Procès Verbal - 6.1 Convent° de partenariat Cress Commune de PV

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Procès Verbal - 6.1 Convent° de partenariat Cress Commune de PV Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.1 Convent° de partenariat Cress Commune de PV)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Humanitaire,

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LA COMMUNE DE PORTIVECHJU ET LA CRESS CORSICA

Entre

La commune de Portivechju ,

Représentée par Jean-Christophe ANGELINI en sa qualité de Maire, dûment habilité à signer les présentes

D’une part,

Et

La Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS CORSICA) Siege social : 4 avenue du mont thabor - Pôle Economique M3E – immeuble Castellani - 20090 Ajaccio

N°Siret : 497 676 841 00065

Code APE : 9499Z

Représentée par Monsieur Pierre-Jean RUBINI, agissant en qualité de Président de la CRESS Corsica

D’autre part,

Ci-après conjointement désignées « les Parties »

Il est exposé ce qui suit :

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Préambule

La Mairie de Porto -Vecchio , ...

La CRESS Corsica , association Loi 1901, reconnue d’utilité publique par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 est une structure stratégique qui rassemble et représente afin d’en assurer le développement, les entreprises et réseaux de l’ESS en Corse. On retrouve parmi ces entreprises, des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations, des entreprises solidaires d’utilité sociales, et des entreprises de fait, adoptant les règles de gouvernance et de gestion reconnue comme telles.

Pour définir les modalités de cette relation, la commune de Portivechju et la CRESS Corsica entendent s’engager dans le présent partenariat.

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ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir le contenu du partenariat entre la commune de Portivechju et la CRESS Corsica. A travers cette convention, la volonté politique vise à travailler sur la consolidation et le développement de projets relevant de l’économie sociale et solidaire sur le territoire du Sud Corse.

Les deux parties conviennent de mettre en œuvre notamment des actions opérationnelles à partir des orientations et objectifs stratégiques définis par les parties et présentées à l’article 2.

ARTICLE 2 - LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU PARTENARIAT

2.1 Les orientations de la commune de Portivechju

La commune de Portivechju exprime par ce partenariat la volonté de valoriser l’économie sociale et solidaire (ESS) sur son territoire, en favorisant les conditions d’une présence accrue et régulière de la Chambre Régionale de l’économie Sociale et Solidaire de Corse, acteur incontournable de ce secteur sur l’île. La commune de Portivechju souhaite ainsi permettre aux acteurs du territoire d’être informés régulièrement sur les dispositifs en lien avec l’ESS, valoriser les initiatives qui concourent au développement de l’ESS et permettre à l’ensemble des acteurs de l’ESS à Portivechju de poursuivre leur collaboration.

2.2 Les objectifs straté giques de la CRESS Corsica :

La Chambre Régionale de l’économie Sociale et Solidaire de Corse accompagne le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire sur l’ensemble du territoire insulaire. Elle est une actrice stratégique qui rassemble et représente les entreprises et réseaux de l’ESS en Corse (associations, coopératives, mutuelles, entreprises solidaire agrémentées d'utilité sociale). Elle contribue à l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques de développement de l’ESS en partenariat avec différents acteurs publics et privés. Elle porte une mission d’intérêt général qui consiste à Favoriser l’émergence, la consolidation et le changement d’échelle des structures d’utilité sociale, créatrices d’activités innovantes et d’emplois de qualité.

La CRESS assure au bénéfice des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire les missions suivantes :

 Fédérer et représenter les entreprises de l’ESS

 Accompagner et outiller les acteurs de l’ESS

 Développer et structurer l’ESS dans les territoires

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 Analyser et rendre visible l’ESS

 Encourager la formation et salariés de l’ESS

La CRESS Corsica a comme partenaires financiers, la Collectivité de Corse via l’ADEC et les services de l’Etat.

ARTICLE 3 – ACTIONS OPERATIONNELLES

Sur la base énoncée à l’article précédent, les parties s’accordent sur la mise en œuvre d’actions contractualisées et priorisées qui feront l’objet de l’établissement d’un programme d’actions validé en comité de suivi.

Actions opérationnelles :

Action 1 : Mise en place d’une présence de la CRESS Corsica sur l e bassin de vie de Portivechju La CRESS Corsica a l’ambition d’être présente sur l’ensemble du territoire insulaire en ayant la volonté d’apporter un soutien aux acteurs de l’ESS.

Cette présence pourra se faire sous la forme de :

 Réunions d’informations ;

 Ateliers ;

 Permanences.

Action 2 : Travailler sur la création d’un réseau des acteurs de l’ESS sur le territoire Construire un réseau des acteurs de l’ESS du territoire afin de favoriser les échanges de pratiques, créer des synergies entre les membres, facilité les collaborations.

ARTICLE 4 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

4.1 Définition du partenariat

La commune de Portivechju et la CRESS Corsica s’accordent sur un partenariat renforcé entre les deux structures à travers un programme d’actions, de mise à disposition de locaux et d’échanges de services.

Les parties s’engagent à créer les conditions de réussite de ce partenariat.

Dans ce cadre, la commune de Portivechju pourra proposer :

 La mise à disposition, selon des modalités bien définies, certaines de ses infrastructures et de son offre de services : salles et matériel nécessaires (ordinateurs, connexion, vidéoprojecteurs, etc...) ;

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 La diffusion d’informations relatives aux évènements qui seront organisés autour de l’ESS.

La CRESS Corsica, quant à elle, s’engage à :

 Mettre à disposition du personnel pour la déclinaison des actions opérationnelles ;  Apporter tout soutien logistique et technique ;

 Apporter son expertise dans le domaine de l’ESS ;

 Assurer l’accueil, l’information et l’orientation.

4.2 Modalités de financement

Un bilan annuel sera dressé et permettra d’évaluer la charge financière incombant à chaque partie.

4.3 Evaluation des actions

Afin de réaliser l’évaluation de ce partenariat, un bilan annuel sera dressé en fonction d’indicateurs définis lors du premier comité de pilotage.

ARTICLE 5 - COMMUNICATION

Les parties s’engagent à promouvoir, par tout support approprié, les actions prévues et mises en œuvre dans le cadre du présent partenariat.

ARTICLE 6 - PILOTAGE ET SUIVI DU PARTENARIAT

Un comité de suivi est institué entre les parties.

Les missions du comité de suivi sont les suivantes :

 Assurer la mise en œuvre des actions à envisager ;

 Définir le programme des actions ;

 Déterminer les fréquences et les lieux d’intervention ;

 Examiner le bilan des actions menées ;

 Définir d’un commun accord les ajustements à apporter au présent partenariat ;  Régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions.

Il se réunit deux fois par an pour réaliser le bilan quantitatif et qualitatif de l’année écoulée et identifier le programme d’actions de l’année à venir. Cependant, il peut se réunir, en cas de besoin, à la demande de l’une ou l’autre des parties.

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ARTICLE 7 - DUREE

Le présent partenariat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Chacune des parties peut résilier le présent partenariat en le justifiant, en cours d’exécution, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception et après clôture des actions engagées à la date du préavis.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS / AVENANTS

Les parties peuvent modifier, d’un commun accord et par voie d’avenant, les dispositions du présent partenariat.

Fait à Portivechju, le ............................................., en 2 exemplaires

Pour la commune de Portivechju

Pour La CRESS Corsica

Le Maire

Le Président

Jean -Christophe ANGELINI Pierre -Jean RUBINI