Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1663769772 2022.55 salle epiceas modification de
Déliberation - 1670485337 2022.69 bail et fixation du loyer dun l
Déliberation - 1681414743 2023.07 Tarifs locations de salles 1
Déliberation - 1658742481 delib 46 tarifs location salle polyva
Déliberation - 1663771261 2022.57 convention de location dune par
Déliberation - 1698072774 2023.51 fixation du tarif de location d
Déliberation - 1688658891 2023.05 Renouvellement du bail commerci
Procès Verbal - 9.Location logement
Procès Verbal - 9.Location logement
Procès Verbal - 1670258180 PV CM DU 25.11.2022
Déliberation - 1688658165 2023.44 location logement champveau
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1688658165 2023.44 location logement champveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SO
ID : 089-218900595-20230629-2023 44-DE
2023/44
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil exercic pris | pris part
municipal e partà | au vote
la Séance du 29 juin Délibé-
ration og + . . 13 13 9 9 L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin
Convocation
22 juin 2023
Date d’affichage
22 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : E. TRESCARTES - S. GREMY -— W. COLAS - C.
GUILLAUME -— F. EUSTACHE (arrivé à 19h08) — H. CAPPELLAZZI - B. DOMINIQUE WEBER DA CONCEAO - C. GREGOIRE
Absent excusé : P. BARDEL
Absents : C. BLARDAT-KATOUI — A. DEGUY -— P. LAMY-BOYET
Secrétaire : $S. GREMY
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL DE CHAMPVEAU
Vu la vacance de logement communal sis 11 rue de Champveau,
Vu la demande de logement de Madame Marie CANCELA,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de louer le ledit logement à usage d’habitation ainsi qu’une bande de terrain communal de 470m2 environ issue de la parcelle ZP 223 jouxtant ledit logement à usage privatif à Madame Marie CANCELA à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
FIXE le montant du loyer à 516.24 € hors charges. Il sera indexé sur l’indice de référence des loyers fourni par l'INSEE à la date anniversaire de la signature du bail, soit le premier trimestre 2023. Une caution d’un mois de loyer est demandée. Le loyer sera payable d’avance le 5 de chaque mois.
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces pour la réalisation de —-ce bail.
QuoP#ES, délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Ÿ ê£
S De nu KV | y Le AE, La Secrétaire & “x Le Maire TR na S!GREMY £ __ Catherine DECUŸPER Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié ls
ID : 089-218900585-20220629-2023 _44-DE
7