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Arrêté - 4.1 Projet de convent° de partenariat entre la Commune et l EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Arrêté - 4.1 Projet de convent° de partenariat entre la Commune et l EHPAD)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Humanitaire,
Convention de partenariat entre la Commune et l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju Délibération n° 26/XXX/ÉDUC du 07 octobre 2026 Page 1 sur 2
Convention de partenariat entre la Commune et l’Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju
Entre les soussignés :
La commune de PORTO-VECCHIO, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, agissant en vertu de la délibération n° 26/XXX/ÉDUC du 07 octobre 2026,
ci-après désignée « la Commune »,
d’une part,
Et
L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju, représenté par le Directeur par intérim du Centre hospitalier de Bonifacio, M. Fabien LALEU,
ci-après désignée « l’EHPAD »,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté la présente convention pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre du Projet Éducatif Du Territoire (PEDT).
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’un partenariat entre le service des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune et l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju (EHPAD), portant sur la mise en place d’actions d’animations à destination des résidents (chants, langue corse, jeux, activités manuelles, motricité adaptée, etc…).
L’ALSH interviendra au sein de l’EHPAD de Portivechju à compter de la fin d’année 2026. Les journées d’interventions seront fixées de préférence, les mercredis (selon un planning défini entre les partenaires).
Article 2 : Engagement des parties
Article 2-1
Le service des ALSH de la Commune s’engagent à élaborer, en collaboration avec le service animation du Centre Hospitalier de Bonifacio, des actions d’animations à destination des résidents de l’EHPAD dans le respect de leur rythme de vie et de leur intégrité.
Article 2-2
L’EHPAD s’engage à accueillir les enfants, aux jours et heures définis en commun, avec bienveillance, de façon à faciliter l’action menée, les relations et la connaissance des résidents.
Article 3 : Responsabilités financières
L’EHPAD et le service des ALSH de la Commune s’engagent à participer aux frais liés aux actions d’animations établies ensemble (achats de petits matériels, intervenants extérieurs, etc…). Convention de partenariat entre la Commune et l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Portivechju Délibération n° 26/XXX/ÉDUC du 07 octobre 2026 Page 2 sur 2
Article 4 : Règlement et responsabilité
Lors des visites en EHPAD, les élèves seront sous la responsabilité des accompagnateurs de l’ALSH. Le règlement intérieur du Centre Hospitalier de Bonifacio s’applique à eux.
Article 5 : Communication
Chaque partie, dans le cadre de leur projet, peuvent être amené à prendre des photos ou vidéo et devront s’assurer de disposer des autorisations liées aux droit à l’image des élèves et résidents.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention de partenariat est valable à compter de sa signature pour une durée deux ans.
Elle peut être dénoncé par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de prévenance de deux mois.
La convention de partenariat est renouvelable pour une même période, par avenant après accord express des deux parties.
Fait à Portivechju, le
Le Centre Hospitalier de Bonifacio,
représenté par son Directeur,
Fabien LALEU
Pour la Commune,
Le Maire,
Jean-Christophe ANGELINI