unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 28.05.2024

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 28.05.2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV CC du 28.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, le 28 mai 2024 à 19 h,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.

Date de la convocation : 22 mai 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 30

Pouvoirs : 3

Votants : 33

Présents les délégués avec voix délibérative :

Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK, Myriam CATTANEO (Les Échelles) ; Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L’HERITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent- du-Pont) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER ( Saint-Pierre-d’Entremont Isère) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont Savoie) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz)

Pouvoirs : Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN.

✓ Désignation d’un(e) secrétaire de séance – Hervé BUTTARD

✓ Validation PV du 26 mars 2024 – UNANIMITÉ

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

(Anne LENFANT)

1.1 Accueil des nouveaux délégués de la commune de Saint-Laurent-du-Pont

Suite à la démission de Nathalie HENNER et de Mathias LAVOLÉ, deux nouveaux conseillers de Saint- Laurent-du-Pont sont accueillis : Marie-Aude GONON et Olivier LEMPEREUR.

1.2 Accueil du nouveau délégué de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Suite à la démission de Cécile LASIO il convient d’accueillir Dominique CABROL

➢ La Présidente dit que les points 1.4 – 4.1 et 4.2 sont reportés au conseil prochain. ➢ La Présidente propose une modification dans l’ordre de passage des points de l’ordre du jour pour libérer les techniciens après leurs sujets, à savoir les deux premiers points Tourisme 6.1 et 6.2.

Avant d’ouvrir la séance du conseil, Laurence Fouque de Chartreuse Tourisme fait une présentation détaillée de l’activité de la structure.

6. TOURISME

6.1 Convention Chartreuse Tourisme

(Laurette BOTTA)

Chartreuse Tourisme est un outil, issu des Offices de tourisme du massif de Chartreuse, qui permet de mutualiser, à une échelle pertinente de destination touristique, des outils de communication, de promotion et de commercialisation.

Entre 2015 et 2017, les lois MAPTAM et NOTRe, en transférant la compétence touristique aux EPCI et en instaurant les OT communautaires, induisent une modification de la gouvernance de Chartreuse Tourisme. Ainsi, à l’échelle de Cœur de Chartreuse, les 4 OT qui adhéraient à Chartreuse Tourisme n’existent plus.2

De plus, la diminution des ressources des collectivités et notamment du Parc naturel régional, jusqu’en 2017, financeur majoritaire de Chartreuse Tourisme, conduit à une évolution du modèle économique en appelant à un renforcement de la mutualisation des moyens financiers apportés par les EPCI.

En réponse à ces évolutions, les EPCI ainsi que le Parc naturel régional de Chartreuse sont rentrés majoritairement au Conseil d’Administration de l’association Chartreuse Tourisme et contribuent au financement de cette dernière au prorata du poids touristique de leur territoire, pondéré par le nombre de communes concernées par la destination Chartreuse.

Pour mémoire, le poids touristique des territoires des EPCI est calculé selon la méthode dite de l’indice de touristicité, méthode nationale qui agglomère de nombreux indices dont le nombre de lits touristiques, la fréquentation des sites culturels et naturels, la proximité des gares ou aéroports, … On obtient selon cette méthode de calcul les résultats suivants :

EPCI Indice de touristicité (maxi : 1,1)

Nombre de communes

concernées par la

destination

Pondération de l’indice

selon le nombre de

communes

CC Cœur de Chartreuse 0,59 17 24 % CC Grésivaudan 0,42 18 23 % Grenoble Alpes

Métropole 0,36 11 15 % CA Pays Voironnais 0,16 10 12 % CA Chambéry

Métropole 0,16 5 7 % CC Cœur de Savoie 0,21 3 6 % CC Lac d’Aiguebelette 0,13 10 13 %

Ainsi, au regard d’une part, des chiffres, ci-dessus, et d’autre part, des statuts de Chartreuse Tourisme, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse contribue à l’outil, sous forme d’une cotisation, à hauteur de 23 190,00 € et bénéficie de 6 représentants à l’Assemblée générale dont 3 sièges au Conseil d’administration.

CONSIDÉRANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de promotion touristique.

CONSIDÉRANT les statuts de Chartreuse Tourisme,

CONSIDÉRANT la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’association Chartreuse Tourisme qui encadre le versement de la cotisation.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 15 mai 2024,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ - Bertrand PICHON-MARTIN ne prend pas part au vote.

- AUTORISE la Présidente à renouveler la convention d’objectifs avec Chartreuse tourisme, pour une durée de 3 ans, et à régler la cotisation correspondante qui s’élève en 2024 à 23 190,00 €.

