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Arrêté - 6010 delegation de signature a mme carole massol responsable des demarches citoyennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6010 delegation de signature a mme carole massol responsable des demarches citoyennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
MME CAROLE MASSOL
RESPONSABLE DES DÉMARCHES
CITOYENNES
Direction des Démarches Citoyennes el
Commande Publique
EW/CMICR
ARRÉTÉ
N° A_AP 2024 0129
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
E Reru on prélactie ds 2506/2024
RÉPUBLIQUEf *°52 99 Rrêtec ar £ Publié te
LIBERTÉ — EGALITÉ Ré ie (D: 034-213400089-20240625-A AP _2024_0129-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de sigrature pour
tenir compte des responsabilités de Mme Carole MASSOL, responsable des Démarches Citoyennes,
ARRÉTE
Mme Carole MASSOL, a délégation de signature dans les cas suivants :
Dans le domaine des démarches citovennes :
Dans le domaine des assurances :
pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique,
pour les courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique, les accusés de réception relatifs aux déclarations de sinistres d'assurances.
Dans le domaine des meublés de tourisme :
* pour délivrer les récépissés de déclarations des meublés de tourisme,
Dans le domaine du funéraire :
* délivrer les autorisation d'opérations funéraires relevant de la police des funérailles. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole MASSOL, responsable, Mme Elisabeth WATTRISSE, directrice, a délégation de signature.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le : Àÿ 56 LL
Nottiéle: 26 /'o6/2026
Affiché le 2 2,460
N°A_AP_2024_0129
Fait à Agde, 25 ce /26 4
Le Maire,
Signé électroniquemeRéNASÉSRÆEREŸ REY
Date de signature : 25/06/2024
Qualité : Maire
5.5.2 1