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Procès Verbal - 1670258180 pv cm du 25.11.2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670258180 pv cm du 25.11.2022)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2022
Début de séance : 20h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER - E. TRESCARTES - P. LAMY-
BOYET — $S. CIOLEK épouse GREMY-— C. GREGOIRE — C BLARDAT-KATOUI- B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO - C. GUILLAUME - W. COLAS
Absents ayant donné pouvoir: H. CAPPELLAZZI a donné pouvoir à C. DECUYPER -— F. EUSTACHE a donné pouvoir à E. TRESCARTES
Absent excusé : P. BARDEL
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : P. LAMY-BOYET
Madame le Maire ouvre la séance, énumère les pouvoirs reçus de la part des conseillers absents et désigne ensuite un secrétaire de séance : P. LAMY-BOYET.
Elle demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : Décision modificative Aucune objection, le 6*"° point est alors ajouté
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2022
Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2 Fixation du tarif d’un logement communal au 32 rue de la Forêt : nouveau locataire
Madame Le Maire indique à l’assemblée que le locataire a quitté les lieux le 30 octobre 2022, que l’agence Helios immobilier en charge de la location de cette maison a effectué une pré- étude des dossiers de candidatures. Madame Le Maire confirme que le dossier a été étudié également par la commune et qu’un nouveau locataire a été retenu et souhaite emménager le 1% décembre 2022. Elle précise que c’est une famille avec 3 enfants et un quatrième à venir. Le loyer a été fixé à 770€ mensuel, payable d’avance le 5 de chaque mois, et révisable annuellement selon la variation de l’indice de l'INSEE
Il convient de délibérer pour autoriser Madame Le Maire à signer le bail de location. Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés
3 Comité des fêtes : subvention
Madame Le Maire propose à l’assemblée de verser une subvention de 750€ au comité des fêtes qui correspond à la prestation de l’animation de sculpture sur glace du marché de Noël, du 03 et 04 décembre 2022, le comité des fêtes a pris en charge la prestation de sculpture sur glace d’un montant de 750 €.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés
4 Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE) : nomination d’un élu référent
Madame Le Maire informe l’assemblée que 50% des féminicides ont lieu en zone rurale, dont le
département de 1’ Yonne remporte le triste record des violences intra familiales. Face à ce constat, des
initiatives ont été prises autour de l’accès aux droits, de la prévention de la lutte contre les violences
faites aux femmes en milieu rural ont été lancées. Elle explique que l’association des Maires Ruraux de France a mis en place une action qui se décline sur 3 axes socles adaptés en fonction des
spécificités départemental :
e La désignation d’un élu référent au niveau départemental, et l’identification d’élus volontaires
pour être relais de l’égalité au niveau municipal éventuellement en binôme en fonction des
besoins de disponibilités sur le terrain,
e La formation de ces élus
e Mise en place d’un réseau au niveau infra départemental, départemental et national,
regroupant les élus des relais communaux et d’autres acteurs impliqués afin de renforcer les
synergies locales
Elle indique que Mme Trescartes s’est portée candidate, Madame Le Maire précise que le rôle de
l’élu sera celui de relais et de recueillir la première parole de la victime, et l’orienter vers les structures
spécialisées. Elle demande à l’assemblée de soutenir l’action dirigée par l’association des Maires
ruraux de France et de nommer Mme Trescartes l’élue référente pour la commune de Bussy en Othe
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés
4 Non-valeurs budget communal et assainissement
Madame Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’admission de non-valeurs sur
le budget communal, de 2515.20€. Ce sont des vieilles non-valeurs qui viennent de ressortir de la
trésorerie, ce sont des anciens locataires. Elle rappelle que les non-valeurs surviennent quand le
percepteur a épuisé toutes les possibilités de recouvrement. Sur le budget assainissement 2488.33€,
ce sont des anciennes factures d’eau qui ont été contestées sans décisions de prises. Elle explique que
ces titres de recettes doivent obligatoirement sortir de la trésorerie.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés
S Décision modificative
Madame Le Maire indique que les décisions modificatives à prendre sont les conséquences du point
précédent. Elle présente à l’assemblée des décisions modificatives à prendre comme suit :
Budget assainissement
Décision modificative n° 3 :
Dépenses : 6718 = + 2489 €
Dépenses : 6063 = - 2489 €
Budget commune
Décision modificative n° 3 :
Dépenses : 6718 = +2516€
Dépenses : 60621 =-2516€
Madame Le Maire interroge l’assemblée pour des questions diverses, aucune question n’est
remarquée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 Le Secrétaire de séance Le Maire
Pascale LAMY-BOYET Catherine DECUYPER