- AUTORISE la Présidente à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.2 Délégation de Service Public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet

(Anne LENFANT)

La Présidente :

RAPPELLE que la Communauté de communes est autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de Saint-Pierre-de-Chartreuse – Le Planolet.

RAPPELLE qu’en 2022 puis en 2023, la Communauté de communes avait lancé deux procédures de délégation de service public en vue de rechercher un partenaire professionnel pour exploiter le domaine skiable de Saint-Pierre- de-Chartreuse – Le Planolet. L’objectif était de trouver un partenaire pour exploiter à ses risques et périls les3

installations existantes. Mais ces procédures ont été déclarées sans suite en l’absence d’une offre correspondant au cahier des charges.

Ce qui a contraint la Communauté de communes à confier l’exploitation de ce service, pour la saison 2023-2024 à l’association Nouvelles Traces en Chartreuse à travers une Délégation de Service Public temporaire, sans quoi le domaine skiable aurait été totalement fermé.

EXPOSE qu’une nouvelle procédure pourrait être lancée afin de permettre la continuité du service sur le domaine skiable du Planolet.

PRESENTE ET DONNE LECTURE de son rapport préparatoire à la délégation de service public, qui explique le contexte et précise les objectifs de la Communauté de communes dans le cadre de l’établissement d’une nouvelle convention de délégation de service public ainsi que les prestations qui seront demandées au futur délégataire.

RAPPELLE que toute passation de délégation de service public doit être précédée de l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence (encadrée par les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession et les Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) permettant de recueillir des offres concurrentes.

EXPOSE que, dans cette perspective, il y a lieu de se prononcer sur le principe de l’exploitation de l’activité dans un cadre délégué.

INVITE le Conseil communautaire, en vertu de l’Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur le principe de la délégation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU les dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et plus particulièrement relatives aux contrats de concession,

VU l'exposé de Madame la Présidente,

VU le rapport préparatoire à la délégation,

₋ APPROUVE le principe de délégation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet au moyen d’une convention de délégation de service public.

₋ MANDATE Madame la Présidente pour engager toutes les formalités à cet effet et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues au Code de la Commande Publique.

Reprise de l’ordre du jour

1.3 Marché de travaux pour la réalisation de la Zone d’activité du Moulin Neuf à Entre-deux-Guiers

CONSIDÉRANT, la compétence développement économique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT les travaux de démolition de la friche de la papeterie à Entre-deux-Guiers dans le cadre de l’ « AAP recyclage friche » sous maitrise d’ouvrage EPFL de Savoie,

CONSIDÉRANT la vocation future du site classé Ue et à vocation de zone d’activité économique à aménager par la Communauté de communes,

CONSIDÉRANT les délais de l’« AAP recyclage friche» qui nécessite que l’ensemble des factures soient payées avant le 31/12/2024,

CONSIDÉRANT la consultation sous la forme d’un accord cadre pour les travaux de réalisation de la ZA du Moulin Neuf,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission d’appel d’offre qui sera présenté en séance,4

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Présidente à signer le marché

1.4 Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un ensemble immobilier pour les établissements PETIT THERMOFORMAGE

Point reporté au conseil suivant

1.5 Siège de l’OTI et de la Maison du Parc – Avenant de travaux

CONSIDÉRANT les travaux de construction du siège de l’OTi et de la Maison du PNRC,

CONSIDÉRANT les marchés signés avec les entreprises,

CONSIDÉRANT les modifications suivantes, apportées en cours de chantier, modifiant les prix des marchés

CONSIDÉRANT la délibération prise lors du conseil du 26 mars concernant un avenant au marché de travaux pour le Lot 7 attribué à l’entreprise GB BOIS d’un montant de – 30 324.00 €

Suite à une erreur il convient de modifier cet avenant conformément à la répartition ci-dessous :

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

- Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Présidente à signer les avenants corrigés conformément au tableau ci-dessus.

1.6 Subventions événementielles et hors cadres 2024

(Laurette BOTTA)

CONSIDÉRANT le cadre général d’attribution des subventions événementielles défini par délibération le 14 juin 2022,

CONSIDÉRANT le groupe de travail mis en place en 2023 composé de membres volontaires du Conseil communautaire,

Il est proposé l’octroi de subventions selon les modalités ci-dessous :

ASSOCIATION ÉVÉNEMENT MONTANT PROPOSÉ VOTE

HISTOIRES EN FÊTES Rencontres Médiévales en Chartreuse 1 100,00 € Unanimité

CORAC Rallye automobile de Chartreuse 1 200,00 € 30 Pour- 3 Abstentions

LES PASSEURS D'HISTOIRES Création spectacle déambulatoire "Révolution" 1 200,00 € Unanimité

