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Arrêté - 2026 19 VEOLIA Autorisation de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 VEOLIA Autorisation de voirie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°019/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-19
PERMISSION DE VOIRIE ET ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU CARREFOUR VIVIER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
Vu la demande d'arrêté déposée par VEOLIA,
Considérant que VEOLIA doit intervenir pour la réparation d’une fuite sur le réseau AËEP,
Considérant que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public communal, Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité des usagers et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1® : VEOLIA est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour la réparation d’une fuite sur le réseau d'alimentation en eau potable Chemin du Carrefour Vivier, du lundi 23 mars au mardi 24 mars 2026.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la route sera barrée Chemin du Carrefour Vivier, à son intersection avec la rue de Bellevue.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit dans la zone de travaux.
ARTICLE 4 : VEOLIA est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel intervenant sur le chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme aux prescriptions en vigueur, sera mise en place, maintenue et retirée par VEOLIA, sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : À l'issue des travaux, VEOLIA devra remettre le domaine public dans son état initial, sans délai et à ses frais.
ARTICLE 7: Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, Madame la secrétaire de Mairie et Monsieur le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à VEOLIA.
Fait à CHAMPILLON, le 20 mars 2026
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