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Document publié le Mercredi 15 février 2017
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup, Budget,
MÉTROPOLE
17 C 0263
séance du 10/02/2017
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Avenant à la convention entre la MEL et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Hauts-de-France - Année 2017
Constituée de syndicats d'employeurs, réseaux et entreprises de l'économie sociale et solidaire de notre région (associations, coopératives, mutuelles, fondations, sociétés commerciales respectant les principes de l'ESS), la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Hauts-de-France est une association reconnue d'utilité publique. La loi du 31 juillet 2014 (article 6) lui confère les missions de service public suivantes :
- La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ;
- L'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ;
- L'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ;
- La contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'ESS ;
- L'information des entreprises sur la dimension européenne de l'ESS et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union Européenne.
La MEL a soutenu les actions portées par la CRESS dans le cadre d'une convention pluriannuelle 2012-2014. Celle-ci a été reconduite pour la période 2015-2017, par délibération n° 15 C 0691 du 19 juin 2015. Un avenant à la convention initiale a été réalisé par délibération n°16 C 0471 lors du conseil métropolitain du 24 juin 2016, concernant un plan d'actions visant à la fois le soutien au projet européen InterReg VISES (valorisation de l'impact social de l'entrepreneuriat social), et le soutien à un travail exploratoire visant à étudier l'opportunité du déploiement de certains dispositifs existants en ex-Picardie sur le territoire de la MEL. Il s'agissait du dispositif Acc’ESS (accélérateur de projets pour développer l'ESS), Busin’ESS (club d'entreprises de l'ESS), ou encore Europe rESSources (veille, interface et accompagnement sur la gestion des fonds européens)
L'étude d'opportunité n'ayant pas été concluante pour le déploiement des dispositifs existants en ex-Picardie, ces actions ne seront pas retenues pour 2017. MÉTROPOLE
17 C 0263
séance du 10/02/2017
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Le programme d'actions 2017 s'articule ainsi autour de deux axes principaux :
- La poursuite du programme VISES, recherche appliquée transfrontalière autour d'un dispositif de valorisation de l'impact social de l'entrepreneuriat social, et de la mise en place d'une plateforme numérique permettant de capitaliser et rendre accessible des données sur les spécificités et richesses des territoires, ainsi que sur les entreprises de l'ESS ;
- La mise en place d'un dispositif d'animation territoriale à l'échelle de la MEL en direction des porteurs de projets et des entreprises de l'ESS.
Il est proposé de reconduire la participation financière de la MEL à hauteur de 25 000 euros, à l’identique de 2016. Le budget global de la CRESS pour l'année 2017 s'élève à 703 479 euros, la MEL participe ainsi à hauteur de 3,6 % du budget global de la structure. L’association sollicite également le soutien financier des Conseil Régional Hauts de France à hauteur de 250 000 euros, l’Etat à hauteur de 225 000 euros, l’Europe à hauteur de 78 979 euros, les conseils départementaux du Nord et de l’Oise à hauteur totale de 69 000 euros et les autres partenaires et cotisations pour un montant total de 65 500 euros.
Un avenant à la convention triennale 2015-2017 précisera les inflexions à apporter au plan d'actions et le budget prévisionnel de l'association pour l'année 2017.
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche – Insertion consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1) Autoriser Monsieur le Président à signer avec la CRESS l'avenant à la convention, précisant les axes de travail et le budget pour l'année 2017 ;
2) Imputer la dépense à hauteur de 25 000 euros sur l’opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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séance du 10/02/2017
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