LES ENDIMANCHÉS Festival Les Endimanchés 1 300,00 € Unanimité

CHARTREUSE TOURISME CHARTREUSE TOURISME Le Grand Duc 1 500,00 €

32 Pour – 1

ne prend pas

part au vote

CHARTREUSE NORDIQUE Organisation du Challenge des Nocturnes 900,00 € Unanimité

7 MENUISERIE INTERIEURES GB BOIS 195 197,01 € - 30 324,00 € -15,54% suppression stores/ mobiliers d'agencements

6 MUR RIDEAU BOIS ALU GB BOIS 168 622,72 € - 10 833,00 € -6,42% Suppression stores

7 MENUISERIE INTERIEURES GB BOIS 195 197,01 € - 19 491,00 € -9,99% suppression mobiliers d'agencements5

SOLFASIRC - SOLFASIRC Le Guiers fait son cirque 1 000,00 € Unanimité

COMITÉ D'ANIMATION Les RV du P'tit Son Comité d'animation SPC 1 100,00 € Unanimité

TRAIL NATURE ORGANISATION Winter trail et trail Festival 1 000,00 € Unanimité

L'AUTRE CIE "être ensemble des forêts" toute une nuit. 10 expériences prévues 700,00 € Unanimité

CHARTROUZ'ART Festival Art Nature en Chartreuse 1 000,00 €

Unanimité

CSPG Festy famille

1 200,00 €

Unanimité –

3 ne

prennent pas

part au vote

COGITO ERGO SUM Festival Miniature

900,00 €

Unanimité –

1 ne prend

pas part au

vote

Cie INTERSIGNES Création d'un spectacle de théâtre et de danse 1 500,00 € Unanimité

La Bande à Mandrin Théâtre immersif pour le PNRC 1 500,00 € Unanimité

VTT CHARTREUSE FESTI VELO de Chartreuse 800,00 € Unanimité

GROUPEMENT DES ARTISANS Fête des paysans Artisans 900,00 € Unanimité

MICHE ALE LAIT Les Folies Biergères 500,00 € Unanimité

CHARTREUSE ALIMENTATION

PAYSANNE Journée paysanne 500,00 €

Unanimité

COMITE DES FETES DE SAINT

CHRISTOPHE-SUR-GUIERS Fête du vélo 1 000,00 €

Unanimité

CHARTREUSE TRAIL

ORGANISATION

Chartreuse Backyard et Chartreuse

Terminorum 1 100,00 €

Unanimité

HORS CADRE

INSTINC'TAF Zygomatic Festival 3 000,00 € Unanimité

Pierre BAFFERT, Wilfried TISSOT et Birgitta RENAUDIN - S’abstiennent sur le vote de la subvention allouée au Corac – Rallye automobile de Chartreuse.

Pierre BAFFERT - Renouvelle son vote défavorable pour le Rallye de Chartreuse. Il souhaite faire évoluer les critères pour agir sur la transition, l’image et la communication du territoire.

Bertrand PICHON-MARTIN - Ne participe pas au vote pour Chartreuse Tourisme, il en est le Président. Martine MACHON, Marie-José SEGUIN et Véronique MOREL - Ne prennent pas part au vote en tant qu’administratrices du Centre Social.

Marie-Aude GONON - Ne prend pas part au vote pour COGITO ERGO SUM.

Pierre BAFFERT - N’est pas d’accord sur la façon de gérer les compétences. Il y a trois cinémas sur le territoire, un est soutenu, pas les deux autres. C’est inéquitable pour les administrés.

Myriam CATTANEO - Soutient les propos de Pierre BAFFERT, y compris pour les gymnases. Elle est concernée pour les sports et ne comprend pas pourquoi le club de pétanque de sa commune n’a pas droit à une aide au vu de la grille des critères d’évaluation des événements.

Laurette BOTTA - répond qu’il sera fait une vérification et apporté une réponse pour le club de pétanque et souligne que dans les critères d’évaluation, le point environnemental est pris en compte.6

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente

➢ Le conseil communautaire à la MAJORITÉ

- VOTE chaque subvention ligne par ligne.

- VALIDE et AUTORISE le versement des subventions 2024.

2. FINANCES

(Jean-Claude SARTER)

2.1 Renouvellement de la carte d’achat public pour la CC Cœur de Chartreuse

La CC Cœur de Chartreuse doit parfois procéder directement auprès de fournisseurs ou de prestataires au paiement de fournitures ou de services, ou encore procéder à des règlements par internet. La carte arrivant à terme, il est proposé de la renouveler.

Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

Plusieurs banques ont été sollicitées mais seule la Caisse d’Epargne Rhône Alpes propose un contrat d’achat public pour une ou deux cartes d’achat.

C’est une carte à autorisation systématique et avec laquelle la CC s’engage à payer toute créance née d’une commande exécutée avec la carte achat. Le retrait d’espèces est impossible.

