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Arrêté - 6451 delegation de fonction et de signature a mme christiane devaux conseillere municipale deleguee a la vie des associations culturelles et patrimoniales
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6451 delegation de fonction et de signature a mme christiane devaux conseillere municipale deleguee a la vie des associations culturelles et patrimoniales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D’AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
A
MME CHRISTIANE DEVAUX
CONSEILLÈRE MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE À LA VIE DES
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET
PATRIMONIALES
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/R
ARRÊTÉ
N° À _AP_2025 0164
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
RÉPUBLIQUE f Reçu en préfecture le 15/05/2025
LIBERTÉ — EGALITÉ “°° © ID : 034-213400039-20250514-A AP 2025 0164-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-18 et L. 2122-20, prévoyant la possibilité de délégations de fonctions, et
l'article L. 2122-3, prévoyant la possibilité de subdélégations,
VU la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2024, au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 07 juin 2024, portant délégation
de pouvoir au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°01 du 12 mars 2025, portant
installation d'un nouvel élu suite au décès de M. Gaby RUIZ,
Considérant le décès de M. Gaby RUIZ, et l'installation d'une nouvelle élue, il
convient de prendre un arrêté de délégation de fonction et de signature du maire, pour déterminer le champ d'actions de Mme Christiane DEVAUX, Conseillère Municipale,
ARRÊTE
Mme Christiane DEVAUX, Conseillère Municipale, est déléguée à « la vie des associations culturelles et patrimoniales ».
Dans ce cadre, elle est tout particulièrement chargée des relations avec les associations culturelles et patrimoniales de la ville d'Agde.
ARTICLE 2 :
Dans son domaine de compétence, elle a délégation de signature pour :
* les courriers de suivi nécessaires au fonctionnement des associations culturelles et patrimoniales de la ville d'Agde.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. | Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le :
Notifié le :
Affiché le :
N°A_AP_2025_0164
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeÉRAStiS{LEREX FREY
Date de signature : 15/05/2025
Qualité : Maire
5.4 1/1