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Compte-Rendu - CR 20.02.17
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.02.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Février 2017
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 Février 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt Février, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 13 Février 2017
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène
MINCHENEAU, David BONNEAU, Hélène GUERY, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Rachel BOUDAUD, Adeline GIRARDEAU, Dany BAUDON, Guillaume MARTINEAU
ABSENTS EXCUSES : Patricka GUILLOTEAU, Muriel CADOR, Benjamin GAUTRON, Jackie FRONTEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 2 Novembre 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00.
1. DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL : RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE BÂTIMENTS POUR LA CREATION D’UN BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la mise en réseau des bibliothèques qui nécessite la création d’un Bibliothèque Municipale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention « Soutien à l’investissement local » peut être allouée à la Commune pour la création d’un Bibliothèque Municipale. Pour cela, il faut monter un dossier de demande sur accord du Conseil Municipal. Afin de compléter le dossier de demande, il convient également d’approuver le plan de financement du projet. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
2
20 Février 2017
Dépenses Recettes
Désignation Montant Désignation Montant sollicité Subvention attribuée
Travaux (HT) : 248 020.00 Département 3 000.00
Bibliothèque
municipale 214 000.00 FSIL 192 590.72
Local de stockage 34 020.00
Maîtrise d’oeuvre 27 009.60
Honoraires (HT) : 27 009.60
Maitrise d’oeuvre 27 009.60
Emprunt 40 000.00
Autofinancement 39 538.88
Total 275 129.60 Total
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’AUTORISER M. le Maire à compléter de dossier de demande de Subvention FSIL,
• D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus.
2. CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Consultation d’une Maîtrise d’œuvre a été lancée pour la rénovation et agrandissement de bâtiments pour la création d’une bibliothèque municipale et d’un local de stockage.
La Mairie a reçu 2 offres. Monsieur Le Maire présente ces dernières au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER la Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et agrandissement de bâtiments pour la création d’une bibliothèque municipale et d’un local de
stockage à la Société Yves NICOLAS pour un montant de 19 050.00 € HT soit 22 860.00 € TTC (soit 10.8857 % du montant des travaux estimés
175 000.00€ HT),
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la
Consultation. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
3
20 Février 2017
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 00.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD