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Arrêté - 955 Arrêté N°30 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 955 Arrêté N°30 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 30-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
40-165 Traverse du Félibrige
RACCORDEMENT SOUTERRAIN POUR ENEDIS
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu lnstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 17 mai 2022 de l’entreprise IMC TELECOM — 316 chemin de Galicante
— 30128 GARONS, représentée par Madame Zohra DJEBAILI ; et la prolongation demandée par Mme Audrey GARNIER le 21 juin 2022.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de raccordement souterrain pour ENEDIS — 40-165 traverse du Félibrige, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise IMC TELECOM est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le jeudi 7 juillet 2022 pour une durée de 2 jours, mais cette réglementation s’appliquera durant 15 jours à compter de cette date.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Le stationnement y sera interdit,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers,
+ Les rétrécissements de chaussée seront régis par des dispositions de circulation alternée manuellement.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise IMC TELECOM,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 27 juin 2022
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-4