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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0262 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0262)Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Démocratie, 19 C 0262

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69668) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 1 / 4

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018 - ADOPTION

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe Opérations d’Aménagement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Opérations d’Aménagement (OPA).

II. Objet de la délibération

1. Présentation du budget annexe opérations d’aménagement

Le budget annexe Opérations d’Aménagement, créé en 2004, retrace les opérations d’aménagement réalisées en régie. Ces opérations entrent dans le champ d’application de la TVA.

 Les dépenses d’aménagement sont imputées sur la section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (entrées de stock).

 Les recettes de commercialisation des parcelles aménagées sont imputées en section de fonctionnement, puis agrégées et transférées en investissement, par opérations d’ordre (sorties de stock).

 Les dépenses de réseau (voirie, assainissement) sont imputées en section d’investissement, puis cédées à leur valeur hors taxe au budget général, à l’achèvement de l’opération.

Ce budget constitue un service public administratif. Il peut donc être équilibré par une subvention d’équilibre (en fonctionnement) et par une avance remboursable (en investissement) en provenance du budget général. A l’issue des ventes de lots, le prix de vente doit permettre de rembourser l’avance.

Budget Date de Type de Nomenclature Modes de Gestion de19 C 0262

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La balance et les résultats sont joints en annexe (annexes 1 et 2). L’exercice 2018 se traduit par un résultat global de clôture de + 37k€.

2. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.

En 2018, les dépenses réelles totales s’élèvent à 5,63M€ (soit +5,11M€ par rapport à 2017) dont 0,73M€ en section de fonctionnement et 4,9M€ en section d’investissement. Les recettes réelles totales s’élèvent à 5,4 M€ pour l’exercice 2018 soit une hausse de + 4,6 M€ par rapport à 2017.

0,7

5,4

4,9

0,0

0

1

2

3

4

5

6

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

CA 2017 CA 2018

création service

public

comptable gestion la TVA

Opérations

d’Aménagement 01/01/2004 SPA M 57

Régie

Marché de

mandat

Budget hors

Taxes19 C 0262

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3. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,73M€ et augmentent de +0,36M€ par rapport au CA 2017. Ces dépenses concernent des travaux de réhabilitation requalifiante à Tourcoing (0,26M€) ainsi que le reversement de l’excédent de clôture de l’opération Euralille (0,47M€ - portage foncier).

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5,36M€ et augmentent de +4,58M€ par rapport au CA 2017. Cette recette provient d’écritures de cession sur l’opération Euralille suite à sa clôture.

4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4,9M€ et correspondent au remboursement des avances versées par le budget général pour l’opération Euralille.

Aucune recette d’investissement n’a été encaissée au CA 2018.

5. Résultats et agrégats financiers

Les soldes intermédiaires de gestion du budget opérations d’aménagement évoluent de manière différente d’année en année. Ils peuvent être négatifs dans la mesure où ce budget est équilibré par le budget général et retrace des opérations dont le stade d’avancement est différent.

Le budget affiche un résultat global de clôture après prise en compte des résultats antérieurs de 36 597 € : 43 k€ au titre de l’excédent d’investissement et un résultat cumulé de fonctionnement qui est légèrement négatif (-7k€).

BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

Charges à caractère général 280 000 288 930 103,2% 280 000 264 772 94,6% -24 158

Autres charges de gestion courantes 5 82 524 920 000 465 592 50,6% 383 067

Charges exceptionnelles 1 000 0 0,0% 0 0 0

Total 281 005 371 455 132,2% 1 200 000 730 364 60,9% 358 910

BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

Vente de produits et services 0 784 364 1 200 000 5 368 437 447,4% 4 584 073

Autres produits de gestion 281 005 0 0 0 0

Produits exceptionnels 0 0 0 0 0

Total 281 005 784 364 279,1% 1 200 000 5 368 437 447,4% 4 584 073

Dépenses

Recettes

2018 2017

BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

Travaux 200 000 149 818 75% 0 0 -149 818

Remboursement avance BG 0 0 0 4 902 845 4 902 845

Total 200 000 149 818 75% 0 4 902 845 4 753 027

Dépenses

2017 201819 C 0262

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Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif 2018 ainsi présenté ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant qui seront repris au budget supplémentaire 2019 ;

5) de déclarer les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

#signature#

CA 2017 CA 2018

Produits de gestion courante (A) 784 363,63 5 368 436,92

Charges de gestion courante (B) 288 930,18 264 772,39

Excédent Brut de Gestion C = A -B 495 433,45 5 103 664,53

Produits exceptionnels 0,00 0,00

Charges exceptionnelles 82 524,37 465 591,67

Solde opérations exceptionnelles (D) -82 524,37 -465 591,67

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 412 909,08 4 638 072,86

Op. liées au Patrimoine -1 005 295,74 -4 645 079,12

Résultat d'exploitation -592 386,66 -7 006,26

Résultat reporté 592 386,32 -0,34

Résultat cumulé de fonctionnement -0,34 -7 006,60

Résultat d'investissement de l'année 855 478,09 -257 766,13

Résultat reporté -554 108,36 301 369,73

Résultat d'investissement de clôture 301 369,73 43 603,60

Résultat Global 301 369,39 36 597,00

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats