Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4.2 RCM CONVENT° CORSE UKRAINE
Déliberation - 4.1.1 Projet de convent° de partenariat Portivechj
Déliberation - 4.2.1 Projet de convent° de partenariat a titre gr
Procès Verbal - 6.1 Convent° de partenariat Cress Commune de PV
Conseil Municipal - 3.2 RCM CONVENT° ADIL 2A
Arrêté - 4.1 Projet de convent° de partenariat entre la Com
Déliberation - 8.1.1 Projet de convent° de partenariat a titre gr
Déliberation - 3.1.1 Projet de convent° de partenariat
unknown - 7.2.1 Projet de convent° relative a la disponibili
Conseil Municipal - 2.3 RCM CONVENT° FALEP
Déliberation - 4.2.1 Porjet de convent° de partenariat Portivechju Solidarite Corse Ukraine
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2.1 Porjet de convent° de partenariat Portivechju Solidarite Corse Ukraine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n° 24/XXX/AG du 22 janvier 2024 Page 1 sur 2
CONVENTION DE PARTENARIAT
*****
COMMUNE DE PORTIVECHJU / ASSOCIATION SOLIDARITE CORSE UKRAINE
ENTRE :
La Commune de Portivechju - Hôtel de ville, Rue Fred Scamaroni - BP A 129 20137 PORTO-VECCHIO , représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, agissant en vertu de la délibération n° 24/XXX/AG du Conseil Municipal du 22 janvier 2024,
Ci-après dénommée « la Commune »
Et :
L’ASSOCIATION SOLIDARITE CORSE UKRAINE, Lotissement l'oliveraie, Trova, 20167 Alata, représentée par sa présidente le Dr Nataliya KHOBTA-SANTONI,
Ci-après dénommée « l’association »
PREAMBULE
Dans le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie, de nombreux pays ont souhaité manifester leur soutien et leur solidarité à la population ukrainienne. La ville de Portivechju a signé une convention de partenariat européen avec la ville de Kam’ianske, située dans l’oblast de Zakarpattia, le 28 novembre 2022. Pour rendre cette coopération effective des actions concrètes vont être mises en œuvre entre les deux villes.
Dans un premier temps, et afin d’aider la population ukrainienne de Kam’ianske, la Commune souhaite organiser une collecte de fonds, en partenariat avec l’association Solidarité Corse Ukraine.
Cette action sera appelée : Solidarité Portivechju Ukraine. Délibération n° 24/XXX/AG du 22 janvier 2024 Page 2 sur 2
Il est ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet :
La Commune va organiser une collecte de fonds à destination des habitants de la commune de Kamians’ke avec le concours logistique de l’association pour rendre possible l’encaissement des sommes collectées et effectuer leur reversement à la commune de Kamians’ke.
ARTICLE 2 – Obligations des parties :
La Commune organise par différentes actions de communication, la collecte des dons destinés à venir en aide aux habitants de la commune de Kamians’ke.
L’association Solidarité Corse Ukraine apporte son support logistique à l’encaissement des dons financiers sur un IBAN dédié de son compte bancaire, organisera la création d’un crowdfunding spécifique, délivrera les reçus fiscaux aux donateurs et effectuera le reversement des sommes à la municipalité de Kamians’ke.
L’association effectuera ces différentes opérations gracieusement.
La Commune est chargée de faire les remerciements aux donateurs.
Les deux parties désigneront chacune, au sein de leurs équipes, une personne responsable de la vérification des comptes et opérations financières, qui travailleront en étroite relation.
ARTICLE 3 – Modalités de collecte et de reversement des fonds collectés :
La collecte des fonds se fera selon 3 modes :
- Crowdfunding sur un site spécialisé,
- Virement sur un IBAN spécifiquement créé sur le compte de l’association pour cette action,
- Chèques libellés à l’ordre de l‘Association Solidarité Corse Ukraine + nom de l’opération envoyés directement à l’adresse de l’association.
Le reversement des fonds collectés se fera à la commune de Kiamans’ke par virement bancaire.
ARTICLE 4 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
Pour La Commune de Portivechju : Hôtel de Ville - Rue Fred Scamaroni - BP A 129 - 20137 PORTO- VECCHIO,
Pour l’association Solidarité Corse Ukraine : Lotissement l'oliverai – Trova - 20167 ALATA.
Fait à Portivechju, le ..........
Pour la commune de Portivechju,
Le Maire,
Jean-Christophe ANGELINI
Pour l’association Solidarité Corse Ukraine,
La Présidente,
Dr Nataliya KHOBTA-SANTONI