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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 21 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 21 12 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Pithiverais
— ounons CGatinais
-T Crre fludRCievse
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le quatorze décembre deux
mille dix-sept, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 56 Présents : 47 Votants : 51
Étaient présents : M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot, M. Berthelot, Mme Bison, M. Bougreau, M.
Brichard, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chesnoy, M. Citron, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Deserville,
Mme Durand, Mme Fautrat, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gillet, M.
Girard, Mme Guesdon, M. Jové, Mme Legal, Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, M. Mangeant, M. Moisy, Mme
Montebrun, M. Nauleau, Mme Pasquet, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M.
Rousseau, M. Roux, M. Thion, M. Touraine.
Étaient absents: M. Colin, Mme Malé, Mme Pasquiet, Mme Sonatore, M. Sureau.
Pouvoir: Mme Chantereau à M. Desbois, M. Delys à M. Touraine, Mme Herblot à Mme Lévy, M. Saint à M. Nauleau.
M. Gérard Petit a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-
1et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
> 2017.24 / 26.10 / Virement de crédits ;
> 2017.25 / 26.10 / Avenant marché de prestation d'entretien des installations ANC |
> 2017.26 / 26.10 / Contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle pour les HG] ;
> 2017.27 / 26.10 / Avenant marché de travaux voirie.
Mme Colfort, Directrice de l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais se présente au Conseil.
Le Conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 9 novembre 2017.
1. 2017-232 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire (SISS)
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire
{SISS) de Puiseaux.
2. 2017-233 Modification des statuts du PETR
Le Conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts du PETR.
3. 2017-234 Définition de l'intérêt communautaire pour la compétence «action sociale d'intérêt
communautaire »
Le Conseil approuve à la majorité (48 pour — 3 abstentions) la définition de l’intérêt communautaire pour la
compétence «action sociale d'intérêt communautaire ».
4. 2017-235 Définition de la politique communautaire pour la compétence « Logement social et cadre de vie »
Le Conseil approuve à la majorité (1 abstention) la définition de l'intérêt communautaire pour la compétence «
logement social et cadre de vie ».
5. 2017-236 Définition de l'intérêt communautaire pour la compétence « Aménagement du territoire pour la
conduite d'actions d'intérêt communautaire »
Le Conseil approuve à l'unanimité la définition de l'intérêt communautaire pour la compétence «
aménagement du territoire pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire».
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 10.
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2017-237 Définition de la politique communautaire « Protection et mise en valeur de l’environnement »
Le Conseil approuve à l’unanimité la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « protection et
mise en valeur de l’environnement ».
2017-238 Autorisation de principe de mise en vente de parcelles situées sur la commune de Puiseaux
Le Conseil approuve à l’unanimité le principe de mise en vente de parcelles situées sur la commune de
Puiseaux.
2017-239 Mise à disposition par le Centre de Gestion d’un Agent Chargé des Missions d’Inspection (ACFI)
Le Conseil décide à l’unanimité de passer une convention avec le CDG du Loiret pour la mise à disposition d’un
agent chargé des missions d’inspection (ACFI).
2017-240 Mise en place et modalités d’organisation du télétravail
Le Conseil approuve à l’unanimité la mise en place du télétravail par le biais d’une convention tripartite entre la
Présidente, l'agent demandeur et son supérieur hiérarchique.
2017-241 Création d’un service commun Gestion des Ressources Humaines
Le Conseil décide à l’unanimité de créer un service commun « gestion des ressources humaines » et approuve
la convention à intervenir entre Le Malesherbois et la CCPG, à compter du 1° janvier 2018.
2017-242 Suppressions de postes
Le Conseil approuve à l’unanimité la suppression des emplois et la modification du tableau des emplois tel que
présenté.
2017-243 Règlement CET
Le Conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur du compte épargne temps (CET) à compter du 1° janvier
2018.
2017-244 Augmentation des loyers des logements communautaires du 1 rue Boissin à Boiscommun
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à une augmentation des loyers de l’ordre de 0.75 % à compter du
1°" janvier 2018.
2017-245 Cotisations FAJ-FUL
Le Conseil approuve à l’unanimité la contribution aux FAJ et FUL pour le compte de ses communes membres à
compter de 2018.
2017-246 Participation au fonctionnement de la Mission Locale du Pithiverais
Le Conseil approuve à l'unanimité le versement d’une participation au fonctionnement de la Mission locale du
Pithiverais (pour le secteur Beaunois) de 4 999 € pour l’année 2017.
2017-247 Participation aux classes de découverte
Le Conseil approuve à l’unanimité la participation d’une aide aux écoles pour l’organisation des classes de
découverte, d’une enveloppe maximale de 10 000 €.
