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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0262)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
17 C 0262
séance du 10/02/2017
(59902) / mercredi 15 février 2017 à 15:24 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Appel à projets "Entreprendre autrement avec la MEL" - Soutien aux initiatives économiques solidaires
Par délibération n° 15 C 0376 du 17 avril 2015, notre établissement a lancé un appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche Economie Sociale et Solidaire (ESS), en articulant cet appel à projets avec les dispositifs existants, notamment ceux issus de la politique du Conseil Régional Hauts de France.
Une enveloppe de 200 000 €, dont 100 000 € financés par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la convention MEL/CDC est dédiée chaque année (pour la période 2015/2020) à l'appel à projets.
Sont visés l'aide au démarrage pour la création d'entreprises de moins de 3 ans, l'aide au développement d'entreprises de plus de 3 ans, ou encore le soutien à la coopération économique.
Lors de la réunion du 28 novembre 2016, le comité de sélection de l'appel à projets, composé de représentants de la Région Hauts de France, de la MEL, de la ville de Lille, de trois fondations (La fondation MACIF, la fondation AG2R La Mondiale, la fondation de Lille), de Nord Actif, du Pôle de la finance solidaire, des réseaux de l'économie sociale et solidaire (APES et CRESS), de la Caisse des dépôts et consignations, a proposé de soutenir les entreprises suivantes :
- La SAS Coopérative Superquinquin, créée le 7 juillet 2016, dont le siège social est situé à Lille, pour la mise en place d'un projet de supermarché coopératif et participatif. Son objectif est de rendre accessible au plus grand nombre des produits de qualité ;
Le montant proposé pour un soutien au démarrage s'élève à 20 000 €, soit 4,2 % du budget prévisionnel du projet pour l'année 2017 ;
- La SCIC Univers-PME, créée le 31 mai 2016, dont le siège social est situé à Marcq-en-Baroeul, pour le démarrage de son activité de prestations de conseil aux entreprises qu’elles relèvent ou non de l'économie sociale et solidaire, sous forme d'un accompagnement tout au long de la vie. Le processus d'accompagnement est innovant car il repose sur d'anciens entrepreneurs ayant eux-mêmes connu l'échec, mais aux compétences avérées pour transférer leur expérience dans un domaine donné.
Le montant proposé pour un soutien au démarrage s'élève à 15 000 €, soit 10,3 % du budget prévisionnel du projet pour l'année 2017. 17 C 0262
séance du 10/02/2017
(59902) / mercredi 15 février 2017 à 15:24 2 / 2
- La SCOP KL&Co pour le projet Tipimi, créée en octobre 2016, dont le siège social est situé à Lille, pour le projet de création d'une plateforme de mutualisation de consommation collaborative, complétée par un lieu physique, via une implantation dans un local à Fives. ;
Le montant proposé s'élève à 7 500 €, soit 9,6 % du budget prévisionnel global du projet pour l'année 2017.
Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidées.
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche – Insertion consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1) attribuer une subvention à hauteur de 20 000 € à la SAS Coopérative Superquinquin, à la SCIC Univers-PME à hauteur de 15 000 €, et à la SCOP KL&Co à hauteur de 7 500 € ;
2) autoriser Monsieur le Président à signer avec ces entreprises sociales et solidaires une convention régissant les modalités de notre participation financière ;
3) imputer la dépense sur l'opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 90 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017