Un relevé des opérations est établi mensuellement et fait foi des transferts de fonds entre les livres de l’établissement bancaire et ceux des fournisseurs ou prestataires de services. La CC crédite ensuite, par mandat administratif, le compte technique ouvert dans les livres de l’établissement bancaire retraçant les utilisations de cette carte, du montant de la créance née et engagée. Ainsi, le comptable public procède au paiement de l’établissement bancaire.

Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes d’achat de la collectivité est fixé à 20 000€ pour une périodicité annuelle.

La tarification trimestrielle est fixée à 75 euros/carte, l’abonnement annuel à e-cap.fr (plateforme de la CE) est de 150€ annuel. Une commission de 0.50% est appliquée sur l’ensemble des mouvements enregistrés sur le compte.

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE l’utilisation de l’outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et de contracter à cet effet, auprès de Caisse d’Epargne Rhône Alpes, la solution carte achat pour une année renouvelable 2 fois un an, à compter de la date de conclusion du contrat,

- AUTORISE la présidente ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre document relatif à la mise en place de la carte achat.

2.2 Information ligne de trésorerie Budget Général

Conformément à la délibération d’attributions de la Présidente, un arrêté de décision d’autorisation de ligne de trésorerie pour le budget général pour un montant de 400 000€ a été pris. La ligne de trésorerie interactive a été contractée auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes selon les modalités suivantes :

Montant 400 000€

Durée 1 an maximum à compter du 30/04/2024

Tirage Au choix de l’emprunteur dans la limite du montant global de la LTI7

Taux d’intérêts Tirage * (€STR + marge de 0.87%)

Modalités de calcul des intérêts Facturation selon le nombre de jours d’encours exacts du mois et fonction du taux €STR journalier, rapporté à une année de 360

jours.

Périodicité de facturation des intérêts Chaque trimestre par débit d’office

Frais de dossier 0.20% soit 800€ - prélevé en une seule fois par débit d’office

Commission d’engagement Néant

Commission de mouvement 0% du cumul des tirages réalisés périodicité identique aux intérêts

Commission de non-utilisation 0% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office, et les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages reconstitue le droit à tirage.

3. ÉCONOMIE

(Raphaël MAISONNIER)

3.1 Convention de partenariat ALIZE

CONSIDÉRANT la compétence développement économique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que le Dispositif ALIZE Savoie est un dispositif d’accompagnement par les grandes entreprises savoyardes des TPE-PME industrielles, de production, transformation, services à l’industrie. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent présenter au moins 2 bilans actifs et avoir un projet de développement et de création d’emploi.

CONSIDÉRANT que ce dispositif propose 3 types d’aides :

1/ Un appui en compétences

C’est une mise en relation entre les PME et les cadres des grands groupes selon leur problématique : production, sécurité, organisation d’atelier, RH, marché public…

Le temps mis à disposition pour la PME est gratuit.

2/ Une Aide financière : Avance remboursable

Possibilité d’obtenir un prêt à taux 0% (plafonné à 25 000€), sans garantie et remboursable en 3 ans (avec différé si besoin). Cette avance est conditionnée au projet mais n’est pas forcément en lien avec de l’investissement. 3/ Accompagnement pendant 3 ans

Un accompagnement est fait pendant 3 ans par le conseiller industrie de la CCI Savoie en plus de l’accompagnement mis en place par les cadres et dirigeant des grands groupes.

CONSIDÉRANT que depuis 2015, les communes savoyardes de la Communauté de communes adhèrent au Réseau ALIZE via une convention entre le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard et ALIZE Savoie. Les entreprises savoyardes et Iséroises de la communauté de communes sont donc éligibles. A ce jour 5 entreprises du territoire de Cœur de Chartreuse en ont bénéficié.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 01/02/2024.

CONSIDERANT la proposition de renouvellement de la charte d’engagement pour la période 2024-2027 pour un montant total de 3831€ soit une contribution financière annuelle de la CC Cœur de Chartreuse de 1277€. (voir charte d’engagement en annexe)

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE les termes de la charte d’engagement.

- AUTORISE la présidente à signer la charte d’engagement avec ALIZE Savoie.8

3.2 Convention de partenariat Maison de l'emploi Voironnais-Chartreuse

CONSIDÉRANT le conventionnement établi depuis 2007 entre le Syndicat intercommunal de la Vallée du Guiers (SIVG) et le Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison de l’Emploi et de la formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan prévoyant, d’une part, la possibilité pour les habitants des communes couvertes par le SIVG de bénéficier des services de la Maison de l’Emploi et, d’autre part, la participation financière du SIVG au budget de la Maison de l’Emploi.

