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Arrêté - 2024 08 Dbit de boissons temporaire SHL Socit philarmonique de Champagne
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 Dbit de boissons temporaire SHL Socit philarmonique de Champagne)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°008/2024
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2024-08
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE LE DIMANCHE 17 MARS 2024
PAR LA SOCIETE PHILARMONIQUE DE CHAMPAGNE
À LA SALLE « HENRI LAGAUCHE »
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 : Vu la demande reçue en mairie le 7 février 2024 de Madame Annie POTISEK, Présidente de la Société Philarmonique de Champagne, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de Madame Annie POTISEK, Présidente de la Société Philarmonique de Champagne, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1: La Société Philarmonique de Champagne, représentée par Madame Annie POTISEK, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle « Henri Lagauche », place Pol Baudet à Champitlon, le dimanche 17 mars de 15h30 à 22h00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
* Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
+ Respecter la tranquillité du voisinage ;
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation : * Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON, le commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 14 février 2024
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tr } Jean-Marc BEGUIN