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Arrêté - 926 Arrêté N°17 2022
Arrêté - 915 Arrêté N°06 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 915 Arrêté N°06 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 06-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES
Impasse des Lilas
Rempläcement(s) du ou des poteau(x) téléphonique(s) cassé(s) ou abimé(s) n°639201
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la Demande d'arrêté de circulation en date du 14 février 2022 de l'entreprise BLASCO — 747 Chemin du Rocan — 84200 CARPENTRAS, représentée par Monsieur Benjamin BLASCO :
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de remplacement(s) du ou des poteau(x) téléphonique(s) cassé(s) abimé(s)
Impasse des Lilas, des accidents pourraient s’y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BLASCO, est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le jeudi 24 février 2022 pour une durée de 15 jours.
Article 3 : La circulation de l'impasse des Lilas sera régie par la signalisation de chantier, mise en place par l’entreprise.
Le pétitionnaire mettra en place tous les panneaux de signalisation et d'avertissement pour assurer la sécurité des usagers
de la route ainsi que des piétons.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5: M. Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant commandant la brigade de Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise BLASCO,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 15 février 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-6