CONSIDÉRANT la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse comme membre du Groupement d’Intérêt public (GIP) et siégeant au Conseil d’administration,

CONSIDÉRANT la délibération n°19-16 du 19 mars 2019 actant le principe que, le conventionnement avec la maison de l’emploi et la formation, soit assuré par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, membre du Groupement d’Intérêt public (GIP) Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Voironnais et Sud Grésivaudan qui comprend les communes d’Entre-deux-Guiers, Miribel-les-Échelles, St Christophe sur Guiers, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, St Pierre de Chartreuse, St Pierre d’Entremont. (Convention 2024 en annexe)

CONSIDÉRANT le paiement de ce service par les communes concernées au prorata du nombre d’habitants reçus (Participation 2024 / répartition 2023) et refacturé par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse auprès des communes suite aux conventions existantes (facture de répartition en annexe).

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE les termes de la convention.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention avec la Maison de l’emploi et la formation.

3.3 Acquisition parcelle ZE 35 - parcelle GARAVEL – Extension nord ZA Grange-Venin

CONSIDÉRANT la compétence Économie de la CC Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que le périmètre d’extension de la Zone d’activités économiques de Grange Venin est inscrit comme zone d’urbanisation future à vocation économique (1AUE) dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 19 décembre 2019, et entré en vigueur le 23 janvier 2020.

CONSIDÉRANT la délibération N° 22_077 du 12 avril 2022 relative à l’extension de la ZA Grange venin à St Laurent du Pont

CONSIDÉRANT la parcelle ZE 35 en zone AUe pour 2 810 m², la Communauté de communes l’achète sur la base de 3,90 €/m², soit un prix de 10 959 € (prix principal) auquel se rajoute une indemnité de remploi calculée conformément aux dispositions de l’article R 322-5 du Code de l’Expropriation, soit un montant de 1 893,85 €. Le prix total est donc de 12 852,85 €, arrondi à 12 860 €.

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Communauté de Communes à acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus.

- AUTORISE la Présidente à effectuer toutes les démarches administratives et à signer les actes nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.

3.4 Acquisition parcelle ZE 138 - parcelle SILLON – Extension nord ZA Grange-Venin

CONSIDÉRANT la compétence Économie de la CC Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT que le périmètre d’extension de la Zone d’activités économiques de Grange Venin est inscrit comme zone d’urbanisation future à vocation économique (1AUE) dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal9

intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 19 décembre 2019, et entré en vigueur le 23 janvier 2020.

CONSIDÉRANT la délibération N° 22_077 du 12 avril 2022 relative à l’extension de la ZA Grange venin à St Laurent du Pont

CONSIDÉRANT la parcelle ZE 138 en zone AUe pour 1 990 m², la Communauté de communes l’achète sur la base de 3,90 €/m², soit un prix de 7 761 € (prix principal) auquel se rajoute une indemnité de remploi calculée conformément aux dispositions de l’article R 322-5 du Code de l’Expropriation, soit un montant de 1 414,15 €. Le prix total est donc de 9 175,15 €, arrondi à 9 180 €.

(Plan en annexe)

À ce prix s’ajoute une indemnité d’éviction due au fermier en place, calculée selon le protocole d’indemnisation en vigueur.

Cette indemnité prend en compte la perte de production de la surface totale de 1 990 m² (soit 0,199 ha) et s'élève à la somme de :

- Indemnité d’éviction de base (sur 6 ans) : 622 €/ha/an x 0,199 ha x 6 ans = 742,67 €

- Indemnité complémentaire fumure et arrière-fumure : 762 €/ha/an x 0,199 ha = 151,64 €

- Indemnisation perte d’aides PAC (sur 3 ans) : 172 €/ha/an x 0,199 ha x 3 = 102,68 €

Soit un total de 996,99 €, arrondi à 1000 €.

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Communauté de Communes à acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus.

- AUTORISE la Présidente à effectuer toutes les démarches administratives et à signer les actes nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.

3.5 Subventions aux entreprises : Alpavélo

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants.

CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’entreprise Alpavélo, gérant Nathan VIVIER, située 11 place de la corderie, 73360 Les Échelles, pour un montant d’investissement de 18 737.19 € HT dans les travaux de rénovation et d’acquisition de matériel professionnel.

CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 1873.72 €, permettant à l’entreprise de lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 3747.44€. Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 16/05/2024

CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE l’attribution à l’entreprise Alpavélo, d’une subvention de 1873.72 €, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.10

3.6 Subventions aux entreprises : le 16’Art

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants.

CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’entreprise le 16’art, gérant César DALLUNG, située le bourg, 38380 St-Pierre- de-Chartreuse, pour un montant d’investissement de 15464.04 € HT dans les travaux de rénovation et d’acquisition de matériel professionnel.

CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 1546.40 €, permettant à l’entreprise de lever une subvention région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 3092.80€. Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 16/05/2024

CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE l’attribution à l’entreprise le 16’art, d’une subvention de 1546.40 €, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.

3.7 Subventions aux entreprises : Tabac presse chez Martin

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants.

CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’entreprise le tabac presse chez Martin, gérant Martin GUILMIN, située 64 place de la mairie, 38380 St-Pierre-de-Chartreuse, pour un montant d’investissement de 15 006.79€ HT dans les travaux de rénovation.

CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 1500.68 €, permettant à l’entreprise de lever une subvention région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 3001.36€. Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 16/05/2024

CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE l’attribution à l’entreprise le tabac presse chez Martin, d’une subvention de 1500.68 €, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.

3.8 Subventions aux entreprises : l’éclat des cimes

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants.11

CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’entreprise l’éclat des cimes, gérante Christine JEANTET, située le bourg, 82 rue Léon Auscher, 38380 St-Pierre-de-Chartreuse, pour un montant d’investissement de 45 141.46€ HT dans les travaux de rénovation et du matériel professionnel.

CONSIDÉRANT qu’une partie du montant total de ces investissements est déjà subventionné par du FEADER (11132.55€ pour la doseuse et le distributeur d’étiquettes), le total subventionnable retenu par la commission économie réunie le 16/05/2024 est de 34 008.91€.

CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements retenus par la commission économie plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 3400.89 €, permettant à l’entreprise de lever une subvention région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% du total des investissements, soit une subvention régionale maximum de 9028.29€.

Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 16/05/2024

CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE l’attribution à l’entreprise l’éclat des cimes, d’une subvention de 3400.89€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.

Martine MACHON - demande si les bénéficiaires de ces aides sont bien les propriétaires des locaux aidés. Raphaël MAISONNIER - répond que ces attributions sont calées sur celles de la Région, parce que l’aide octroyée par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse conditionne l’obtention de celles de la Région. De ce fait on ne bride pas les entreprises de notre territoire. Dans le cas de ces aides, l’aide bénéficie à l’exploitant. Il faut 3 ans minimum d’activité sinon l’aide est remboursée.

Éric l’HÉRITIER et Cédric MOREL– Demandent que soit mis au vote du prochain conseil le dossier Pellegrini.

3.9 Nouveaux tarifs Écowork, salles de réunion et photocopies

CONSIDÉRANT la compétence développement économique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

CONSIDÉRANT le choix de la Communauté de communes de proposer aux entrepreneurs et aux usagers une alternative à la location de bureau permanente à travers des locations ponctuelles venant compléter la mise en place d’un espace de coworking et la domiciliation d’entreprise.

CONSIDÉRANT l’ouverture de l’espace de coworking au sein du pôle tertiaire.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 01/02/2024.

CONSIDÉRANT les nouveaux tarifs proposés pour les différents espaces à la location :

CONSIDÉRANT les tarifs proposés aux locataires de bureaux, aux coworkers et personnes extérieures pour des photocopies :

tarif demi-

journée tarif 1 journée

pack 10 jours ou 20

demi- journées tarif 1 mois

espace coworking inchangé inchangé 80 € 130 €

salle sud 15 € 20 € / /

salle nord 25 € 40 € / /

salle Ouest 40 € 60 € / /

Salle du conseil 60 € 80 € / /12

Tarif photocopies TTC N&B Couleur

Unité 0,10 € 0,30 €

Pack 500 photocopies 35,00 € 100,00 €

Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- VALIDE les nouveaux tarifs pour l’espace de coworking et les salles à la location ainsi que les tarifs pour les photocopies.

- AUTORISE la Présidente à signer la présidente ou son représentant légal à signer tous les documents inhérents à cette décision.

Stéphane GUSMEROLI – Demande un bilan des 6 premiers mois.

4. DÉCHETS ET PRÉVENTION

(Murielle GIRAUD)

4.1 Marché de collecte sélective en apport volontaire

Point reporté au conseil suivant

4.2 Marché d’exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre deux Guiers

Point reporté au conseil suivant

4.3 Approbation contrat pour collecte ABJ 2024-2027

VU la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

VU l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d’ameublement, la prévention et la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) notamment les articles de bricolage et de jardin (ABJ) doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

CONSIDÉRANT la compétence gestion des déchets de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin adopté par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027.

CONSIDÉRANT les 3 éco-organismes de la filière (Ecomaison, Valdélia et Valobat) agréés par l’Etat pour la filière des articles de bricolage et de jardin.

CONSIDÉRANT le contrat type pour les articles de bricolage et de jardin proposé en annexe pour la période 2024- 2027. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des articles de bricolage et de jardin par un éco- organisme agréé sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de déchets d’articles de bricolage et de jardin collectées séparément (collecte par l’éco-organisme) et pour les tonnes de déchets d’articles de bricolage et de jardin collectées non séparément (collecte par la collectivité).

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE la mise en œuvre de la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin (ABJ) sur les deux déchèteries intercommunales de Saint Pierre d’Entremont et d’Entre-deux-Guiers.

- ACCEPTE la signature du contrat avec l’éco-organisme agréé retenu pour la collecte de ces déchets et désigné pour le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.13

4.4 Approbation contrat pour collecte JJ 2024-2027

VU la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

VU l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d’ameublement, la prévention et la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) notamment les jeux et jouets (JJ) doivent être assurée par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco- organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

CONSIDÉRANT la compétence gestion des déchets de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des jeux et jouets adopté par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027.

CONSIDÉRANT les 3 éco-organismes de la filière (Ecomaison, Valdélia et Valobat) agréés par l’Etat pour la filière des jeux et jouets.

CONSIDÉRANT le contrat type pour les jeux et jouets proposé en annexe pour la période 2024-2027. Il a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets des jeux et jouets par un éco-organisme agréé sur le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de déchets des jeux et jouets collectées séparément (collecte par l’éco-organisme) et pour les tonnes de déchets des jeux et jouets collectées non séparément (collecte par la collectivité).

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- ACCEPTE la mise en œuvre de la collecte séparée des jeux et jouets (JJ) sur les deux déchèteries intercommunales de Saint Pierre d’Entremont et d’Entre-deux-Guiers.

- ACCEPTE la signature du contrat avec l’éco-organisme agréé retenu pour la collecte de ces déchets et désigné pour le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Suzy REY fait état de la situation critique de la déchèterie de Saint-Pierre-d’Entremont – (rotations des bennes pas toujours faites, saleté du site et problèmes de sécurité).

5. SPANC

(Murielle GIRAUD)

5.1 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS)

Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS) est établi pour l’exercice de l’année 2023.

Le RPQS du SPANC est joint en annexe

Le SPANC intervient en régie sur les 17 communes, pour toutes les habitations non raccordées au réseau collectif, cela représente 2 591 installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) sur notre territoire. Ce service dispose d’un budget annexe qui s’équilibre uniquement par la facturation de la prestation des contrôles. Les contrôles de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des installations sont facturés à hauteur de 120 € ; les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente sont facturés à 150€. Pour l’année 2023, les recettes sont de 47 791 € liées aux différents contrôles réalisés.

Depuis 2014, la collectivité a pris la compétence Aide à la Réhabilitation ce qui lui a permis d’aider 20 ANC au titre de l’année 2023. Ainsi 48 492 € d’aides ont été apportés aux usagers par le biais de subventions soit : - Conseil général de la Savoie 7 dossiers subventionnés (14 000 €)

- Conseil Général de l’Isère : 13 dossiers subventionnés (34 492 €)14

Ce programme d’aide permet d’améliorer chaque année le taux de conformité - qui reste faible, lui permettant de passer de 36,2 % en 2022 à 37,5%, ce qui représente 971 installations conformes à la réglementation sur 2 591 ANC.

Pour l’année à venir, aucun investissement n’est programmé.

CONSIDÉRANT le rapport annexé,

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement non Collectif

Pierre BAFFERT - fait remarquer la faiblesse du taux de conformité des installations d’ANC, surtout si on le ramène au contexte environnemental.

6. TOURISME

(Laurette BOTTA)

Les points 6.1 et 6.2 sont passés en début de conseil

6.3 Convention pour la mise en place des parcours VTT sur la commune de Saint-Joseph-de-Rivière (Laurette BOTTA)

CONSIDÉRANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de promotion touristique.

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes souhaite développer la pratique du vélo, sous toutes ses formes pour que le Cœur de Chartreuse devienne un territoire « de Vélo »,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes adhère pour le compte de ses 17 communes au label « site VTT FFC » suite à l’avis favorable du conseil communautaire le 12 avril 2022.

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Saint-Joseph-de-rivière d’accroitre son attractivité touristique et sportive en proposant en proposant aux pratiquants une offre VTT qualitative.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 15/05/2024,

Il est proposé une convention entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, la Commune de Saint- Joseph-de-rivière et l’association du Club VTT Chartreuse qui a pour objet de définir les modalités d’aménagement, d’entretien et de promotion des itinéraires VTT entre les trois parties.

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Présidente à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes la convention proposée.

6.4 Convention pour la mise en place des parcours VTT-enduro sur la commune de Saint-Pierre de Chartreuse

(Laurette BOTTA)

CONSIDÉRANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de promotion touristique.

