de Mayenne Habitat seront vendues à hauteur de

70 % du prix du lot, dans la limite de 300 m2 par logement,

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente décision à MAYENNE HABITAT et de signer tous documents relatifs à cette affaire.

D2022-10-05

MAYENNE COMMUNAUTE : RAPPORT SUR LES CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 29 SEPTEMBRE 2022

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui, dans sa partie IV, traite de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant l’extension de la compétence jeunesse aux ALSH des plus de 12 ans, à Mayenne Communauté au 1er janvier 2022,

Considérant l’extension de la compétence santé, à Mayenne Communauté au 1er mars 2022,

Considérant la modification des statuts de Mayenne Communauté par arrêté du 14 décembre 2021 prenant en compte l’extension de la compétence jeunesse et par arrêté du 1er mars 2022 l’extension de la compétence santé,

Considérant la modification, par le conseil communautaire du 22 septembre 2022, de l’intérêt communautaire de la compétence 8° enfance-jeunesse, rubrique jeunesse,

Considérant les conclusions du rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 septembre 2022 qui l’a adopté à l’unanimité,

Considérant que le rapport final de la CLECT, pour être applicable, doit être adopté, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux c'est à dire par les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.CM 17/10/2022

2022/007

Monsieur Le Maire présente le rapport final de la CLECT du 29 septembre 2022 relatif aux extensions de la compétence santé et de la compétence jeunesse.

En matière de santé, il est acté qu’il n’y avait pas de communes à exercer la gestion d’un centre de santé. Sur ce dossier, il est noté que cette évolution n’entraîne pas de modifications à proposer pour les attributions de compensation.

Sur le dossier jeunesse, les 33 Communes de Mayenne Communauté sont toutes concernées par l’extension de cette compétence et en conséquence par les incidences financières du présent rapport de la CLECT.

En effet, après la fusion de 2016, afin de tendre vers une harmonisation des pratiques et d’engager une réflexion commune concernant les politiques en faveur de la jeunesse et des adolescents en particulier, il a alors été décidé de laisser chaque commune adhérer librement à cette démarche via la création d’un « service commun jeunesse » organisé en 2 sites : deux ALSH : accueils de loisirs sans hébergement déclarés et agréés :

• « Espace Jeunes » pour les communes de l’ex CCHL

• « Ado’s com » pour les communes de l’ex CCPM

A compter du 1er janvier 2019, l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs « CESAM » de la Ville de Mayenne ont été confiées au « service commun jeunesse » de Mayenne Communauté.

La gestion de ces trois structures « Ado’s com », « Espace jeunes » et « CESAM « était donc regroupée dans la convention 2019-2021 d’adhésion au service commun de Mayenne Communauté.

Pour l’évaluation des charges de fonctionnement transférées des Communes à Mayenne Communauté, la CLECT a retenu comme référence les participations annuelles versées par les Communes au service commun.

A noter que pour les Communes de l’ex CCHL, ces participations ont été défalquées de 4% afin de donner les moyens financiers aux Communes de verser les indemnités liées à l’argent de poche conformément à la modification de l’intérêt communautaire.

Ces évaluations des charges transférées permettront au conseil communautaire de fixer la minoration des attributions de compensation à effectuer à partir de 2022 du fait de la suppression du service commun et donc aussi des participations des Communes qui finançaient celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE à l'unanimité les conclusions concernant le rapport de la CLECT du 29 septembre 2022 relatif à l’extension de la compétence santé qui ne donne pas lieu à modifier le montant des attributions de compensation des communes.

- ADOPTE à l'unanimité les conclusions concernant le rapport de la CLECT du 29 septembre 2022 relatif à l’extension de la compétence jeunesse effective depuis le 1er janvier 2022.

D2022-10-06

MESURES DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le gouvernement a lancé un plan de sobriété énergétique en juin dernier avec l’obligation pour les collectivités et les entreprises de baisser de 10 % leur consommation énergétique.

Pour répondre à ce plan, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal plusieursCM 17/10/2022

2022/008

actions phares, pendant la période hivernale 2022-2023 sur l’éclairage public, les illuminations de Noël et le chauffage de la salle polyvalente.

✓ Action n° 1 : L’ECLAIRAGE PUBLIC

91 luminaires LED ont été posés dans le centre-bourg en 2021 ; une action qui a permis de réduire fortement la consommation énergétique.

L’éclairage public sera éteint de 22h00 à 06h30 sur l’ensemble du bourg afin de lutter contre la pollution lumineuse ayant des effets néfastes sur la faune et la flore.

✓ Action n° 2 : LES ILLUMINATIONS DE NOEL

Le temps d’éclairage des illuminations de Noel sera réduit pendant les périodes des festivités d’une semaine par rapport aux années précédentes. Les lumières ne seront allumées qu’à compter du 09 décembre 2022 pour se terminer le 03 janvier 2023. Les temps de fonctionnement seront calés sur celui de l’éclairage public.

✓ Action n° 3 : LE CHAUFFAGE DE LA SALLE POLYVALENTE

Lors de rassemblements sportifs hors périodes d’entrainements, la température du chauffage sera abaissée d’un degré pendant la période hivernale, afin de limiter les coûts liés à la consommation de gaz.

Après avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les actions proposées par Monsieur Le Maire en faveur de la sobriété énergétique durant la période hivernale 2022-2023,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

Séance levée à 23h00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MARDI 15 NOVEMBRE 2022 A 20H00