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Arrêté - 2024 14 Dbit de boissons Avize Viti Campus
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 Dbit de boissons Avize Viti Campus)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°014/2024
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2024-14
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION DE « Le Champagne Affuté »
PAR L'ASSOCIATION LA SOURCE DES BULLES
LE JEUDI 4 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ; Vu la demande présentée le 29 février 2024 par l'association La Source des Bulles, dont le siège est situé 61 Avenue de Mazagran, 51190 Avize, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de l'association La Source des Bulles, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association La Source des Bulles, représentée par Monsieur Léo Mangin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle « Henri Lagauche », place Pol Baudet à Champillon, le jeudi 4 avril 2024 de 18H à 22H, à l’occasion de l'événement « Le Champagne Affüté », organisé par la classe de CS Com du CFPPA d'Avize Viti Campus.
Il s'agit de la 1° autorisation de l'année 2024 pour l'association La Source des Bulles.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
e Sensibiliser coilectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON, le commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 18 mars 2024
A 15 T a c à a) Le Maire, 27 Jean-Marc BEGUIN