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes souhaite développer la pratique du vélo, sous toutes ses formes pour que le Cœur de Chartreuse devienne un territoire « de Vélo »,

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes adhère pour le compte de ses 17 communes au label « site VTT FFC » suite à l’avis favorable du conseil communautaire le 12 avril 2022.15

CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse d’accroitre son attractivité touristique et sportive en proposant en proposant aux pratiquants une offre VTT- enduro qualitative.

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission tourisme du 15/05/2024,

Il est proposé une convention entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la commune de Saint- Pierre de Chartreuse qui a pour objet de définir les modalités d’aménagement, d’entretien et de promotion des itinéraires VTT entre les deux parties.

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- AUTORISE la Présidente à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes la convention proposée avec la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse.

7. JEUNESSE

(Marylène GUIJARRO)

7.1 Subventions associations et gestionnaires de service Jeunesse 2024 : 2nd versement 2024

CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la trésorerie des associations, maitres d’œuvre des actions de la politique enfance jeunesse de la communauté de communes, en procédant à un second versement s’élevant à 20% de la somme versée en année N-1,

CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif des versements proposés ci-dessous, à l’ordre du jour de la commission jeunesse du 16 mai 2024, présentés à l’approbation du Conseil Communautaire,

Associations

Jeunesse Versé en 2021 Versé en 2022 Versé en 2023

1er versement

2024

(50 % de n-1)

2nd versement

2024

(20 % de n-1)

Accueil de Loisirs Intercommunal : service enfance 3 - 12 ans

CSPG 88 166 € 98 345 € 134 722 € 67 361 € 26 944 €

SAC A JOUETS - - 21 374 € 25 000 € * 10 000 € **

Commune de St

Laurent du Pont - - 10 455 € 16 000 € * 6 400 € **

AADEC 33 224 € 32 537 € 32 756 € 16 378 € 6 551 €

TOTAL ENFANCE 121 390 € 130 882 € 199 307 € 124 739 € 49 895 €

Accueil de Loisirs Intercommunal : service jeunesse 11 - 17 ans

+ Accompagnement de projets jeunes et Animation de prévention pour le PAJ + Accompagnement de projets jeunes et Contrat Territoriale Jeunesse de la Savoie pour l’AADEC

AADEC 35 935 € 35 523 € 35 653 € 17 826 € 7 130 €

PAJ 104 610 € 149 511 € 145 831 € 72 915 € 29 166 €

PAJ : Solde du projet Pinky festival 2023

(Action inscrite au Contrat Territorial Jeunesse de la Savoie) 4 597 € -16

TOTAL JEUNESSE 140 545 € 185 034 € € 181 484 € 95 338 € 36 296 €

* 50 % du budget prévisionnel 2024 - ** 20 % du budget prévisionnel 2024

Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,

➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ

- APPROUVE les montants des versements aux associations et aux gestionnaires de service, - AUTORISE la Présidente à faire procéder au mandatement de ces montants aux associations et aux gestionnaires de service nommés ci-dessus

8. DIVERS

(Anne LENFANT)

8.1 Habert du Billon

La communauté de communes est sollicitée au sujet du habert du Billon considérant le caractère patrimonial et historique de ce Habert en Chartreuse. Ce dernier nécessite des travaux de protection et de sécurisation dont l’évaluation pourrait varier entre 280 et 340k€ HT.

Le portage de la maitrise d’ouvrage par une collectivité publique permettrait l’éligibilité du projet à des cofinancements de partenaires.

Dans l’hypothèse où la Communauté Coeur de Chartreuse accepterait d’assumer la maitrise d’ouvrage, le plan de financement pourrait ressembler à :

• Département de l’Isère : 25% ;

• Région : 20% ;

• État : 20%

• AVPC et Fondation du patrimoine : 10%

• Ordre des Chartreux de l’ordre de 25%.

Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,

➢ Le conseil communautaire à la MAJORITÉ – 1 Abstention Marie José SEGUIN -

- ACCEPTE le principe de portage de la maîtrise d’ouvrage par la communauté de Communes dans les conditions financières exposées ci-dessus (pas de reste à charge pour la CC). Cette décision ne vaut pas engagement de l’opération mais permet d’affiner le tour de table des financeurs

Marie-José SEGUIN – À l’instar des ponts, pourquoi ce ne serait pas la commune support (Saint-Pierre-de- Chartreuse) qui porterait les travaux ?

Bernard STASIAK - dit que le habert de Malamille prend l’eau aussi.

Anne LENFANT – D’autres haberts méritent des entretiens, il faut considérer ce sujet plus largement ; ce qui n’empêche pas de porter une délibération de principe.

Fin du conseil à 21 h 45.