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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0344 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0344)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Entrepreneuriat et startup, 17 C 0344

séance du 01/06/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Transports et écomobilité - Association Transports Terrestres Promotion Nord Pas-de-Calais - Plateforme i-viaTIC - Soutien au programme d'action 2017.

Par délibération n°15 C 0420 (19/06/2015) le Conseil métropolitain a validé les éléments finaux du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 et son engagement d’un montant global de 73,74 millions d’Euros.

Dans ce cadre, au titre du volet « Innovation, filières d’avenir, usine du futur », la MEL soutient la plateforme i-viaTIC sur les nouvelles mobilités. Ce soutien répond aux enjeux partagés dans la Stratégie Mobilité intelligente de la MEL et de la Stratégie Recherche Innovation - Spécialisation Intelligente (SRI-SI), au titre du domaine d'activité stratégique (DAS) « Transports et écomobilité ».

Depuis fin 2013, la MEL est partenaire d’i-viaTIC, plateforme régionale d’expertise et d’ingénierie de projets sur deux champs particuliers : les nouveaux services de mobilité durable, coopérative et solidaire et les systèmes de transports intelligents (ITS). Portée administrativement par i-Trans, et créée fin 2013 par un partenariat public-privé, i-viaTIC a pour vocation l’accompagnement des projets d’innovation en matière de mobilité.

Les membres actuels du comité de pilotage sont la MEL, la Région Hauts de France, l’ADEME, la CCI Grand Lille, I-Trans, Norpac.

Les principaux axes de la plateforme ont pour objectif de poursuivre les actions dédiées à la mobilité durable et aux Systèmes de Transports Intelligents (STI) :

 Renforcer l’écosystème d’acteurs régionaux et nationaux en matière de mobilité innovante ;

 Mutualiser les initiatives de chacun et améliorer la cohérence entre les acteurs ;

 Concrétiser et finaliser les premiers projets accompagnés par i-viaTIC ;  Faire émerger et accompagner de nouveaux projets innovants.

2016 a été pour le programme I-viaTIC l’année d’une nouvelle vision stratégique, avec une dynamique de projets qui s’oriente vers une offre de prestation de services structurée et des projets en cohérence avec les enjeux dessinés par la MEL, tant sur l’accompagnement d’expérimentation que sur les mobilités alternatives à la voiture. Les actions de communication engagées donnent également plus de visibilité au programme.

En 2017, i-viaTIC continuera sur son nouvel élan impulsé en 2016. Les actions de communication donneront également plus de visibilité, notamment grâce à la17 C 0344

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cartographie des acteurs, au nouveau site internet, à l'action sur les réseaux sociaux et aux relations presse.

Au-delà du renforcement de sa communication, I-viaTIC confortera son offre de services afin de détecter plus de nouveaux projets et d’apporter une réelle plus-value aux entreprises et structures.

Outre la poursuite de ses missions, en particulier l’accompagnement des projets identifiés, le partenariat entre la MEL et i-viaTIC se structurera autour des principaux sujets suivants :

- Elaboration et lancement d'un appel à projet annuel dans le cadre de la Stratégie Mobilité Intelligente de la MEL, en lien notamment avec Euratechnologies ;

- Organisation d'un atelier initié par i-viaTIC, destiné à susciter des démarches

territoriales collectives sur les innovations en mobilité. Cet atelier, qui pourra donner lieu à une expérimentation, sera en lien avec l'appel à projet, les opérateurs de la MEL et le Grand barouf numérique.

De plus, i-viaTIC sollicite l'accompagnement de la MEL dans les projets suivants :

- Elargissement du panel test du projet MUST (boiters eco-mobilité) ; - Montage du dossier de candidature d'i-viaTIC à l'organisation d'ECOMM, évènement européen sur le management de la mobilité qui aura lieu en 2019, sur les sujets d'éco-mobilité, péage positif, attractivité et rayonnement européen du territoire ;

- Réponse à l'appel à projet SPL Euralille / Haute Borne, sur le lot Mobilité des entreprises.

En parallèle, i-viaTIC continuera de développer des actions avec Euratechnologies, notamment une intervention dans le cadre des Euratech Summer Days et la sensibilisation à la mobilité des incubés.

En 2017, le budget prévisionnel d’i-viaTIC s’élève à 236 000 Euros. La participation de la MEL est de 30 000 Euros, identique à l’année 2016, soit 12,7% du budget global.

Les autres ressources sont : subventions publiques du CGET (CPER/ Fonds FNDAT-SGAR) (70 000 Euros) et de l’ADEME (106 000 Euros), prestations projets (30 000 Euros).

En conséquence, les commissions « Développement économique, recherche, emploi, insertion » et « Mobilité et accessibilité » consultées, le Conseil métropolitain décide de :

1) Attribuer à l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais, portant la plateforme i-viaTIC, une subvention d’un montant total de 30 000 Euros pour la réalisation de son programme d'actions 2017 ;17 C 0344

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2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention réglant les modalités de versement de cette participation ;

3) Imputer le montant de 30 000 Euros sur l'opération 601 O 004, nature G 6574 fonction G 61.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017