2017-248 Demande de subvention coopératives scolaires
Le Conseil approuve à l'unanimité les demandes de subvention des coopératives scolaires pour 2017-2018.
2017-249 Adoption des statuts du Syndicat Mixe de l’œuf, de la Rimarde et de l’Essonne (SMORE)
Le Conseil approuve à l’unanimité les statuts du syndicat mixte de l'œuf, de la rimarde et de l’essonne
(SMORE).
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 19.
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2017-250 Budget SPANC -— Affectation des charges de personnel — Exercice 2017
Le Conseil approuve à l'unanimité l'affectation des charges de personnel sur le budget annexe SPANC, pour l'exercice 2017.
2017-251 Approbation du mode de facturation et des nouveaux tarifs SPANC
Le Conseil approuve à l'unanimité la mise en place des nouveaux tarifs du SPANC, ainsi que nouveau mode de facturation, tel que présenté.
2017-252 Autorisation budgétaire spéciale —- Budget principal
Le Conseil valide à l’unanimité l'autorisation budgétaire spéciale, représentant 25% du budget d'investissement 2017.
2017-253 Avis sur la demande d’adhésion de la CC Cœur de Beauce à l’EPFLI
Le Conseil approuve à l’unanimité l'adhésion de la Communauté de communes Cœur de Beauce à l'EPFLI.
2017-254 Création des services commun et unifié, relatif à l'instruction des autorisations des droits des sols
La délibération est reportée à une séance ultérieure.
2017-255 Approbation du PLU d’Ondreville-sur-Essonne
Le Conseil approuve à l’unanimité le plan local d'urbanisme d’Ondreville-sur-Essonne.
2017-256 Délibération modificative pour la prescription de l’élaboration du PLUi du Beaunois
Le Conseil prend note à l’unanimité que le PLUi du Beaunois ne vaudra pas programme local de l'habitat.
2017-257 Elaboration du PLU du Malesherbois / convention avec la Chambre d'Agriculture
Le Conseil approuve à l'unanimité la convention de partenariat entre la CCPG et la chambre d'agriculture du Loiret.
2017-258 Elaboration du PLU de la commune nouvelle Le Malesherbois / Approbation du DCE et lancement du marché
Le Conseil approuve à l’unanimité le DCE présenté et autorise la Présidente à lancer la consultation relative à
l’élaboration du PLU du Malesherbois.
2017-259 Versement d’une subvention au musée l’AMI (Atelier Musée de l'imprimerie)
Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 50 000 €, qui donnera lieu à la signature d'une convention spécifique.
2017-260 Versement d’une subvention à l'Office du tourisme Intercommunautaire du Grand Pithiverais
Le Conseil approuve à la majorité (49 pour — 2 abstentions) le versement d’une subvention de 52 850 € pour l'exercice 2018.
2017-261 Approbation de la Convention entre le Théâtre des Minuits et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Le Conseil approuve à la majorité (50 pour — 1 contre) la convention à intervenir avec le Théâtre des Minuits.
2017-262 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le Conseil approuve à l’unanimité l'adhésion de la CCPG à la fondation du Patrimoine, à compter du 1° janvier
2018 pour un montant de 600 € annuels.
2017-263 Signature d’une convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs
Le Conseil approuve à l'unanimité la convention tripartite avec le Conseil départemental du Loiret.
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 33. 2017-264 Aide économique à la société PDG Plastiques
. > ue - . k RTE Le Conseil accepte à l'unanimité la reprise des engagements
pris par la Communauté de communes du Malesherbois vis-à-
vis de la société PDG Plastiques, et accorde une subvention de 25 000 €.
34. 2017-265 Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers en matière de zones
d'activité économique — Zone de la Petite Couture
Le Conseil rappelle que la zone de la Petite Couture est incluse dans la compétence développement économique et fixe à
l’unanimité les conditions financières et patrimoniales pour l’ acquisition de parcelles cessibles de ladite zone.
35. 2017-266 Autorisation de principe de mise en vente de parcelles de la zone d'activité d’Auxy
Le Conseil autorise à l’unanimité la Présidente à prendre toutes les mesures permettant l’aliénation partielle des parcelles
YT 42 et YT 43.
36. 2017-267 Signature du code de conduite du réseau des développeurs économiques de la Région Centre-Val de
Loire
Le Conseil autorise à l’unanimité des agents de la CCPG à devenir membres du réseau des développeurs économiques de la
région Centre-Val de Loire et accepte de signer le code de conduite présenté.
37. 2017-268 Décision modificative n°5
Le Conseil vote à l’unanimité la décision modificative n°5.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
are pere le 21 décembre 2017
Compte-rendu du Conseil communautaire du 21 décembre 2017