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Déliberation - Delib02.07.25
Compte-Rendu - CR.16.01.19
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.16.01.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
1
16 Janvier 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 Janvier 2019
L’an deux mille dix-neuf, le seize Janvier, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 11 Janvier 2019
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, David BONNEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Charlène MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, Patricka GUILLOTEAU, Guillaume MARTINEAU, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Benjamin GAUTRON, Jackie FRONTEAU.
ABSENTS EXCUSES : Dany BAUDON, Rachel BOUDAUD (donne pouvoir à Jean-François YOU).
SECRETAIRE DE SEANCE : Benjamin GAUTRON.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 19 Décembre 2018, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 41.
1. DROITS DE PLACE 2019
M. le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs des droits de place de l’année 2018 qui ont été délibérés lors de la séance du 7 Février 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Activités Tarifs 2018 Tarifs 2019
Jeux d’enfants 20.00 € Suppression Stand de Tir 20.00 € 20.00 € Manège Enfants 60.00 € 60.00 € Confiserie 25.00 € 20.00 € Auto-Scooter 80.00 € 80.00 € Jeux Cascades 25.00 € 25.00 € Jeux de Pinces 25.00 € Suppression Banc de Chichis 15.00 € 20.00 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
2
16 Janvier 2019
Toboggan Néant 20.00 € Pêches aux canards Néant 20.00 € Elastique Néant 20.00 € Boules sur eau Néant 20.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE FIXER les tarifs de l’année 2019 comme détaillés ci-dessus.
2. AMENAGEMENT DU VIEUX BOURG : CONVENTIONS N°2018.EFF.0175 POUR L’EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET N°2018.ECL.1051 POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION D’ECLAIRAGE
Le SyDEV a accepté d’engager la réalisation et d’assurer le financement pour la réalisation de l’effacement du réseau électrique et la réalisation d’une opération d’éclairage pour l’aménagement du vieux bourg dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical. En conséquence, l’établissement d’une convention entre le demandeur et le SyDEV est nécessaire.
Le montant des travaux et de la participation se décomposent de la manière suivante :
Convention n°2018.EFF.0175 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique :
Nature des travaux
Montant
prévisionnel HT
des travaux
Montant
prévisionnel TTC
des travaux
Base
participation
Taux de
participation
Montant
participation
en €
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 82 000.00 98 640.00 82 200.00 30 % 24 661.00 Branchement(s) 92 891.00 111 469.00 92 891.00 30 % 27 867.00 Dépose 7 978.00 9 574.00 7 978.00 30 % 2 393.00 Réseaux électriques Moyenne Tension
Réseaux 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Poste de transformation +
Moyenne tension
0.00 0.00 0.00 0 % 0.00
Dépose 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 28 875.00 31 050.0 31 050.00 65 % 20 183.00 Branchement(s) 27 545.00 33 054.00 33 054.00 65 % 21 485.00 Eclairage Public
Travaux neufs 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Rénovation 11 982.00 14 378.00 11 982.00 50 % 5 991.00 Signalisation Lumineuse
Travaux neufs 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Prestations accessoires
Réseau Câblé 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Autres Prestations 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Tranchée gaz
Surlargeur 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 TOTAL PARTICIPATION 102 580.00 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
3
16 Janvier 2019
Convention n°2018.ECL.1051 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique :
Nature des travaux
Montant
prévisionnel HT
des travaux
Montant
prévisionnel TTC
des travaux
Base
participation
Taux de
participation
Montant
participation
en €
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Branchement(s) 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Dépose 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Réseaux électriques Moyenne Tension
Réseaux 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Poste de transformation +
Moyenne tension
0.00 0.00 0.00 0 % 0.00
Dépose 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Branchement(s) 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Eclairage Public
Travaux neufs 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Rénovation 32 110.00 38 532.00 32 110.00 50 % 16 055.00 Signalisation Lumineuse
Travaux neufs 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Prestations accessoires
Réseau Câblé 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Autres Prestations 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 Tranchée gaz
Surlargeur 0.00 0.00 0.00 0 % 0.00 TOTAL PARTICIPATION 16 055.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER le programme d’effacement de réseau public et de la
réalisation d’une opération d’éclairage,
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions jointes à la présente
délibération.
3. CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les délibérations, les arrêtés réglementaires et les documents budgétaires doivent être transmis au service du contrôle de légalité de la Préfecture. La commune a adhéré au Syndicat e- Collectivités du Centre de Gestion le 2 Avril 2013. Une convention « actes » a été également signée avec la Préfecture le 24 Septembre 2007.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée, qu’à partir du 9 Janvier 2019, il est également possible de télétransmettre par l’application d’e-Collectivités les marchés publics. Pour cela, il est nécessaire passer une nouvelle convention avec la Préfecture. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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16 Janvier 2019
Monsieur le Maire présente le projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER la nouvelle convention « actes »,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette convention.
4. Questions diverses
Implantation antenne téléphonique,
Info don à la commune,
Demande installation de voirie et abris bus,
Info demande de mariage,
Planning élections,
Info branchement électrique extérieur,
Demande associations palets,
Info cahier de doléance et grand débat,
Vœux Communauté des Communes,
Commission Bâtiment,
Présentation projet totem,
Préparation des vœux 2020,
Prochaine réunion le 27 Février 2019 à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 00.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD