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Arrêté - 2024 06 Drogation de tonnage VEOLIA
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 Drogation de tonnage VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°006/2024
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2024-06
ARRETE DE DEROGATION DE TONNAGE
POUR LA SOCIETE VEOLIA
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
- Vu les pouvoirs de police du Maire et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu les pouvoirs de police de circulation et de stationnement du Maire et notamment les articles L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le Code de la Route, notamment l’article R417-10 ;
- Vu les limitations de tonnage sur différentes voies communales ;
- Vu la demande en date du 30 janvier 2024 d'autorisation de dérogation de tonnage pour la voirie entre Dizy et Champillon par les vignes, émanant de la société VEOLIA pour un camion hydrocureur (DX 003 DK) de 26 tonnes ;
ARRETE
Article 1er : Il est donné une autorisation de dérogation de tonnage à la société VEOLIA pour effectuer des interventions sur les réseaux d'eau de Champillon, de la voie communale n°2 de Dizy (intersection avec la Route de la Folie) jusqu'à la rue du Paradis (incluse). Le véhicule autorisé est un camion hydrocureur immatriculé DX 003 DK de 26 tonnes.
Article 2: La société VEOLIA sera et demeura entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ces passages et de toute dégradation de l’état des voiries.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 4 : Cette autorisation a un caractère révocable et pourra être notamment retirée où suspendue à tout moment pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Responsable des services techniques et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY CHAMPAGNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à CHAMPILLON, le 31 janvier 2024
Fe”
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN